Édition du 7 novembre 2016


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Prévention de la radicalisation : les cellules de suivi manquent d’unité, selon le SG-CIPDR

Dans son neuvième rapport annuel remis au Parlement fin octobre, le secrétariat général (SG) du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) consacre un long chapitre aux « partenariats opérationnels » en matière de prévention de la radicalisation. Il s’agit des cellules de suivi mises en place par les préfets dans chaque département et qui associent les services de l’Etat et des collectivités compétentes ainsi que certaines associations. Les préfets ont déjà reçu 6 millions d’euros, pris sur l’enveloppe 2015 du FIPD, pour « la mise en œuvre de cette politique publique dans les territoires », précise le rapport.
Ces cellules de suivi ont pour mission d’apporter un soutien et une assistance à la personne radicalisée et à sa famille. Si l’ensemble des départements s’est doté de telles cellules, « leur composition et l’implication des partenaires son variables », souligne le SG-CIPDR. Ainsi, si certains départements distinguent clairement le groupe d’évaluation, ou « état-major de sécurité », dans le domaine sécuritaire, de la cellule de suivi chargée de la dimension sociale, de nombreux départements « ne procèdent pas à cette distinction ». Autre différence notable constatée par le SG-CIPDR, l’interprétation du rôle du référent de parcours qui doit permettre un accompagnement proactif et une meilleure coordination des ressources locales. « Au 1er septembre 2015, les cellules de suivi identifiaient 131 référents de parcours, mais cette dénomination a été interprétée librement et de nombreuses préfectures confondent les membres de la cellule de suivi et les référents de parcours », note le rapport.
Membres de ces cellules de suivi, les services de l’Etat « participent activement » au dispositif de prévention de la radicalisation. L’Education nationale est présente dans 96 départements, les services de protection judiciaire de la jeunesse dans 88 et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) dans 72. Le rapport souligne également « l’implication », qui « mérite d’être notifiée », des représentants des caisses d’allocations familiales, présents dans 37 cellules de suivi.
Les collectivités locales ne sont pas en reste, en particulier les conseils départementaux au titre de leur compétence en matière de protection de l’enfance. « L’implication progressive des communes ou des associations d’élus est aussi importante », ajoute le SG-CIPDR. « Très progressive en 2015, la mobilisation des maires se développe grâce à une participation accrue aux cellules préfectorales de suivi ». Fin 2015, 35 préfectures associaient des maires ou leurs représentants ou des associations départementales de maires.
« Les faiblesses et les disparités territoriales nécessitent une clarification de la doctrine et de la gouvernance », énonce le SG-CIPDR pour qui « la composition hétérogène des cellules de suivi et la diversité des pratiques conduisent à des résultats très variables ». « L’uniformisation et la standardisation de ces cellules fait partie des objectifs à atteindre », préconise ainsi le rapport. Parmi les recommandations figurent l’optimisation de la coordination des acteurs de proximité en trouvant une meilleure articulation entre les cellules de suivi départementales, les instances de pilotage de la politique de la ville et de prévention de la délinquance (CLISPD).
Les collectivités sont aussi invitées à mobiliser « utilement » leur CLSP ou CISPD pour mettre en place une politique de prévention de la radicalisation. Le SG-CIPDR rappelle à ce sujet son partenariat avec l’Association des maires de France, objet d’une convention signée en mai dernier (lire Maire info du 20 mai).
C.N.
Télécharger le rapport.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 novembre 2016

  • Premier ministre

    Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)


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