Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 8 janvier 2004
Services publics

Jacques Chirac demande un service garanti dans les transports publics, en privilégiant la négociation.

Le président Jacques Chirac a demandé mercredi qu'un service garanti dans les transports publics soit mis en place, en privilégiant la négociation. Le chef de l'Etat a demandé, au cours de la cérémonie des voeux des Corps constitués, représentant la haute administration, qu'une réflexion soit menée "dès le premier semestre de cette année" pour instituer un service garanti dans les transports. "La continuité du service public reste très insuffisante en cas de grève. Nous devons, en privilégiant la voie du dialogue, remédier à cette situation, et d'abord dans les transports", a-t-il déclaré. Selon Jacques Chirac, "le moment est venu de trouver un juste équilibre entre ces deux principes constitutionnels que sont le droit de grève et la continuité du service". "C'est essentiel pour les usagers. C'est aussi un progrès important pour le service public et pour ceux qui y travaillent, parce que c'est la voie d'un dialogue social plus apaisé, plus moderne et plus efficace", a-t-il dit. "Dès le premier semestre de cette année, nous devons rechercher les moyens d'étendre le système de l'alarme sociale puis de mettre en place le service garanti. Dans un souci d'efficacité, il faut en donner la responsabilité à la négociation et, à défaut d'accord, appliquer des procédures que la loi aurait alors définies", a ajouté le chef de l'Etat. Il a précisé que "les dispositifs qui seront mis en place pourront s'inspirer des modèles étrangers afin de permettre l'application concertée de règles adaptées à chaque service". Jacques Chirac avait promis la mise en place d'un service garanti durant la campagne présidentielle en 2002. Selon les sondages, près des trois-quarts des Français se disent favorables à cette mesure, réclamée par la droite mais regardée avec méfiance par les syndicats qui y voient une remise en cause du droit de grève. Le ministre des transports, Gilles de Robien, a annoncé le 9 décembre, lors d'un débat à l'Assemblée nationale, la mise en place d'un groupe d'experts sur la continuité du service public dans les transports qui devra rendre ses conclusions "au plus tard l'été prochain".

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