Édition du 7 novembre 2007


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Michèle Alliot-Marie défend au Sénat une loi «mesurée et ferme» pour combattre les chiens dangereux

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, défendra, à partir de ce mercredi devant le Sénat, le projet d'une loi «mesurée et ferme» pour combattre les chiens dangereux, a-t-elle déclaré mardi à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement. La ministre, qui répondait à Patrick Beaudouin (UMP, Val-de-Marne), a précisé que «l'économie générale de ce projet, c'est une responsabilisation des propriétaires et des détenteurs (de chiens dangereux), avec notamment une obligation de formation, une intervention des vétérinaires pour une évaluation comportementale de certains animaux, avec un renforcement des sanctions en cas de besoin». Tant au Sénat, où l'examen du projet est prévu mercredi, qu'à l'Assemblée «je serai largement ouverte aux amendements qui pourront être déposés», a promis la ministre. «A une question complexe et importante pour la sécurité de nos concitoyens, nous apporterons une réponse qui soit à la fois mesurée et certainement ferme», a-t-elle ajouté. La commission des lois du Sénat a pour sa part, sur le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de Mâcon, adopté plusieurs amendement au texte de Michèle Alliot-Marie. Rappelant que n’importe quel chien pouvait être dangereux en raison de ses modalités d’éducation et de garde, le rapporteur a constaté que le principal objet du projet de loi était de responsabiliser les maîtres de chiens dangereux ou mordeurs en leur imposant une formation spécifique. Il ajouté que ces chiens devraient désormais être soumis à une «évaluation comportementale» (voir nos infos ci-dessous). Parmi les amendements qu’il propose, le rapporteur suggère notamment d’imposer la transmission de l’évaluation comportementale au maire, «ce qui paraît de bon sens, mais aurait pu se heurter aux dispositions réglementaires relatives au secret professionnel des vétérinaires.», précise-t-il.
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