Édition du 6 octobre 2006


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Crémation des corps: le gouvernement prépare un projet de décret

Devant l’Association des petites villes de France (APVF), réunies lors de leurs assises à Cancale depuis hier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé que la réforme du statut des cendres funéraires initiée par le sénateur (PS) du Loiret, Jean-Pierre Sueur, serait engagée sous forme de décret dans les prochaines semaines. Le texte, adopté en juin dernier en première lecture au Sénat, confère aux cendres un statut public qu’elles n’ont pas actuellement pas. Avec une seconde proposition de loi adoptée elle aussi en première lecture, il prévoit plus globalement quatre types de dispositions: - renforcer les conditions d’exercice de la profession d’opérateur funéraire; - simplifier et sécuriser les démarches des familles; - donner un statut aux cendres des personnes incinérées et prévoir leur destination; - faire évoluer la conception et la gestion des cimetières. Les sénateurs avaient modifié le texte en transformant, notamment, en une obligation la possibilité offerte au maire de faire procéder à la crémation du corps d’une personne dont les obsèques sont prises en charge par la commune, lorsque le défunt en a exprimé la volonté. Devant l’APVF, le ministre délégué a précisé que le calendrier parlementaire ne permettant pas de traiter ce sujet avant la Toussaint, il a décidé «d'agir en vue de donner un statut aux cendres qui respecte la mémoire des défunts. J'ai consulté les plus hautes autorités religieuses et morales et signerai un décret d'ici la Toussaint». Ce décret prévoit, en l'absence de volonté expresse du défunt qui se prononcerait sur une crémation avec dispersion de ses cendres ou dépôt d'une urne à un endroit précis (qui ne soit pas la voie publique), que «le principe de liberté d'utilisation des cendres actuellement en vigueur dans notre pays sera beaucoup mieux encadré, sur le modèle de certains de nos voisins européens.»
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