Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 19 janvier 2007
Services publics

Les syndicats français dénonce le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route. Ce projet «OSP» proposé par la Commission européenne doit être examiné «à partir du mois de février par le Parlement européen pour adoption d'ici le mois de mai», indiquent les syndicats. Ils «réaffirment leur souhait qu'aucune législation européenne ne vienne imposer l'organisation systématique d'appels d'offres concurrentiels, alors que (ce) projet OSP vise à la généralisation de la mise en concurrence et de la libéralisation des services publics». En conclusion, ils demandent aux députés français siégeant à Strasbourg de «rejeter en l'état le contenu libéral du texte proposé par la Commission européenne et le Conseil des ministres européen des transports». L'Union européenne (UE) est engagée depuis des années dans une politique de libéralisation du rail, un sujet encore ultra-sensible dans des pays comme la France. Ses partisans estiment qu'elle donnera un coup de fouet à un secteur de plus en plus concurrencé par la route et le transport aérien. Cette ouverture à la concurrence du rail européen a franchi une étape importante le 1er janvier avec la libéralisation complète du transport ferroviaire de marchandises.

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