Sécurité

Article du 09/10/2003

Projet de loi sur la grande criminalité : les sénateurs font des incendies de forêts une circonstance aggravante pour leurs auteurs

Les sénateurs ont adopté mercredi en première lecture le projet de loi du garde des Sceaux Dominique Perben sur la grande criminalité après avoir largement amendé le texte en le dotant notamment d'un fichier judiciaire pour les délinquants sexuels. Le texte vise à introduire dans le droit français la notion de criminalité organisée, à entériner la ...


Article du 03/10/2003

Le ministre de l'Intérieur et la sécurité des sept millions d'usagers des transports en commun d'Ile-de-France : « que plus personne n'ait peur »…

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a installé jeudi le service régional de la police des transports (SRPT) en Ile-de-France, chargé d'assurer la sécurité des sept millions d'usagers des transports en commun d'Ile-de-France pour "que plus personne n'ait peur dans le métro, dans le RER ou dans les trains de banlieue", a-t-il déclaré. Ce nouveau ...


Article du 25/09/2003

Mort d’un élève dans un collège : les collectivités déclinent toute responsabilité

Abdel, élève de 3e au collège Paul-Eluard d'Evry (Essonne) est mort mercredi matin écrasé par une cage de hand-ball d'un gymnase voisin qui n'était pas fixée au sol. De source proche de l'enquête, on indique que les buts n'auraient pas été refixés après un démontage à la rentrée des étudiants de l'Institut national des télécommunications (INT), établissement ...


Article du 22/09/2003

Jean-Pierre Raffarin veut faire reculer la délinquance de 20% dans les cinq prochaines années

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'est engagé dimanche soir, lors de l'émission télévisée "Zone interdite" de M6, à faire reculer la délinquance de 20% dans les cinq prochaines années. Commentant un reportage sur la situation dans les quartiers difficiles, centré sur l'insécurité, la crainte exprimée par des commerçants, le repli sur soi des ...


Article du 16/09/2003

Dette impayée de l'Etat : à Montpellier, la mairie empêche les policiers d'accéder au commissariat

Les policiers d'un poste de police de quartier de Montpellier ont trouvé porte close la semaine dernière, les serrures ayant été changées par la ville qui invoque une dette impayée de l'Etat lors des travaux réalisés dans le bâtiment, a-t-on appris lundi de sources concordantes. Le maire socialiste, Georges Frêche, a affirmé que l'Opac (Office public ...


Article du 08/09/2003

Délinquance : baisse de 7,39% des faits constatés en août

Selon les dernières statistiques du ministère de l’Intérieur sur la délinquance, «la baisse se poursuit». Par rapport à août 2001, elle est de -7,39 %. Le nombre des crimes et délits constatés en août par l'ensemble des services de police et de gendarmerie a évolué de la manière suivante par rapport au même mois de 2002. - Nombre total des faits ...


Article du 04/09/2003

Lutte contre la délinquance : Nicolas Sarkozy entame son tour de France

Afin de fixer aux professionnels de la sécurité leurs objectifs pour lutter contre la délinquance, Nicolas Sarkozy s'est rendu à Lille, hier mardi, pour rencontrer les forces de police et de gendarmerie de la zone de défense Nord. Première étape d'un tour de France des sept zones de défense. Dans le train qui l'amenait à Lille, Nicolas Sarkozy a ...


Article du 06/06/2003

La délinquance aurait baissé de 6,64 % en mai 2003 par rapport à la même période de référence de l'année précédente

La délinquance aurait baissé de 6,64 % en mai et de 5,96 % sur les cinq premiers mois de 2003 par rapport aux mêmes périodes de référence de l'année précédente, selon les statistiques mensuelles communiquées vendredi matin au ministère de l'Intérieur. Selon ces chiffres, 337 909 crimes et délits ont été constatés en mai 2003, dont 241 883 par les ...


Article du 28/05/2003

L'emploi des brigades de prévention de la délinquance juvénile de la Gendarmerie nationale pourrait évoluer

Le gouvernement va étudier une "possible évolution" des brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) créées dans la Gendarmerie nationale en 1997. C’est ce qu’a indiqué hier Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, en réponse à la question d’une députée. L'augmentation de la délinquance des mineurs a conduit la gendarmerie à créer ...


Article du 09/05/2003

Sécurité des remontées mécaniques : bientôt un décret transposera la directive européenne

Lors du dernier Conseil des ministres, Gilles de Robien a présenté un décret relatif à la mise en place sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques. Ce décret transpose en droit français une directive européenne du 20 mars 2000 relative à la mise sur le marché des constituants et des sous-systèmes assurant ...


Article du 07/05/2003

Sécurité intérieure et les collectivités locales : un document de l'AMF

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site Internet un document présentant les principales dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure concernant les collectivités locales. Cette loi a multiplié les dispositions devant permettre d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques. Ainsi, ...


Article du 24/04/2003

Réorganisation géographique de la police judiciaire

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a présenté hier en conseil des ministres un décret qui modifie l'organisation territoriale de la police judiciaire en créant neuf "directions interrégionales" de PJ, au plus près des ressorts des cours d'appel. Chaque siège des nouvelles DRPJ reste en même temps celui du classique SRPJ (service régional ...


Article du 23/04/2003

Les organisateurs d'une rave en forêt poursuivis à la suite d'un incendie

Quatre organisateurs d'une rave party dans une forêt en juin 2001 à la Teste-de-Buch, près d'Arcachon, durant laquelle 8 000 m2 de pins étaient partis en fumée, ont été poursuivis mardi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "mise en danger de la vie d'autrui". L'affaire a été mise en délibéré au 17 juin. Près de 5 000 personnes s'étaient ...


Article du 15/04/2003

La ville de Lyon crée un «collège d'éthique» de la vidéosurveillance des espaces publics

Le conseil municipal de la ville de Lyon a voté, lundi, en séance plénière, par 68 voix contre 4 et une abstention, l'installation de 20 nouvelles caméras sur la voie publique à Lyon pour lutter contre la délinquance. L'installation de caméras, lancée par le précédent maire, Raymond Barre (app. UDF), a "donné des résultats sur le terrain", a assuré ...


Article du 09/04/2003

Chiens dangereux : le rôle central du maire rappelé par le ministre de l'Intérieur

La législation applicable aux chiens dangereux est-elle efficace ? Non, estime Jacques Peyrat, sénateur-maire de Nice, qui a récemment demandé au ministre de l’Intérieur si le gouvernement «entend prendre des mesures en ce domaine dans un souci de plus grande efficacité de la législation actuelle afin d'éviter que se reproduisent les récentes agressions ...


Article du 09/04/2003

Site Metaleurop : le préfet du Pas-de-Calais estime que les responsables de la sécurisation du site sont les liquidateurs judiciaires

Le préfet du Pas-de-Calais Cyrille Schott a répondu, mardi, aux protestations de deux élus sur la sécurité du site de Metaleurop qu'ils avaient eux-mêmes indirectement contribué à la non évacuation des produits dangereux. Il a aussi fait valoir que la responsabilité de la sécurisation du site incombait aux liquidateurs judiciaires. "En raison de ...


Article du 08/04/2003

La communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin demande à Nicolas Sarkozy et Nicole Fontaine la "sécurisation" du site de Metaleurop "dans les meilleurs délais"

Les responsables de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) ont demandé, lundi, aux ministres Nicolas Sarkozy et Nicole Fontaine la "sécurisation" du site de Metaleurop "dans les meilleurs délais" après l'accident d'un jeune garçon qui s'est blessé samedi en ouvrant un récipient d'acide sulfurique sur le site de l'ancienne usine, ...


Article du 01/04/2003

Arrêté "anti-bivouac" : Bordeaux fait appel de la décision du tribunal administratif

Le conseil municipal de Bordeaux a décidé, lundi, de faire appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé début février son arrêté municipal "anti-bivouac", a-t-on appris auprès de la mairie. L'appel, qui avait été annoncé par le député-maire de Bordeaux Alain Juppé dès le 7 février, a été voté sans difficulté par la majorité municipale, ...


Article du 31/03/2003

Le maire de Château-Thierry (Aisne) prend un arrêté de fermeture des locaux affectés au commissariat de la Police nationale

Le maire socialiste de Château-Thierry (Aisne), Dominique Jourdain, a pris vendredi un arrêté de fermeture des locaux affectés au commissariat de la Police nationale pour cause de vétusté, a annoncé l'élu. "Ce bâtiment, totalement inadapté depuis très longtemps à l'activité de la Police nationale et à l'accueil du public et des victimes, a fait l'objet ...


Article du 28/03/2003

Insécurité en Ile-de-France : la baisse est "faible", mais inverse une tendance haussière continue depuis cinq ans

La délinquance aurait globalement connu un coup d'arrêt en Ile-de-France en 2002, sauf dans les trains et métros où la police des transports se met en place avec des effectifs et des patrouilles accrus pour améliorer la sécurité. Le plan de développement en hommes et matériels de ce nouveau service a été exposé jeudi devant le conseil régional par ...


Article du 24/03/2003

Le ministre de l'Intérieur prépare un "texte sur la prévention de la délinquance"

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, à Paris, lors de la troisième conférence des villes (voir nos autres infos de ce jour), qu'il préparait avec le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo un "texte sur la prévention de la délinquance". M. Sarkozy répondait ainsi à l'Association des maires des grandes villes de France, ...


Article du 21/03/2003

Le nouveau dispositif de sécurité mis en place

Des «menaces terroristes» se font jour depuis plusieurs semaines et s’aggravent avec le déclenchement de l’offensive américano-britannique en Irak. Fin février, les élus ont été réunis pour être informés de l’élaboration d’un plan d’action interministériel mis au point par les ministères de l’Intérieur et de la Santé. Pour sa part, l’Intérieur est ...


Article du 17/03/2003

Centre éducatif fermé pour mineurs délinquants : démission en bloc du conseil municipal de Saint-Denis-le-Thiboult

Pour protester contre l'implantation d'un centre éducatif fermé sur la commune de Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime), les onze élus du conseil municipal ont démissionné en bloc la semaine dernière. Cette démission fait suite à l'acquisition définitive, depuis mardi par l'association "Les Nids", du château des Ventes qui accueillera dans les ...


Article du 14/03/2003

La loi pour la sécurité intérieure : le oui-mais du Conseil constitutionnel

Le 13 mars 2003, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi pour la sécurité intérieure, définitivement adoptée par le Parlement le 13 février. Il a cependant assorti sa décision de plusieurs réserves d'interprétation, notamment en ce qui concerne le racolage passif, la mendicité agressive, le lien entre carte de séjour ...


Article du 07/03/2003

Les députés instituent les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visant à limiter les constructions dans le voisinage des 672 établissements à haut risque de France

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi matin tôt, en première lecture, le projet de loi risques technologiques et naturels, en renforçant la prévention "à la source" et en améliorant la sécurité des salariés et l'indemnisation des victimes. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture par le Sénat. Le débat a eu comme toile de fond le drame ...


Article du 26/02/2003

Une circulaire commente la faculté pour les collectivités de mettre à disposition de l’Etat des bâtiments pour la police et la justice

Le ministre de l’Intérieur vient d’apporter un premier commentaire à la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 qui prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2007, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent construire - y compris sur les dépendances de ...


Article du 26/02/2003

Devant les préfets, le ministre de l'Intérieur dément avoir remis en cause le principe de la police de proximité

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a affirmé, lundi, devant les préfets réunis à Paris qu'il n'était "pas question de remettre en cause le principe de la police de proximité." "Je n'ai jamais dit et il n'a jamais été question de remettre en cause le principe de la police de proximité", a déclaré le ministre en souhaitant "mettre fin à des ...


Article du 25/02/2003

Arrêté anti-bivouac : le conseil municipal de Bordeaux va faire appel de la décision du tribunal administratif

Le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé a annoncé hier en conseil municipal qu'il ferait appel de la décision du tribunal administratif qui a annulé le 7 février son arrêté municipal "anti-bivouac". "Nous allons déposer appel de la décision du tribunal administratif", a déclaré M. Juppé, interrogé par l'opposition au sujet de l'arrêté adopté ...


Article du 24/02/2003

L'impact de la vidéosurveillance évalué pour la première fois à Marseille

L'impact de la vidéosurveillance sur la sécurité des villes va pour la première fois en France faire l'objet d'une évaluation à l'occasion de la mise en route, lundi, à Marseille, d'un réseau de caméras dans un quartier test du centre de la ville. "Quelque 280 communes françaises sont équipées de systèmes de surveillance vidéo et une cinquantaine ...


Article du 24/02/2003

Sécurité intérieure : le PS dépose un recours contre 18 articles devant le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé avoir déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy. Ce projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 13 février dernier. Ce recours, qui porte sur 18 articles, affirme que l'"Etat de droit ne peut (...) se satisfaire ...


Article du 20/02/2003

Nicolas Sarkozy promet à la députée-maire de Nanterre Jacqueline Fraysse une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois"

Nicolas Sarkozy promet, dans un courrier adressé mercredi à la députée-maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) Jacqueline Fraysse, de mettre en place une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois". Le ministre de l'Intérieur rappelle tout d'abord que "l'article 30 du projet de loi pour la sécurité intérieure donne au travail de reclassification ...


Article du 19/02/2003

Centres éducatifs fermés pour jeunes délinquants : Saint-Denis-le-Thiboult fait jouer son droit de préemption

Le conseil municipal de Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime) a fait jouer, mardi, son droit de préemption auprès de la préfecture dans l'espoir de faire barrage à l'installation d'un des premiers centres éducatifs fermés pour jeunes délinquants prévus par la loi Perben. Dans ce village d'à peine 500 habitants, personne ne veut d'un centre éducatif ...


Article du 19/02/2003

Nicolas Sarkozy estime que la police de proximité ne doit pas être faite au détriment de la police d'investigation

Nicolas Sarkozy modifie les missions de la police de proximité créée par le gouvernement Jospin. Dans une circulaire adressée le 24 octobre 2002 aux services de police, dont "Le Monde" publie des extraits dans son édition de mercredi, le ministre de l'Intérieur demande aux policiers de donner la priorité aux missions d'investigation et d'interpellation ...


Article du 18/02/2003

Arrêté municipal à Caen pour interdire l'ouverture d'un club échangiste

La maire UMP de Caen Brigitte Le Brethon a signé, lundi, un arrêté municipal interdisant l'ouverture d'un club échangiste à Caen, suite à des "incohérences" entre le dossier remis en mairie et les informations données par l'exploitant sur les sites internet, a-t-elle annoncé. La maire a invoqué principalement deux raisons pour la signature de cet ...


Article du 14/02/2003

Sécurité intérieure : le PS saisit le Conseil constitutionnel sur une quinzaine d'articles du projet de loi, qui semblent atteindre aux libertés, à la présomption d'innocence et au principe d'égalité

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet Sarkozy sur la sécurité intérieure, à la suite du vote favorable du Sénat après celui de l'Assemblée nationale des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, la droite s'est prononcée pour le texte alors que la gauche ...


Article du 11/02/2003

Polices municipales et pouvoirs de police du maire : les modifications apportées par la loi sur la sécurité intérieure

Parmi les dispositions de la loi sur la sécurité intérieure, qui sera adoptée demain à l'Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, on relève plusieurs modifications de la loi sur la sécurité quotidienne (nº 2001-1062 du 15 novembre 2001) visant les polices municipales et les pouvoirs de police du maire. - Les agents de police judiciaire ...


Article du 11/02/2003

Anzin-Saint-Aubin : les nomades n’attendent pas la décision du tribunal et quittent le parking de l’école

Les nomades, qui stationnaient sur le parking des écoles d'Anzin-Saint-Aubin près d'Arras, sont partis volontairement dans la matinée de lundi, permettant aux classes de reprendre dans l'après-midi, a-t-on appris auprès de la police et de la mairie. Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) avait pris vendredi un arrêté municipal pour fermer les ...


Article du 10/02/2003

L'arrêté anti-bivouac du maire de Bordeaux annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a annulé, vendredi, l'arrêté municipal "anti-bivouac" adopté début 2002 par le maire Alain Juppé pour interdire "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", estimant que le texte portait atteinte aux libertés individuelles. Cette décision a été saluée par l'opposition politique ...


Article du 10/02/2003

Sécurité intérieure : la commission mixte paritaire trouve un accord sur un texte commun aux députés et sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) s’est mise d’accord sur un texte commun aux députés et sénateurs pour le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'Assemblée nationale devrait adopter ce texte définitivement mercredi 12 février. Sur la question des gens du voyage, les commissaires ont adopté la version de l’Assemblée nationale qui prévoit, notamment, ...


Article du 10/02/2003

Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ferme les bâtiments scolaires pour cause d'installation de gens du voyage

Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) a pris vendredi un arrêté municipal pour fermer les bâtiments scolaires de la commune à partir de samedi en raison de l'installation sur le parking des écoles de plusieurs caravanes de gens du voyage. Philippe Salomé explique, dans cet arrêté, que la situation posait de "réels problèmes d'hygiène et de ...



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