Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 6 novembre 2001
Sécurité

La loi sur la sécurité devra être mise en œuvre par les préfets "sans délai" après promulgation, demande Daniel Vaillant

Réunissant les préfets hier à Paris, le ministre de l´Intérieur Daniel Vaillant leur a demandé de mettre en œuvre "sans délai", après promulgation, les dispositions applicables immédiatement et relevant de leur autorité de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), définitivement adoptée mercredi à l´Assemblée nationale. Il s´agit en particulier des pouvoirs de contrôle et de palpations accordés aux vigiles et qui nécessiteront que soient pris des arrêtés préfectoraux (voir nos autres infos de ce jour). S´exprimant devant les préfets rassemblés place Beauvau, le ministre de l´Intérieur a commenté la loi relative à la sécurité quotidienne en soulignant que "nombre d´articles (seront) d´application immédiate" après promulgation. Parmi ces derniers, on trouve notamment la possibilité offerte aux procureurs de la République de requérir des perquisitions en enquêtes préliminaires, même sans l´accord des personnes concernées, l´extension à d´autres crimes que sexuels du fichier national des empreintes génétiques ou encore l´attribution de la qualité d´officier de police judiciaire aux gardiens de la paix dès leur titularisation. Pour "les dispositions qui exigent un décret d´application, tout sera fait pour que ce décret soit pris dans les plus brefs délais", a ajouté Daniel Vaillant. Quant à celles qui relèvent de leur autorité, il a demandé aux préfets, le moment venu, de "veiller à (leur) mise en œuvre sans délai." C´est le cas pour l´une des dispositions les plus critiquées, en particulier par les syndicats de police eux-mêmes, qui consiste à permettre aux vigiles de procéder à des contrôles de sacs ou à des palpations. Il appartiendra aux préfets de prendre les arrêtés en ce sens, en précisant les lieux ou la nature des lieux où ces contrôles pourront être effectués ainsi que la durée pendant laquelle les vigiles pourront s´y livrer. A propos du dispositif Vigipirate renforcé, Daniel Vaillant a rappelé aux préfets que la vigilance des responsables et des forces sur le terrain "ne doit à aucun moment se relâcher (et que) le maintien de la cohésion sociale constitue une priorité absolue". Enfin, revenant sur les mesures de protection et de sécurité qui ont accompagné le passage à l´euro, Daniel Vaillant a demandé aux représentants de l´Etat "d´entretenir une indispensable et permanente concertation avec tous les acteurs de ce processus, en particulier avec les convoyeurs de fonds". pt>c=ht

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