Sécurité

Article du 14/12/2000

Le maire ne peut, sans tenir compte des strictes limites posées par la directive de mai 1992, être chargé par son conseil municipal de la destruction des animaux sauvages, rappelle le Conseil d’état

Le Conseil d’État a confirmé le 8 décembre l’annulation des délibérations par lesquelles les conseils municipaux de plusieurs communes des Alpes-Maritimes avaient chargé les maires de ces communes de prendre toutes mesures nécessaires à la destruction des loups du Mercantour. L’article L.2122-21, 9° du Code général des collectivités ...


Article du 06/11/2000

Débits de boissons de type "7 jours" : l'interdiction par arrêté municipal doit se fonder sur des éléments de fait précis, et dûment constatés, et ne saurait édicter une interdiction à caractère général et absolu

Un député souligne pour le ministre de l'intérieur le "vide juridique" sur les pouvoirs du maire pour lutter contre les incidents survenant dans débits de boisson fonctionnant 7 jours sur 7 (établissements dits "7J"). Les maires, écrit-il, peuvent prendre un arrêté d'interdiction mais la police "rechigne à en contrôler l'application tant qu'aucun ...


Article du 02/11/2000

Réservation par les maires d’espaces publics pour le stationnement des convoyages de fonds : le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sera publié au plus tard en janvier 2001

Le ministre de l’Intérieur assure que le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 imposant aux banques et grandes surfaces d’aménager des espaces de parking pour les véhicules de convoyage de fonds est prêt. La loi prévoit que les locaux existants devront être aménagés au plus tard le 31 décembre 2002. Le second article inflige ...


Article du 17/10/2000

Chiens dangereux : une mission d'étude va être confiée à l'Inspection générale de l'administration de la police sur la mise en œuvre de la loi afin de constater les difficultés d'application et de proposer des remèdes

Répondant le 10 octobre dernier à la question orale d’un sénateur sur les moyens mis à la disposition de la police et de la gendarmerie pour l'application de la loi sur les animaux dangereux, Christian Paul, secrétaire d'État à l'Outre-mer, a annoncé qu'une mission d'étude, en concertation avec le ministère de l'Agriculture, serait confiée à ...


Article du 04/09/2000

Police de proximité et réorganisation territoriale de la police judiciaire : Daniel Vaillant confirme les orientations de son prédécesseur

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a affirmé, vendredi après-midi à Créteil, lors de sa première visite sur le terrain auprès des policiers, que son action s'inscrirait dans la continuité de celle de son prédécesseur, Jean-Pierre Chevènement. Visitant l'hôtel de police de Créteil, vaste bâtiment de verre inauguré en 1993 par Paul ...


Article du 17/11/1997

Le Conseil de sécurité intérieure se réunira le 19 novembre

La première réunion du Conseil de sécurité intérieure, dont la création avait été annoncée par Lionel Jospin au colloque de Villepinte sur la sécurité, se réunira mercredi prochain, 19 novembre. Chargé de "définir les orientations générales de la politique de sécurité" du gouvernement, il se réunira tous les deux mois. L’instance est présidée ...



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