Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 20 février 2003
Sécurité

Nicolas Sarkozy promet à la députée-maire de Nanterre Jacqueline Fraysse une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois"

Nicolas Sarkozy promet, dans un courrier adressé mercredi à la députée-maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) Jacqueline Fraysse, de mettre en place une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois". Le ministre de l'Intérieur rappelle tout d'abord que "l'article 30 du projet de loi pour la sécurité intérieure donne au travail de reclassification la base législative qui lui était nécessaire puisqu'il substitue, dans la loi, le principe de classification selon le régime administratif de l'arme". Pour M. Sarkozy, cette classification est "de l'avis général excessivement complexe et largement périmée" et "conduit sur le terrain à des difficultés d'application qui sont nuisibles à la qualité du contrôle". Il dénonce ainsi les "aberrations" de ce classement et note qu'"il existe des armes classées en quatrième catégorie, d'un accès en principe plus facile pour les particuliers, qui sont plus dangereuses que les armes de la première catégorie, en principe interdites". Nicolas Sarkozy estime donc que le gouvernement doit "décliner cette nouvelle classification selon les différents types d'armes disponibles sur le marché, c'est-à-dire adapter les normes réglementaires à la nouvelle loi". Ce travail sera piloté par le ministère de la Défense mais les ministères de l'Intérieur et de l'Environnement y seront également associés. "Le gouvernement espère pouvoir faire aboutir ce travail d'ici dix-huit mois. C'est l'objectif que j'ai fixé à mes services", écrit le ministre à Jacqueline Fraysse. Néanmoins, pour Nicolas Sarkozy, cette nouvelle classification des armes "demeure moins essentielle que la réforme de leur régime administratif proposée par le projet de loi pour la sécurité intérieure". En effet, dans le cadre de cette loi, les armuriers doivent déclarer en préfecture la vente d'armes de catégorie 5 (fusils, carabines) et 7 (armes de tir) dans un délai de 48 heures. L'acheteur devra également produire un certificat attestant de son état de santé physique et psychique. Le locataire de la place Beauvau précise que "des efforts en moyens humains et informatiques doivent être rapidement accomplis" pour faire face à l'afflux de travail. Dans la nuit du 26 au 27 mars 2002, un forcené avait ouvert le feu lors d'une séance du conseil municipal de Nanterre, faisant huit morts et 19 blessés, avant d'être maîtrisé par les élus. L'auteur de cette tuerie, Richard Durn, s'était donné la mort le lendemain.pt>c

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