Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 18 décembre 2003
Services publics

Laïcité : "L'interdiction d'afficher ses propres croyances ou opinions" s'impose à chaque agent public, affirme le chef de l'Etat

Après des mois d'un débat passionné, le président Jacques Chirac a tranché : il s'est prononcé mercredi en faveur d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" tels que le voile dans les écoles, malgré l'hostilité des organisations musulmanes et d'une majorité d'enseignants. Ce projet de loi sur la laïcité portera spécifiquement sur l'école et sera "vraisemblablement présenté" au Parlement "en février", a pour sa part déclaré le ministre de l'Education nationale Luc Ferry. Le président Jacques Chirac a, en revanche, refusé l'instauration controversée de deux jours fériés juif, et musulman, dans le calendrier scolaire comme le suggérait la Commission sur la laïcité dirigée par le médiateur Bernard Stasi. Le chef de l'Etat, réaffirmant avec force "la neutralité et la laïcité du service public", a aussi préconisé une loi empêchant qu'un patient puisse refuser "de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe" à l'hôpital public. Sur un plan général, le service public devrait voir renforcer le principe de neutralité et de laïcité. « L'interdiction d'afficher ses propres croyances ou opinions" s'impose à chaque agent public, a dit le chef de l’Etat. "De la même manière, les convictions du citoyen ne sauraient l'autoriser à récuser un agent public". Un "Code de la laïcité" (NDLR : plus vraisemblablement une «charte», comme l’a proposé la commission Stasi) sera remis "à tous les fonctionnaires et agents publics le jour de leur entrée en fonction". Jacques Chirac a également annoncé la création d'un "Observatoire de la laïcité" et affirmé que l'autorité indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations, dont sont notamment victimes les jeunes issus de l'immigration, serait mise sur pied au début de 2004. "L'école publique restera laïque" et "pour cela une loi est nécessaire", a déclaré Jacques Chirac dans ce discours solennel d'un peu plus de 30 minutes à l'Elysée devant quelque 400 personnes représentant le gouvernement, les partis, syndicats, associations et autorités religieuses, avant de souhaiter que cette loi "soit pleinement mise en œuvre dès la rentrée prochaine" en septembre 2004. "En conscience, j'estime que le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l'appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles, les collèges et les lycées publics", a-t-il dit. Jacques Chirac a affirmé que "les signes discrets, par exemple une croix, une étoile de David ou une main de Fatima, resteront naturellement possibles". "En revanche, les signes ostensibles (...) ne seront pas admis", a-t-il déclaré. "Le voile islamique, la Kippa ou une croix de dimension manifestement excessive n'ont pas leur place dans les enceintes des écoles publiques". Tout en se prononçant contre l'introduction de jours fériés supplémentaires pour les fêtes juives de Kippour et musulmane de l'Aïd-El-Kebir, il a toutefois demandé que les élèves puissent s'absenter à cette occasion, après en avoir simplement informé l'établissement, et que des examens ne soient pas organisés ces jours-là. Répondant à ceux qui craignent une "stigmatisation" de l'Islam, Jacques Chirac a affirmé que cette religion avait "toute sa place" en France et a appelé à "développer l'enseignement du fait religieux à l'école". Mais au-delà de la question du voile, le président de la République a affirmé haut et fort que "la laïcité n'est pas négociable", soulignant que le "communautarisme ne saurait être le choix de la France". M. Chirac a aussi fait de l'égalité entre les femmes et les hommes une "nouvelle frontière de la parité". s

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