" Raves-parties " : le Collectif 663 et le Réseau Voltaire, associations de défense des droits de l'homme, accusent le ministre de l'Intérieur de vouloir " contraindre des artistes à entrer dans un système marchand et à renoncer à l'exercice de leur droit

Le Collectif 663 et le Réseau Voltaire, associations de défense des droits de l'homme, indiquent sur leur site Internet qu'une réunion interministérielle devait se tenir le 19 septembre 2001 au cabinet de Daniel Vaillant avec les organisateurs de " free " et de " rave-parties ". Ils dénoncent ainsi ce qu'ils appellent le " double langage du cabinet de Daniel Vaillant et de son refus de poursuivre un dialogue sincère ". Ils déplorent que, " contrairement aux accords préalables, le ministère de la Justice ait été écarté de cette table ronde. En outre, le cabinet du ministre de l'Intérieur a tenté de semer la confusion en invitant à la même réunion les représentants de free-parties et ceux de spectacles commerciaux sur la seule base de leur goût commun pour un type de musique. Le cabinet du ministre espérait ainsi contraindre des artistes à entrer dans un système marchand et à renoncer à l'exercice de leur droit constitutionnel de manifestation ". Le Collectif 663 et le Réseau Voltaire ont été conjointement auditionnés à l'Assemblée nationale, le 25 juin dernier, par le rapporteur Bruno Le Roux du projet de loi sur la sécurité. " Ils ont fait valoir leur volonté de respecter la législation en vigueur et mis en évidence que les problèmes actuels découlent d'une défaillance des pouvoirs publics ". Ils rappellent que " des élus locaux se sont inquiétés, à juste titre, des dangers encourus par les participants à des rave-parties, souvent improvisées dans des lieux inappropriés. Ils ont aussi dû répondre aux récriminations de riverains puis, une fois la fête finie, remettre les lieux en état aux frais de leur commune ". Les deux associations soulignent que " la question fondamentale posée par les élus locaux est celle de la responsabilité en matière de sécurité, d'hygiène et de propreté. " Pour elles, les " raves " sont des rassemblements non marchands, parfois de grande ampleur, animés par des bénévoles : elles sont régies par le droit commun des manifestations qui dérive du droit constitutionnel d'expression. Or, rappellent-elles, " les manifestations ne peuvent faire l'objet d'autorisation, mais peuvent être soumises à déclaration. Ainsi, la loi fait obligation aux personnes qui appellent à manifester d'en informer les autorités préfectorales sous quarante-huit heures, de sorte que celles-ci puissent mettre en place la logistique nécessaire à la sécurité des participants et à l'entretien du domaine public. Si le préfet constate l'inadéquation du lieu, il peut interdire la manifestation. Mais il lui incombe dès lors d'indiquer aux appelants un lieu de substitution ". Elles estiment que les élus locaux " rappellent généralement que, dans cette situation, l'Etat républicain n'est légitime que lorsqu'il assure un service public et non quand il méprise et discrimine. Tous attendent que le ministère de l'Intérieur assume enfin ses responsabilités. Il n'est pas besoin pour cela d'adopter de nouvelles lois ". </scr

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2