Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 22 juin 2006
Services publics

La charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural sera signée vendredi

L’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et 14 grands opérateurs de services devraient signer demain 23 juin la «Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et des services au public en milieu rural». En mars dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, avait indiqué que les efforts déployés par l’association, tant auprès des pouvoirs publics que des opérateurs publics et privés, pour inscrire dans une charte le principe et la méthode d’une démarche innovante en matière d’organisation et d’évolution des services publics dans les territoires ruraux avait abouti. «Fondée sur l’organisation d’une concertation étroite entre les acteurs concernés, dont le préfet serait le garant, la charte devrait permettre d’apporter des réponses diversifiées à une demande légitime de services de qualité. Elle offre aussi la garantie d’un appui financier de l’Etat, dans la durée, pour la mise en œuvre de projets d’offre de service.» Hier, en conseil des ministres, le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a présenté une communication sur cette charte. Il a indiqué que, dans le cadre de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, installée le 17 février 2005, il avait été décidé d’élaborer une charte des services publics en milieu rural. «Le Premier ministre en avait souhaité l’élaboration rapide à l’occasion du Congrès des maires en novembre dernier», a-t-il précisé. Toujours selon cette communication, la rédaction de la charte «s’est appuyée sur les enseignements tirés d’une large concertation menée par les préfets de département. Cette concertation a montré que la population rurale est plus attachée à la qualité des services rendus qu’aux modalités selon lesquelles ils sont satisfaits. Pour les services de proximité immédiate, les attentes des habitants vont au-delà des services publics: si elles se portent prioritairement sur l’école primaire, elles concernent aussi la médecine générale, l’alimentation, les services postaux ou la proximité, par exemple, d’un distributeur automatique de billets.» La charte fixe un «cadre librement consenti pour la réorganisation et l’amélioration de l’offre des services au public». Elle prévoit des engagements: - de méthode: toute évolution de l’offre de services au public est fondée sur un diagnostic partagé, une information précoce et une concertation approfondie; - en termes d’objectif: toute réorganisation de l’offre de services au public doit améliorer sa qualité ou son accessibilité pour les habitants; - de moyens: la mutualisation des moyens entre services et la polyvalence des personnels seront recherchées; une dotation spécifique de l’État de 20 millions d’euros sera mise en place pour financer des actions de cette nature dès 2006.c=http:/

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