Édition du 21  février 2008


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Une circulaire incite les maires à développer les carrés confessionnels dans les cimetières

Le 19 février, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a signé une circulaire (1) pour encourager les maires à développer les carrés confessionnels dans les cimetières. Ce texte ne change pas les règles, mais rappelle aux maires les éléments essentiels concernant la police des funérailles et des cimetières et précise les possibilités qui leurs sont offertes en matière de carrés confessionnels. Les élus sont de plus en plus souvent sollicités pour répondre aux demandes de regroupement de sépultures. Le principe de neutralité des cimetières instauré par la loi du 14 novembre 1881, dite «sur la liberté des funérailles», pose le principe de non-discrimination dans les cimetières et a supprimé l’obligation de prévoir une partie du cimetière, ou un lieu spécifique, pour chaque culte. En principe donc, les cimetières sont des lieux publics civils, où toute marque de reconnaissance des différentes confessions est prohibée dans les parties communes. Seules les tombes peuvent faire apparaître des signes particuliers. Si les cimetières sont des espaces laïcs soumis à la loi de 1887, le maire, par son pouvoir de police, est autorisé à désigner l'endroit où les défunts seront inhumés et donc à créer de fait des carrés. La circulaire du 19 février rappelle aux maires les conditions juridiques dans lesquelles il leur est possible de créer des espaces confessionnels en usant de leur pouvoir de déterminer l’emplacement de chaque sépulture. Le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de rappeler qu’il est ainsi possible de répondre favorablement aux familles souhaitant que leurs défunts reposent auprès de coreligionnaires, faisant coexister le principe de neutralité des parties communes du cimetière et le principe de liberté de croyance individuelle. (1) Circulaire du 19 février 2008, Police des lieux de sépulture (NOR: INTA0800038C). Télécharger le texte de la circulaire, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.decisionlocale.com
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  février 2008

  • Décret n° 2008-150 du 19 février 2008 modifiant le code de procédure pénale et le code général des collectivités territoriales (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


     

  • Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées


     

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2008-131 du 12 février 2008 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008


     

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