Article du 22/11/2012

Marisol Touraine annonce des mesures pour lutter contre les déserts médicaux

Comment faire venir des médecins sur les territoires qui en manquent ? En présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, c’est la question qui a été au centre du débat organisé hier sur les services à la population. Michel Vergnier, maire de Guéret et président ...

Article du 29/07/2011

54% des Françaises considèrent que les élus locaux sont les «plus aptes à améliorer les services publics locaux»

Les élus locaux restent considérés comme les plus aptes à améliorer les services publics locaux. C’est ce qui ressort de la première vague d’un baromètre portant sur «les femmes et les territoires» (1), réalisé par l'institut CSA pour SAUR et Terrafemina. 54% des Françaises considèrent les maires et conseillers municipaux comme les plus à même de ...

Article du 01/07/2011

64 entreprises publiques locales ont été créées depuis un an

Un an après l’adoption de la loi du 28 mai 2010 fixant leur statut et leur régime juridique, 64 entreprises publiques locales ont été créées, dont 33 Sociétés d'économie mixte (SEM), 22 Sociétés publiques locales (SPL), et 9 SPL d'aménagement (SPLA), soit un rythme deux fois et demie supérieur à la moyenne de ces cinq dernières années. Sur les 22 ...

Article du 12/05/2011

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement commenté par le ministre des Collectivités territoriales

Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, elles ont vocation à ...

Article du 20/04/2011

Une note de l’AMF présente le nouveau régime des débits de boissons applicable à compter du 1er juin 2011

Pour mettre en conformité le régime actuel de déclaration des débits de boissons avec les exigences de la directive européenne «Services» (directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006), l’article premier de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, ...

Article du 20/01/2011

Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA): le ministère de l’Intérieur publie un dossier

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). Nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales, les SPL sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par au moins ...

Article du 10/01/2011

Cadre juridique applicable aux délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, des ordures ménagères et des autres déchets: une importante circulaire de la DGFiP

Par un arrêt en date du 8 avril 2009 (Compagnie générale des eaux – Commune d’Olivet (1)) l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions sur l’application des dispositions relatives à la durée des délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, des ordures ménagères et des autres déchets. Le Conseil ...

Article du 06/01/2011

Le Premier ministre souligne «la cohérence de la rationalisation des implantations des services publics avec les autres réformes territoriales entreprises depuis le début du quinquennat»

Mercredi 5 janvier, lors du premier Conseil des ministres de l’année 2011, François Fillon, Premier ministre, a évoqué «la carte territoriale des divers services publics, qui a connu au cours de la dernière décennie et plus encore depuis 2007, de profondes évolutions». Il a notamment rappelé les objectifs qui ont conduit l’action du Gouvernement dans ...

Article du 02/11/2010

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français «soutiennent les propositions formulées dans le cadre du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général»

Lors du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2010 par la présidence belge de l’Union européenne, au nom des autorités locales françaises et du Comité des régions, Jean-Louis Destans, président du conseil général de l’Eure et président de la délégation française du Comité des régions, «a ...

Article du 17/09/2010

Affichage du prix de l’eau sur les factures à compter du 1er janvier 2010 : le gouvernement prépare un arrêté

En réponse à un député qui lui faisait observer que le prix du litre d'eau ne figure sur aucune facture remise aux abonnés (1), le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a indiqué qu’un projet d’arrêté était en cours de rédaction. Par contre, il n’a pas précisé, comme le lui demandait le parlementaire, si «le prix au litre sera ...

Article du 24/06/2010

Financement des services publics locaux: «Les associations d’élus plaident pour une plus grande souplesse»

Dans un communiqué de presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France) et l’Association des Régions de France indiquent ...

Article du 18/05/2010

Les Français sont toujours très satisfaits de leurs services publics locaux mais le sont moins qu’avant, selon le baromètre BVA-IGD

La nouvelle édition du baromètre BVA-IGD (Institut de la gestion déléguée) montre que les Français sont toujours très satisfaits de leurs services publics locaux mais le sont moins qu’avant, tandis que leur niveau d’exigence continue de progresser. Corrélativement, un retour de l’intérêt général et du collectif versus la satisfaction individuelle se ...

Article du 24/03/2010

Les députés adoptent à l’unanimité la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi 23 mars, à l’unanimité, la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte d’origine parlementaire qui a reçu l’aval du Gouvernement propose de développer les outils mis à la disposition des collectivité locales pour réaliser leurs investissements, d'une ...

Article du 05/02/2010

Réforme de la carte judiciaire: les petites villes de France (APVF) demandent au Conseil d’Etat «un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions»

L’Association des petites villes de France (APVF) indique avoir pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat sur les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire, que le Conseil a examinés mercredi 3 février. L'arrêt définitif sera rendu dans quelques semaines. L’APVF rappelle que ce sont 239 juridictions ...

Article du 02/02/2010

Réforme en cours de la carte judiciaire: le Conseil d’Etat examinera 115 requêtes mercredi

Le Conseil d'Etat examinera le 3 février 2010 un total de 115 requêtes déposées par des communes, associations et syndicats contre la suppression de tribunaux prévue par la réforme en cours de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès du Conseil. Les demandeurs réclament principalement l’annulation du décret du 30 octobre 2008 ayant modifié «le siège ...

Article du 22/01/2010

Transposition de la directive services: le gouvernement souhaite rassurer les élus

Lors de l’examen d’une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés, a voulu rassurer les élus locaux sur les conséquences de la transposition de la directive services sur les services publics. Elle ...

Article du 09/11/2009

Le Sénat n'a pas achevé l'examen du projet de loi sur La Poste

L’examen du projet de loi réformant le statut de La Poste ne s’est pas achevé ce week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus par l'opposition. Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme moyen de 10 amendements par heure ne s'accélérait pas, il ...

Article du 03/11/2009

Un amendement soutenu par le gouvernement rendrait La Poste «imprivatisable», selon son auteur

Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a indiqué hier 2 novembre qu’il soutiendra un amendement, présenté par le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau sur la réforme de La Poste, afin de la rendre «imprivatisable». Le projet de loi a entamé hier son parcours parlementaire au Sénat (voir nos autres infos de ce jour). Il prévoit la transformation ...

Article du 03/11/2009

Projet de loi sur La Poste: les amendements de la commission de l’économie du Sénat

Les sénateurs sont saisis depuis hier du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Il prévoit la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics dès début 2010 (voir nos autres infos de ce jour). Sur le titre premier, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement ...

Article du 28/10/2009

Dans un courrier aux maires de France, François Fillon assure que «l'avenir de La Poste et de ses missions de service public dépendent largement de la réforme engagée»

Au moment où le Gouvernement propose de modifier le statut de la Poste, le Premier ministre a envoyé une lettre aux maires de France pour les sensibiliser à cette démarche. Les sénateurs doivent être saisis du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales», en séance publique du 2 au 6 novembre prochain. «L'attachement ...