Sécurité

Article du 01/04/2003

Arrêté "anti-bivouac" : Bordeaux fait appel de la décision du tribunal administratif

Le conseil municipal de Bordeaux a décidé, lundi, de faire appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé début février son arrêté municipal "anti-bivouac", a-t-on appris auprès de la mairie. L'appel, qui avait été annoncé par le député-maire de Bordeaux Alain Juppé dès le 7 février, a été voté sans difficulté par la majorité municipale, ...


Article du 31/03/2003

Le maire de Château-Thierry (Aisne) prend un arrêté de fermeture des locaux affectés au commissariat de la Police nationale

Le maire socialiste de Château-Thierry (Aisne), Dominique Jourdain, a pris vendredi un arrêté de fermeture des locaux affectés au commissariat de la Police nationale pour cause de vétusté, a annoncé l'élu. "Ce bâtiment, totalement inadapté depuis très longtemps à l'activité de la Police nationale et à l'accueil du public et des victimes, a fait l'objet ...


Article du 28/03/2003

Insécurité en Ile-de-France : la baisse est "faible", mais inverse une tendance haussière continue depuis cinq ans

La délinquance aurait globalement connu un coup d'arrêt en Ile-de-France en 2002, sauf dans les trains et métros où la police des transports se met en place avec des effectifs et des patrouilles accrus pour améliorer la sécurité. Le plan de développement en hommes et matériels de ce nouveau service a été exposé jeudi devant le conseil régional par ...


Article du 24/03/2003

Le ministre de l'Intérieur prépare un "texte sur la prévention de la délinquance"

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, à Paris, lors de la troisième conférence des villes (voir nos autres infos de ce jour), qu'il préparait avec le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo un "texte sur la prévention de la délinquance". M. Sarkozy répondait ainsi à l'Association des maires des grandes villes de France, ...


Article du 21/03/2003

Le nouveau dispositif de sécurité mis en place

Des «menaces terroristes» se font jour depuis plusieurs semaines et s’aggravent avec le déclenchement de l’offensive américano-britannique en Irak. Fin février, les élus ont été réunis pour être informés de l’élaboration d’un plan d’action interministériel mis au point par les ministères de l’Intérieur et de la Santé. Pour sa part, l’Intérieur est ...


Article du 17/03/2003

Centre éducatif fermé pour mineurs délinquants : démission en bloc du conseil municipal de Saint-Denis-le-Thiboult

Pour protester contre l'implantation d'un centre éducatif fermé sur la commune de Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime), les onze élus du conseil municipal ont démissionné en bloc la semaine dernière. Cette démission fait suite à l'acquisition définitive, depuis mardi par l'association "Les Nids", du château des Ventes qui accueillera dans les ...


Article du 14/03/2003

La loi pour la sécurité intérieure : le oui-mais du Conseil constitutionnel

Le 13 mars 2003, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi pour la sécurité intérieure, définitivement adoptée par le Parlement le 13 février. Il a cependant assorti sa décision de plusieurs réserves d'interprétation, notamment en ce qui concerne le racolage passif, la mendicité agressive, le lien entre carte de séjour ...


Article du 07/03/2003

Les députés instituent les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visant à limiter les constructions dans le voisinage des 672 établissements à haut risque de France

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi matin tôt, en première lecture, le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention "à la source" et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture par le Sénat. Le débat a eu comme toile de fond le drame ...


Article du 26/02/2003

Une circulaire commente la faculté pour les collectivités de mettre à disposition de l’Etat des bâtiments pour la police et la justice

Le ministre de l’Intérieur vient d’apporter un premier commentaire à la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2007, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent construire - y compris sur les dépendances de ...


Article du 26/02/2003

Devant les préfets, le ministre de l'Intérieur dément avoir remis en cause le principe de la police de proximité

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a affirmé, lundi, devant les préfets réunis à Paris qu'il n'était "pas question de remettre en cause le principe de la police de proximité." "Je n'ai jamais dit et il n'a jamais été question de remettre en cause le principe de la police de proximité", a déclaré le ministre en souhaitant "mettre fin à des ...


Article du 25/02/2003

Arrêté anti-bivouac : le conseil municipal de Bordeaux va faire appel de la décision du tribunal administratif

Le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé a annoncé hier en conseil municipal qu'il ferait appel de la décision du tribunal administratif qui a annulé le 7 février son arrêté municipal "anti-bivouac". "Nous allons déposer appel de la décision du tribunal administratif", a déclaré M. Juppé, interrogé par l'opposition au sujet de l'arrêté adopté ...


Article du 24/02/2003

L'impact de la vidéosurveillance évalué pour la première fois à Marseille

L'impact de la vidéosurveillance sur la sécurité des villes va pour la première fois en France faire l'objet d'une évaluation à l'occasion de la mise en route, lundi, à Marseille, d'un réseau de caméras dans un quartier test du centre de la ville. "Quelque 280 communes françaises sont équipées de systèmes de surveillance vidéo et une cinquantaine ...


Article du 24/02/2003

Sécurité intérieure : le PS dépose un recours contre 18 articles devant le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé avoir déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy. Ce projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 13 février dernier. Ce recours, qui porte sur 18 articles, affirme que l'"Etat de droit ne peut (...) se satisfaire ...


Article du 20/02/2003

Nicolas Sarkozy promet à la députée-maire de Nanterre Jacqueline Fraysse une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois"

Nicolas Sarkozy promet, dans un courrier adressé mercredi à la députée-maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) Jacqueline Fraysse, de mettre en place une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois". Le ministre de l'Intérieur rappelle tout d'abord que "l'article 30 du projet de loi pour la sécurité intérieure donne au travail de reclassification ...


Article du 19/02/2003

Centres éducatifs fermés pour jeunes délinquants : Saint-Denis-le-Thiboult fait jouer son droit de préemption

Le conseil municipal de Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime) a fait jouer, mardi, son droit de préemption auprès de la préfecture dans l'espoir de faire barrage à l'installation d'un des premiers centres éducatifs fermés pour jeunes délinquants prévus par la loi Perben. Dans ce village d'à peine 500 habitants, personne ne veut d'un centre éducatif ...


Article du 19/02/2003

Nicolas Sarkozy estime que la police de proximité ne doit pas être faite au détriment de la police d'investigation

Nicolas Sarkozy modifie les missions de la police de proximité créée par le gouvernement Jospin. Dans une circulaire adressée le 24 octobre 2002 aux services de police, dont "Le Monde" publie des extraits dans son édition de mercredi, le ministre de l'Intérieur demande aux policiers de donner la priorité aux missions d'investigation et d'interpellation ...


Article du 18/02/2003

Arrêté municipal à Caen pour interdire l'ouverture d'un club échangiste

La maire UMP de Caen Brigitte Le Brethon a signé, lundi, un arrêté municipal interdisant l'ouverture d'un club échangiste à Caen, suite à des "incohérences" entre le dossier remis en mairie et les informations données par l'exploitant sur les sites internet, a-t-elle annoncé. La maire a invoqué principalement deux raisons pour la signature de cet ...


Article du 14/02/2003

Sécurité intérieure : le PS saisit le Conseil constitutionnel sur une quinzaine d'articles du projet de loi, qui semblent atteindre aux libertés, à la présomption d'innocence et au principe d'égalité

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet Sarkozy sur la sécurité intérieure, à la suite du vote favorable du Sénat après celui de l'Assemblée nationale des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, la droite s'est prononcée pour le texte alors que la gauche ...


Article du 11/02/2003

Polices municipales et pouvoirs de police du maire : les modifications apportées par la loi sur la sécurité intérieure

Parmi les dispositions de la loi sur la sécurité intérieure, qui sera adoptée demain à l'Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, on relève plusieurs modifications de la loi sur la sécurité quotidienne (nº 2001-1062 du 15 novembre 2001) visant les polices municipales et les pouvoirs de police du maire. - Les agents de police judiciaire ...


Article du 11/02/2003

Anzin-Saint-Aubin : les nomades n’attendent pas la décision du tribunal et quittent le parking de l’école

Les nomades, qui stationnaient sur le parking des écoles d'Anzin-Saint-Aubin près d'Arras, sont partis volontairement dans la matinée de lundi, permettant aux classes de reprendre dans l'après-midi, a-t-on appris auprès de la police et de la mairie. Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) avait pris vendredi un arrêté municipal pour fermer les ...


Article du 10/02/2003

L'arrêté anti-bivouac du maire de Bordeaux annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a annulé, vendredi, l'arrêté municipal "anti-bivouac" adopté début 2002 par le maire Alain Juppé pour interdire "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", estimant que le texte portait atteinte aux libertés individuelles. Cette décision a été saluée par l'opposition politique ...


Article du 10/02/2003

Sécurité intérieure : la commission mixte paritaire trouve un accord sur un texte commun aux députés et sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) s’est mise d’accord sur un texte commun aux députés et sénateurs pour le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'Assemblée nationale devrait adopter ce texte définitivement mercredi 12 février. Sur la question des gens du voyage, les commissaires ont adopté la version de l’Assemblée nationale qui prévoit, notamment, ...


Article du 10/02/2003

Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ferme les bâtiments scolaires pour cause d'installation de gens du voyage

Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) a pris vendredi un arrêté municipal pour fermer les bâtiments scolaires de la commune à partir de samedi en raison de l'installation sur le parking des écoles de plusieurs caravanes de gens du voyage. Philippe Salomé explique, dans cet arrêté, que la situation posait de "réels problèmes d'hygiène et de ...


Article du 04/02/2003

Nicolas Sarkozy : "La police de proximité est là pour prévenir mais si elle est faite au détriment du travail d'investigation et d'interpellation, elle ne sert à rien..."

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a fortement critiqué lundi, à Toulouse, ville-pilote pour la police de proximité, une certaine idée du travail de policier qui privilégierait le travail "social" dans les quartiers aux résultats, notamment en matière d'interpellations. Même s'il avait décidé de consacrer son déplacement dans la ville rose ...


Article du 27/01/2003

Les contrats locaux de sécurité (CLS) seront remplacés par un futur dispositif qui sera défini par décret

Les députés ont adopté, jeudi dernier, l'ensemble du projet de loi pour la sécurité intérieure, notamment les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche. Ils devraient l'adopter solennellement demain 28 janvier. De ce texte très important, on pourra surtout retenir l’article 1er qui traite ...


Article du 24/01/2003

Les principaux points du projet de loi sur la sécurité intérieure

Voici les principaux points du texte sur la sécurité intérieure dont l'examen, en première lecture, s'est achevé jeudi à l'Assemblée nationale (d'après AFP) : NOUVEAUX DÉLITS ET NOUVELLES SANCTIONS - Prostitution, racolage (passif ou actif) : deux mois de prison et 3 750 euros d'amende. - Mendicité : . son exploitation est punie de trois ans ...


Article du 23/01/2003

Gens du voyage : le délit d’occupation illégale de terrain est passible de 3 750 euros d'amende et de la confiscation du véhicule sauf s'il est destiné à "l'habitation"

Les députés ont adopté, mercredi soir, les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, en vue d'y établir une habitation, sur un terrain appartenant soit à une commune ...


Article du 21/01/2003

Projet Sarkozy: les députés abordent mardi la question des gens du voyage

Les députés reprennent ce mardi à 16 h l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure, en abordant le volet phare du texte consacré aux nouvelles incriminations, dont celles qui visent à lutter contre le développement de la prostitution. L'Assemblée, qui a pratiquement achevé jeudi dernier l'examen des articles relatifs aux fichiers de police ...


Article du 21/01/2003

Zones d'éducation prioritaires (ZEP) : Xavier Darcos veut un dispositif plus réactif contre la violence scolaire

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire Xavier Darcos souhaite lutter contre la violence et l'échec scolaires par un dispositif plus réactif que celui des zones d'éducation prioritaires (ZEP), déclare-t-il dans une interview à La Croix publiée ce mardi. "Le dispositif des ZEP n'est plus assez réactif face à l'évolution rapide des difficultés ...


Article du 17/01/2003

Les députés renforcent les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre

Les députés ont renforcé les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre en adoptant jeudi le premier volet du projet de loi pour la sécurité intérieure. Après cinq séances consacrées depuis mardi à la discussion générale et aux motions de procédure, cette entrée dans le vif du sujet s'est déroulée dans une atmosphère sereine, émaillée de quelques ...


Article du 17/01/2003

Le maire d'Asnières persiste et signe un nouvel arrêté

Le député-maire (UMP) d'Asnières, Manuel Aeschlimann, s'apprête à signer dès ce vendredi un nouvel arrêté visant à imposer aux mineurs de moins de 16 ans un couvre-feu, leur interdisant notamment de se rassembler dans certains quartiers à partir de 23 heures. Un arrêté semblable, pris en novembre 2001, vient d'être annulé par le tribunal administratif ...


Article du 16/01/2003

Annulation de l’arrêté de «couvre-feu» d’Asnières par le tribunal administratif de Paris

Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui a annulé les arrêtés «anti-bivouac» du maire Alain Juppé (voir nos informations du 15 janvier 2003), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler l'arrêté du maire d'Asnières qui avait fixé un couvre-feu à partir de 23h00 pour les mineurs de 16 ans dans certains quartiers de la ville, ...


Article du 15/01/2003

Le ministre de l’Intérieur veut instaurer en France un "sentiment de sécurité".

Nicolas Sarkozy a défendu mardi à l'Assemblée nationale, devant une majorité acquise, son projet de loi sur la sécurité intérieure, en affirmant que son objectif était d'instaurer en France un "sentiment de sécurité". Ce projet, vivement dénoncé par l'opposition comme un texte "liberticide" ou un "formidable leurre", doit être débattu jusqu'au jeudi ...


Article du 15/01/2003

Le tribunal administratif de Bordeaux pourrait annuler les arrêtés « anti-bivouac » du maire de Bordeaux

Le commissaire du gouvernement a demandé mardi au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté "anti-bivouac" adopté début 2002 par la municipalité et qui interdit "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique". Le commissaire du gouvernement – chargé de dire le droit mais dont l’avis n’est pas forcément suivi ...


Article du 14/01/2003

Hausse (+8,60%) de la délinquance en milieu périurbain et rural

Le détail de la délinquance des 22 régions et 95 départements de France métropolitaine en matière de crimes et délits, selon les statistiques 2002 rendues publiques lundi, confirme pour la deuxième année consécutive la tendance globale d'une augmentation plus forte en milieu périurbain et rural. Même si les quatre régions les plus fortement urbanisées ...


Article du 13/01/2003

Sécurité intérieure : le projet de loi vient demain devant les députés

Les députés reprennent demain mardi et jusqu’au 23 janvier leurs travaux, avec l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure. Présenté par le ministre de l'Intérieur comme un texte qui prend en compte les préoccupations de "la France des oubliés", ce projet a provoqué une levée de boucliers de toute la gauche qui y voit, au contraire, une déclaration ...


Article du 10/01/2003

La délinquance en France a augmenté de près de 1,30% en 2002, notamment en zones périurbaines et rurales

La délinquance en France, avec quelque 4 115 000 faits constatés, a augmenté de près de 1,30% en 2002, hausse surtout marquée dans les zones périurbaines et rurales alors que ce chiffre est en baisse dans les villes. Ces données sont issues des éléments recueillis et recoupés jeudi par l'AFP. Les statistiques officielles seront rendues publiques lundi ...


Article du 08/01/2003

"Rassemblements hostiles" et « prostitution » : la commission des lois de l’Assemblée propose ses amendements

Parmi les amendements adoptés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au projet de loi sur la sécurité intérieure, qui vient en séance publique le 14 janvier prochain (voir aussi nos informations du 7 janvier 2003), figure la possibilité pour les polices municipales d'intervenir également dans les parties communes des immeubles d'habitation ...


Article du 27/12/2002

Arrêté "anti-bivouac" provisoire pris à Lavaur (Tarn)

Le député-maire UMP de Lavaur (Tarn), Bernard Carayon, a pris un arrêté, qui restera en vigueur jusqu'au 30 janvier, interdisant dans les rues du centre-ville les "occupations abusives et prolongées", la consommation de boissons alcoolisées ainsi que le "regroupement de chiens". Cet arrêté "anti-bivouac", visant sans les nommer les SDF, a été pris ...


Article du 20/12/2002

La loi sur les piscines n'engagera pas la responsabilité des collectivités locales

Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi la proposition de loi de l'ancien sénateur devenu Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui oblige les propriétaires de piscines à installer un dispositif de sécurité pour protéger les jeunes enfants de la noyade. Auparavant, le Sénat avait désiré s'en tenir aux piscines privées enterrées car les piscines ...



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