Sécurité

Article du 11/07/2001

Jean-Paul Delevoye : "Le discours qui consiste à dire qu'il faut supprimer les contrôles de police tout simplement parce que cela crée une tension entre les jeunes est un discours tout à fait dangereux"

Le président de l'Association des maires de France Jean-Paul Delevoye a salué mardi la mesure de couvre-feu pour les jeunes de moins de 13 ans décrétée à Orléans et validée par le Conseil d'Etat. "Ce qui est important, c'est la prise de conscience qu'il y a un danger dans la rue pour les enfants", a-t-il déclaré sur France Info. Le laisser-faire ...


Article du 11/07/2001

Daniel Vaillant précise dans une nouvelle circulaire la mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité

Dans une nouvelle circulaire aux préfets (1), Daniel Vaillant précise les principes de mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle du 10 octobre 2000 sur la "deuxième vague" de généralisation de la police de proximité. Après une phase dite "expérimentale", les principes ...


Article du 10/07/2001

Le Conseil d'Etat valide l'arrêté de "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans du maire d'Orléans

Le Conseil d'Etat a donné lundi son feu vert à un "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans durant les nuits d'été, une première controversée qui sera appliquée à Orléans (Loiret) à la demande du maire. La plus Haute juridiction administrative a confirmé la décision du tribunal administratif de la ville, qui a validé le 22 juin ce "couvre-feu" ...


Article du 04/07/2001

Violences dans les manifestations sportives : une instruction de Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Dans une instruction datée du 12 avril dernier (1), publiée aujourd'hui au Bulletin officiel de son ministère, Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Dans ce texte, elle estime que "la violence, qui apparaît de plus en plus à l'occasion de compétitions sportives locales, ...


Article du 03/07/2001

Le préfet de la région Centre et du Loiret va attaquer l'arrêté de couvre-feu pour les mineurs d'Orléans devant le Conseil d'Etat

Le préfet de la région Centre et du Loiret, Patrice Magnier, va saisir le Conseil d'Etat à propos du décret pris à Orléans pour instaurer un "couvre-feu" visant les mineurs de moins de 13 ans, indique la préfecture. Le recours devrait être déposé "dans le courant de la semaine prochaine", a-t-on précisé. Le préfet dispose de quinze jours à compter ...


Article du 29/06/2001

Rave parties : l'AMF sera systématiquement partie civile en cas d'incident

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé qu'elle "se portera systématiquement partie civile pour toutes les affaires mettant en cause un maire à l'issue d'une rave", dans un communiqué publié jeudi, au lendemain du refus de l'Assemblée nationale de légiférer sur ces manifestations musicales. "Etant parfaitement conscients de l'ampleur des ...


Article du 28/06/2001

Pas d'autorisation préalable pour les raves-parties qui pourraient se voir appliquer soit une circulaire de 1998, soit une "charte de bonne pratique" établie en collaboration avec les organisateurs de ces manifestations

Les députés, poursuivant hier en deuxième lecture l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, ont adopté par 30 voix contre 19 un amendement de Bruno Le Roux (PS), voté la veille par la commission des lois, supprimant les dispositions visant à encadrer l'organisation des fêtes techno. Il y a eu six abstentions et trois voix contre au sein ...


Article du 26/06/2001

Les députés reprennent en seconde lecture le projet de loi prévoyant que le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus

Les députés devraient adopter ce mardi, en seconde lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Ce projet de loi est la traduction législative de mesures arrêtées lors du Conseil de sécurité intérieure du ...


Article du 26/06/2001

Un nouvel instrument statistique suivra les évolutions respectives de la délinquance, de l'activité des services d'enquête et des suites données par la justice

Lionel Jospin s'est prononcé, lundi, pour une réforme des indicateurs de la délinquance afin de rendre les statistiques plus fiables. Le gouvernement va confier à deux parlementaires une mission de réflexion sur l'élaboration d'un nouvel instrument statistique, a annoncé le Premier ministre dans son discours de clôture des Rencontres nationales des ...


Article du 25/06/2001

Les contrats locaux de sécurité (CLS) seront évalués ce lundi au cours de rencontres nationales

Trois ans et demi après avoir érigé la sécurité au rang de "droit" et de première des libertés, Lionel Jospin devrait donner une nouvelle impulsion lundi à la lutte contre l'insécurité, qui devrait être l'un des thèmes d'affrontement entre la gauche et la droite lors des élections de 2002. Le sujet est hautement sensible, d'autant qu'avec la baisse ...


Article du 25/06/2001

Bruno Le Roux, rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale : une charte sur les raves est "une piste de travail"

Le rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne, Bruno Le Roux (PS), a déclaré, vendredi, que l'élaboration d'une "charte de bonne conduite, avec un certain nombre d'engagements" souscrits par les organisateurs de rave-parties, constituait une des "pistes de travail" pour encadrer ces rassemblements. Le député, interrogé par l'AFP, a précisé ...


Article du 22/06/2001

Free-parties : Lionel Jospin prône le dialogue pour concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties

Refusant de trancher, le Premier ministre Lionel Jospin a prôné jeudi soir le " dialogue " et " l'équilibre " pour réussir à concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties. " Si on essaie par le dialogue de concilier ces deux approches, approche de liberté et une certaine approche de sécurité, on doit pouvoir trouver ...


Article du 21/06/2001

" Rave-parties " : le gouvernement veut un dispositif législatif

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a confirmé, hier, que le gouvernement souhaitait voir adopté un dispositif législatif de "déclaration" préalable des rave-parties dans le cadre du projet de loi de sécurité quotidienne, malgré l'opposition des députés PS. "Le gouvernement souhaite un dispositif de déclaration et de sanction graduelle en cas ...


Article du 20/06/2001

L'AMF confie à Gilles de Robien et à Jean-Pierre Balduyck la co-présidence d'un groupe de travail

Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, a confié à Gilles de Robien, maire d'Amiens, et à Jean-Pierre Balduyck, maire de Tourcoing, la co-présidence d'un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens. Ce groupe, essentiellement composé de maires, sera chargé d'élaborer des propositions pour une nouvelle politique ...


Article du 07/06/2001

" Raves-parties " : vers une " solution équilibrée " associant prévention des risques et responsabilité des organisateurs

Daniel Vaillant et les dirigeants du groupe socialiste de l'Assemblée nationale souhaitent trouver une "solution équilibrée" à propos de l'organisation et du déroulement des rave-parties. Le ministre de l'Intérieur a expliqué hier soir sur RTL qu'il espérait parvenir à "un texte équilibré associant prévention des risques et responsabilité des organisateurs" ...


Article du 30/05/2001

Délinquance des mineurs : le Sénat veut "taper du poing sur la table"

Les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Un texte qu'ils ont très profondément remanié après son adoption le mois dernier par les députés. Ils n'ont cependant rien modifié des dispositions augmentant les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. Rappelons que la loi du 6 janvier 1999 est ...


Article du 23/05/2001

Les sénateurs orientent le projet de loi sur la sécurité quotidienne vers un renforcement des pouvoirs des maires et une aggravation des sanctions contre les mineurs délinquants

Le Sénat a commencé, hier 22 mai, d'examiner le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Ce texte prévoit notamment d'augmenter les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. Il modifie le Code rural (art. L.211-11) qui permet déjà au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté ...


Article du 22/05/2001

Projet de loi sur la sécurité quotidienne : le Sénat propose de renforcer le rôle du maire

Le Sénat est saisi, en première lecture, à partir de ce 22 mai, du projet de loi sur la sécurité quotidienne. La Commission des lois du Sénat propose de substantielles modifications au texte adopté fin avril par les députés. Elle propose notamment de renforcer le rôle du maire et de développer la lutte contre la délinquance des mineurs. Dénonçant ...


Article du 21/05/2001

Daniel Vaillant attend des maires, "en contrepartie de la mise en œuvre de modalités renforcées de travail en commun", qu'ils contribuent à la politique de sécurité en prenant les mesures qui relèvent de leurs compétences"

Le ministre de l'Intérieur participait, vendredi dernier, à la rencontre interrégionale des contrats locaux de sécurité de Bordeaux, l'une des cinq qui préfigurent la rencontre nationale du 25 juin prochain. Dans son discours, Daniel Vaillant a rappelé ce qui constitue, pour lui, les deux piliers de la politique de sécurité quotidienne : contrats ...


Article du 15/05/2001

Rave-parties : Daniel Vaillant réunit les préfets

Le ministre de l'Intérieur a réuni, lundi, les préfets des principaux départements dans lesquels des rave-parties ont eu lieu dans la période récente. Il s'agissait pour les préfets ayant été confrontés aux difficultés posées par ces manifestations d'échanger leurs expériences afin notamment de mieux garantir l´ordre sanitaire et la tranquillité publique. ...


Article du 14/05/2001

Daniel Vaillant précise les modalités d'association des maires à des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et l'insécurité

Le 3 mai, Daniel Vaillant a adressé aux préfets une série de recommandations afin d'associer les maires à la lutte contre l'insécurité. Il considère que "les maires doivent désormais être systématiquement et régulièrement informés des objectifs poursuivis et des résultats obtenus par les services de police, dans le respect des dispositions législatives ...


Article du 27/04/2001

Le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informera régulièrement des résultats obtenus

Les députés ont adopté tôt vendredi matin, en première lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Les groupes de la majorité plurielle ont voté ce texte. L'opposition RPR-UDF-DL, qui toute la nuit a défendu ...


Article du 25/04/2001

L'AMF demande des précisions sur l'association des maires aux actions de prévention et de lutte contre l'insécurité dans le projet de loi ou les textes qui pourraient le compléter

L'AMF demande à être consultée sur la question de la participation des maires à la définition et au suivi des politiques de lutte contre l'insécurité. Le gouvernement a en effet déposé deux amendements à son projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont les députés se saisissent ce 25 avril. La Commission des lois a, de son côté, examiné le 18 avril ...


Article du 25/04/2001

Le projet de loi sur la sécurité quotidienne prévoit de faire figurer dans la loi de 1995 l'association des collectivités territoriales et des EPCI à la politique de sécurité, par l'intermédiaire des contrats

Les députés examinent, ce 25 avril, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. La Commission des lois leur proposera notamment trois amendements insérés avant le chapitre premier, modifiant la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. Le premier porte sur les conditions de mise en œuvre de la politique de ...


Article du 24/04/2001

Daniel Vaillant propose qu'une réunion hebdomadaire soit organisée entre maires et forces de police pour informer les élus

Les maires seront davantage associés à la lutte contre la délinquance, selon un amendement gouvernemental au projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont l'Assemblée nationale est saisie à compter de demain 25 avril. Dans un entretien accordé au quotidien " Le Monde " (24 avril 2001), le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant déclare : " La police ...


Article du 23/04/2001

Le projet de loi sur la sécurité quotidienne reconnaîtra-t-il le rôle des maires ?

Les députés devraient se saisir, à partir du 25 avril, du projet de loi sur la sécurité quotidienne qui doit être examiné. Le gouvernement a arrêté le 12 avril six orientations pour renforcer la lutte contre l'insécurité, qui reprennent pour la plupart d'entre elles des mesures déjà connues. Parmi les annonces figure une " priorité nouvelle " : une ...


Article du 13/04/2001

Lutte contre l'insécurité : une meilleure reconnaissance du rôle des maires

Le gouvernement a arrêté, hier 12 avril, six orientations pour renforcer la lutte contre l'insécurité, qui reprennent pour la plupart d'entre elles des mesures déjà connues. Priorité nouvelle, une meilleure " reconnaissance du rôle des maires " dans la lutte contre la délinquance. Daniel Vaillant va déposer un amendement au projet de loi sur la sécurité ...


Article du 11/04/2001

Se disant hostile à une " municipalisation de la police ", Daniel Vaillant présentera son projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale à la fin du mois

Deux jours avant une réunion du gouvernement visant à " mettre en musique " ses nouvelles priorités, le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant plaide pour une " mobilisation collective " contre l'insécurité dans une tribune publiée par Le Monde dans son édition datée de mercredi. " Le gouvernement, sous l'autorité de Lionel Jospin, a pris et prendra ...


Article du 30/03/2001

51% des maires de France pensent que le maire doit disposer de plus de pouvoir en matière de sécurité

Présenté hier 29 mars, un sondage exclusif CSA réalisé pour l’Association des maire de France, prend le pouls des maires sur les questions de sécurité. Interrogés, les maires en fonction avant les élections municipales considèrent que les contrats locaux de sécurité constituent une bonne manière de traiter les questions de sécurité. Ainsi ...


Article du 16/03/2001

Animaux dangereux : le projet de loi sur la sécurité quotidienne redéfinit le rôle du maire et du préfet en cas de danger grave et immédiat

L’article 13 du projet de loi sur la sécurité quotidienne, adopté mercredi en Conseil des ministres (voir Maire-Info du 15 mars 2001), modifie le Code rural (art. L.211-11) en permettant au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté et qui présente un danger grave pour les personnes ou les animaux ...


Article du 01/02/2001

L’opposition place le maire au cœur du dispositif local de sécurité

L'opposition RPR-UDF-DL, réunie au Sénat, a fait hier mercredi une série de propositions pour lutter contre l'insécurité, qui visent notamment à donner au maire un rôle pivot dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de sécurité et à réformer la répression de la délinquance des mineurs. Ses principales propositions sont les suivantes ...


Article du 31/01/2001

Le gouvernement prépare un projet de loi pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance

Le Conseil de sécurité intérieure, réuni à Matignon, a décidé la mise en chantier d'un projet de loi pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Il a aussi décidé le recrutement immédiat de 1 000 gardiens de la paix de plus pour anticiper sur les départs à la retraite dans la police. Le projet de loi sera préparé par les ministres ...


Article du 31/01/2001

“ Donner au maire une autorité sur la police nationale irait à l'encontre de la nécessité ” de l'unité de la police nationale “ en morcelant le pouvoir de décision ”, selon Daniel Vaillant

L’événement qui a vu 300 jeunes originaires de Mantes-la-Jolie et de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) s'affronter samedi dernier au centre commercial des Quatre Temps à La Défense (Hauts-de-Seine) “illustre parfaitement la nécessité de l'unité de la police nationale qui seule permet la coordination indispensable à son efficacité ,” ...


Article du 30/01/2001

Les maires pourraient se voir proposer par le gouvernement d’installer dans leur commune des “ systèmes de veille éducative ”

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a installé ce matin 30 janvier un groupe de travail préparant la mise en place d’un “ veille éducative ” dans les villes en contrat de ville. Le ministre a expliqué que la “ veille éducative ” vise à prévenir toute rupture dans ce domaine pour les 65 000 jeunes qui sortent ...


Article du 29/01/2001

Vaillant estime qu’il « faut que tout le monde assume sa responsabilité de parents, d'éducateurs, d'élus locaux, de responsables d'association

« Ca n'est pas aider à la lutte contre l'insécurité que d'exploiter à des fins électorales ou politiciennes les problèmes rencontrés par les gens », a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, au lendemain du déplacement à Dreux (Eure-et-Loir) du président Jacques Chirac consacré à ce thème. «Nous voulons combattre l'insécurité, ...


Article du 25/01/2001

Jacques Chirac souhaite des pouvoirs élargis pour les maires et met en avant le rôle des parents dans la prévention de la délinquance

“ Posons un principe : aucune agression, aucune incivilité, aucun délit, si léger soit-il, ne doit rester sans réponse, sans aucune réponse de la société ”, a déclaré hier 25 janvier le chef de l'État lors d'un déplacement à Dreux, en Eure-et-Loir. “ L’insécurité prospère à l'abri d'une sorte de tolérance forcée, silencieuse ...


Article du 25/01/2001

Christian Estrosi et André Santini proposent de créer une “ police territoriale ” placée sous l'autorité du maire

Deux députés d'opposition, Christian Estrosi (RPR) et André Santini (UDF), viennent d'élaborer séparément plusieurs propositions de loi relatives à la sécurité, notamment pour créer une police territoriale sous la responsabilité des maires. La proposition d’André Santini de créer une “ véritable politique territoriale placée sous l'autorité ...


Article du 05/01/2001

Transports de fonds : le maire n’est pas tenu d’aménager des emplacements

Les maires ne sont pas directement responsables des aménagements de locaux utilisés par les transporteurs de fonds, contrairement à ce que certaines informations ont pu laisser entendre hier après le drame de Villejuif. Ce sont les banques et organismes financiers distribuant de la monnaie qui sont responsables de ces aménagements, y compris lorsque ...


Article du 05/01/2001

Convoyeurs de fonds : le gouvernement veut fermer provisoirement les lieux à hauts risque – qui vont être recensés par les commissions départementales de sécurité

Le gouvernement s'est engagé hier à assurer la fermeture provisoire des lieux à risque, dans l'attente de dispositifs de sécurité satisfaisants. Cette décision intervient après qu’un nouveau convoyeur de fonds ait été abattu mercredi d'une balle dans la tête par des malfaiteurs dans le hall de l'hôpital Gustave Roussy. Dénonçant "un acte ...


Article du 19/12/2000

Transports de fonds : un décret prévoit que le maire peut aménager des emplacements, au frais des banques et grandes surfaces utilisatrices

La réglementation des aménagements par les banques et grandes surfaces des locaux utilisés par les transporteurs de fonds aura trouvé son point d’orgue ce 19 décembre, avec la publication au Journal officiel du décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sur la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées. Ce ...



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