Sécurité

Article du 22/09/2006

28 préfets auraient confirmé l'aggravation de la délinquance

A la demande de la Direction générale de la police nationale (DGPN), 28 préfets, dont celui de Seine-Saint-Denis, ont analysé cet été les causes des violences urbaines sur leur territoire, confirmant notamment des «divergences de vues avec les tribunaux», révèle "Le Monde". «Les réponses des préfets (...) témoignent de symptômes communs à l'ensemble ...


Article du 22/09/2006

Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance

Les sénateurs ont adopté jeudi soir le projet de loi sur la prévention de la délinquance, vivement critiqué par la gauche, notamment sur le volet traitant de la justice des mineurs. En dépit de l'opposition du PS et du PCF, la majorité sénatoriale a approuvé, sans surprise, ce texte dont le Sénat avait eu la primeur. Le projet de loi, dont le vote ...


Article du 21/09/2006

Projet de loi sur la délinquance: le Sénat accorde aux maires le droit au «rappel à l'ordre» de leurs administrés

Le Sénat a accordé aux maires le droit d'effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre de l'auteur de faits «susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques», dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris mardi l'examen du texte de Nicolas ...


Article du 15/09/2006

le Sénat adopte l'article plaçant le maire au centre de la «politique de prévention»

L'article 1er du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, qui place le maire au centre de la «politique de prévention» a été adopté jeudi 14 septembre par le Sénat. En plus des «missions de sécurité publique» conférées aux maires en vertu de leur pouvoir de police, les élus municipaux se voient attribuer un rôle de coordinateur dans une mission de ...


Article du 14/09/2006

Le maire aura un rôle de «coordination, d'information et d'intervention», pas de «shérif», indique N. Sarkozy

Le Sénat a entamé mercredi l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qualifié par Nicolas Sarkozy de «texte fondateur», et dans lequel l'opposition voit un dispositif purement «répressif» dirigé contre les mineurs. Se fixant pour objectif qu'il y ait «moins de délinquants chez les jeunes, moins de drogués, et moins d'absentéisme ...


Article du 11/09/2006

Prévention de la délinquance: le rapporteur du texte au Sénat propose de créer un fonds interministériel regroupant les «financements adaptés»

Les sénateurs se saisiront mercredi 13 septembre du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans son rapport à la commission des lois, Jean-René Lecerf (UMP – Nord) salue «l'effort du projet de loi pour prendre la mesure de ces transformations en appréhendant la notion de prévention dans toutes les dimensions». Il a estimé que la ...


Article du 08/09/2006

Prévention de la délinquance: les petites villes demandent que les points contestés du texte ne revêtent pas un caractère impératif

A l’occasion de l’examen du projet de loi «prévention de la délinquance», les maires de petites villes, auditionnés par la commission des lois du Sénat se disent «satisfaits» que leur rôle soit consacré dans les politiques de prévention de la délinquance. Mais ils souhaitent que «les points les plus contestés du projet de loi (partage de l’information ...


Article du 07/09/2006

Prévention de la délinquance: «Un ferment de conflit de compétence entre les conseils généraux et les communes », estime Claudy Lebreton, président de l'ADF

Alors que le Sénat se saisira le 13 septembre prochain du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), souligne les risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux. Ce texte, présenté ...


Article du 28/07/2006

Déjà 711 noyades en deux mois d'été, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS)

Entre le 1er juin et le 26 juillet, 711 noyades suivies d'un décès ou d'une hospitalisation ont été recensées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, selon une enquête de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en partenariat avec le ministère de l'Intérieur publiée jeudi. Ce chiffre recouvre 573 noyades accidentelles qui ont conduit à 197 décès, ...


Article du 19/07/2006

Emeutes de banlieue : la police mise en cause dans l'affaire de Clichy

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie par Claude Evin, a estimé que les conditions de l'interrogatoire de police du mineur ayant survécu à l'électrocution de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005, constituaient un « manquement à la déontologie ». « Le fait que M.A. (Muhittin Altun, aujourd'hui majeur, NDLR) ait été interrogé ...


Article du 07/07/2006

Prévention de la délinquance: les maires de grandes villes de France reçus par un représentant du ministre de l’Intérieur

«Nous sommes venus faire des observations et des propositions dans un esprit très pratique. Nous souhaitons que cela soit une réunion très concrète et utile», a précisé Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, lors d’une rencontre d’une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le 5 juillet 2006, avec Claude Guéant, directeur ...


Article du 06/07/2006

Chiens dangereux: le Garde des Sceaux adresse des instructions aux procureurs généraux

Pascal Clément, Garde des Sceaux, a adressé mardi 4 juillet 2006 des instructions aux procureurs généraux afin d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux, suite aux récents accidents dramatiques, pour certains mortels, survenus ces dernières semaines. Dans un communiqué, le ministre souligne que «la gravité des dommages ...


Article du 03/07/2006

Sapeurs-pompiers volontaires: Signature du marché d'assurance et de gestion du régime de la "prestation de fidélisation et de reconnaissance"

Annoncée dès septembre 2003 par le ministre de l'Intérieur, mesure emblématique de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la "prestation de fidélisation et de reconnaissance" vient de voir le jour. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) et la CNP ...


Article du 29/06/2006

Prévention de la délinquance: les maires de France se disent «prêts à jouer un rôle de coordination sans confusion des responsabilités»

Le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a examiné, hier 28 juin, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte avait été adopté le même jour en conseil des ministres (voir nos autres infos de ce jour). Dans un communiqué, le bureau de l'AMF indique qu’il «observe avec satisfaction que ce texte affirme la fonction ...


Article du 29/06/2006

Prévention de la délinquance: au centre du projet, les maires réservés

Cible de vives critiques, le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été présenté en conseil des ministres. Ce texte, qui sera discuté au Parlement lors d'une session extraordinaire en septembre, veut faire du maire le pivot d'un dispositif plus répressif, en particulier envers les mineurs délinquants (voir ci-dessous nos infos du 27 ...


Article du 28/06/2006

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres

Le ministre de l’Intérieur a présenté ce mercredi au conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance, centré à la fois sur le rôle du maire (voir ci-dessous nos infos du 27 juin 2006) et sur un durcissement des mesures concernant les mineurs, mais intégrant également les violences conjugales, les infractions sexuelles ou ...


Article du 27/06/2006

Le projet de loi sur la délinquance veut intégrer la prévention dans les règles d’urbanisme

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être présenté demain 28 juin en conseil des ministres. Le ministre de l’Intérieur, qui prépare ce texte depuis plusieurs mois, l’a organisé autour d’une idée centrale: le rôle du maire. Selon la dernière version du texte, le maire «anime» et «coordonne» la politique de prévention de la ...


Article du 15/06/2006

Chiens dangereux: un arrêté interministériel inclura dans les prochains jours de nouveaux types d'animaux dans la catégorie des chiens dangereux

Les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les chiens dangereux. «Plusieurs accidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus ces dernières semaines, mettent en cause des chiens dangereux. Dans la plupart des cas, les victimes sont des enfants en ...


Article du 14/06/2006

Le ministre de l’Intérieur insiste sur l’amélioration, en 4 ans, du taux d’élucidation des crimes et délits

Selon le données mensuelles publiées par le ministère de l’Intérieur, l’évolution de l’activité des services de police et de gendarmerie montrerait que «les résultats des services de police et gendarmerie ont encore progressé en mai 2006 avec: - plus de 106.000 crimes et délits résolus (+3,94% par rapport à mai 2005). Depuis 4 ans, cette progression ...


Article du 14/06/2006

Chiens dangereux: vers des pouvoirs et «moyens renforcés» pour les préfets et les maires

Face à la multiplication d'attaques, parfois mortelles, ces dernières semaines par des chiens dangereux en France, le gouvernement devrait décider dans les prochains jours de donner pouvoirs et «moyens renforcés» aux préfets ainsi qu’aux maires: selon le ministère de l’Intérieur, ils pourront faire euthanasier les animaux à risques. Il s’agira donc ...


Article du 13/06/2006

Chiens dangereux: Dominique de Villepin veut tirer le «bilan» de la loi du 6 janvier 1999

Après la série d'attaques ces dernières semaines par des chiens en France, le Premier ministre Dominique de Villepin présidera dans les «tout prochains jours» une réunion interministérielle à Matignon pour faire un «bilan» de la loi du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux, ont annoncé ses services lundi. Selon un communiqué de Matignon, M. de ...


Article du 09/06/2006

Le ministre de l’Intérieur estime avoir apporté une réponse à «l'insécurité galopante», malgré des chiffres contrastés

Nicolas Sarkozy a rejeté jeudi 8 juin les critiques sur son action et affirmé avoir apporté une réponse à «l'insécurité galopante» qu'il avait trouvée à son arrivée au ministère de l'Intérieur en 2002. Lors d'une conférence de presse pour présenter son bilan, le ministre de l'Intérieur a rappelé qu'en quatre ans «les faits constatés par les services ...


Article du 09/06/2006

«Rave-party» en Bretagne: il est «totalement exclu de requérir des terrains agricoles alors que les plantations sont en pleine croissance», précise le ministère de l'Intérieur

Un «teknival» (ou «rave party») devrait se dérouler, comme chaque année fin juin en Bretagne, et rassemblera de l'ordre de quarante mille personnes. Selon le ministère de l’Intérieur, la recherche d'un terrain adapté, d'une superficie de plusieurs dizaines d'hectares, bien desservi par des axes routiers pour permettre de gérer en sécurité les flux ...


Article du 08/06/2006

Prévention de la délinquance: les maires de banlieue rechignent à endosser un pouvoir de sanction

Réunis hier à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour leurs premières assises depuis les émeutes de novembre, les élus de l'association Ville et banlieue se sont, toutes tendances politiques confondues, prononcés contre le rôle dans la mise sous tutelle des allocations familiales que propose de leur confier le projet de loi de prévention de la délinquance. ...


Article du 08/06/2006

La «mise sous tutelle» des allocations familiales est en vigueur depuis 40 ans

La «mise sous tutelle» des allocations familiales pour les parents défaillants, prévue par l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance (et actée mardi soir par le projet du PS), existe depuis une loi de 1966, mais cohabite avec plusieurs autres dispositifs. - Jusqu'en 2004, le code de la Sécurité sociale prévoyait une «suspension» des ...


Article du 08/06/2006

45 % des Français pensent que l'insécurité augmente, selon un sondage

Quarante-cinq pour cent des Français pensent que l'insécurité augmente, selon un sondage BVA que publie jeudi "Le Figaro". Ils sont aussi nombreux à juger qu'elle reste stable et seulement 9% à estimer qu'elle diminue. Les personnes interrogées sont 56%, contre 41%, à considérer que, dans ce domaine, Nicolas Sarkozy fait les bons choix (82% des sympathisants ...


Article du 02/06/2006

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), regroupant 120 élus, critique le projet de loi sur la délinquance

Réunis à Saint-Denis mercredi dernier, les maires du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont inscrit dans leur «manifeste des villes» leur opposition aux principaux points du texte piloté par le ministre de l'Intérieur - qui doit être présenté en Conseil des ministres le 20 juin-. Ces élus, de gauche et de droite, rapporte le quotidien Libération, ...


Article du 26/05/2006

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance serait présenté au Parlement à l'automne prochain

Dominique de Villepin a validé, mercredi 24 mai, l'essentiel de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance lors d'un comité interministériel à Matignon, tout en atténuant ses points les plus controversés. Le Premier ministre y a ajouté des mesures pour lutter contre les criminels sexuels. Lors de la réunion, Dominique de Villepin a validé ...


Article du 26/05/2006

Les mesures de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance

Voici les principales mesures de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance, entériné mercredi par le gouvernement. Le maire « au cœur du dispositif »: - «Pivot» de la prévention de la délinquance, le maire présidera un «conseil pour les droits et devoirs des familles» dans les communes de plus de 10.000 habitants. Ce conseil pourra procéder ...


Article du 23/05/2006

Les maires de grandes villes de France (AMGVF) scrutent le futur projet de loi sur la délinquance

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réuni la semaine passée sa commission Sécurité. Elle a permis de faire le point et de développer deux grands axes de réflexion, selon la lettre «Grandes Villes Hebdo» (22/05). Un partage d’expériences, d’une part, sur les nombreux problèmes et interrogations auxquels sont confrontés, souvent ...


Article du 22/05/2006

Une étude des profils des émeutiers des Yvelines montrerait que «délinquance ne rime pas forcément avec chômage»

Selon étude menée dans les Yvelines par le directeur départemental de la sécurité publique sur les troubles de novembre en banlieues, six casseurs sur dix avaient un passé judiciaire. Parmi eux, une majorité de jeunes d'origine étrangère, souvent issus de familles nombreuses. C’est ce qu’indique le quotidien Le Figaro (19/05). Les profils professionnels ...


Article du 19/05/2006

Stades: le Sénat renforce les sanctions contre les hooligans

Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations sportives, autorisant la dissolution des groupements de supporters qui se livrent à des actes de hooliganisme dans les stades ou à l’extérieur. La proposition de loi prévoit la création d’une «Commission nationale consultative de prévention des ...


Article du 16/05/2006

Douze élus de Saint-Denis (93) brièvement retenus en otage pour des billets du match de la finale de la Ligue des champions

Deux hommes cagoulés et armés ont menacé lundi soir douze élus de la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) réunis à l'hôtel de ville, sans faire de blessés, indique l’AFP. Selon l'entourage du maire de Saint-Denis, qui n'a pas souhaité s'exprimer, les deux individus ont interrompu vers 21h45 une réunion de travail d'élus socialistes, au quatrième ...


Article du 11/05/2006

Le maire pourrait imposer aux familles un «système d'encadrement» et une mise sous tutelle des allocations familiales

Voici les principales mesures du plan de prévention de la délinquance, détaillé mercredi 10 mai par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Rappelons que le texte n’est pas encore formellement un projet de loi – et n’a pas encore été adopté en conseil des ...


Article du 09/05/2006

Les arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) suspendus par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a suspendu vendredi les deux arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le maire Xavier Lemoine avait signé le 7 avril deux arrêtés interdisant les regroupements de plus de trois jeunes âgés de 15 à 18 ans au centre-ville et obligeant un adulte à ...


Article du 26/04/2006

Violences urbaines: le montant des indemnisations se situera entre 150 et 160 millions d'euros, dont une centaine de millions d'euros pour les bâtiments

Le coût des violences d'octobre et novembre 2005 dans les banlieues devrait se situer entre 150 et 160 millions d'euros pour les compagnies d'assurances, contre une estimation précédente de 200 millions, estime la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Pour les automobiles incendiées, le coût est aux alentours de 40 millions et pour ...


Article du 24/04/2006

Nouvel arrêté couvre-feu à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

Le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Xavier Lemoine, a indiqué avoir pris un arrêté interdisant aux mineurs de se déplacer à plus de trois En vertu de cet arrêté pris le 7 avril, les mineurs de 15 à 18 ans ne peuvent se déplacer à plus de trois dans le centre-ville, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, et ce jusqu'au 30 juin. Le ...


Article du 13/04/2006

Le nombre de délits de voie publique enregistre en mars 2006 une quasi-stagnation par rapport à mars 2005

Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur souligne que, «mobilisées en grand nombre sur les manifestations anti CPE depuis près d’un mois, les forces de l’ordre n’ont pu assurer toutes les missions de sécurisation prévues dans les quartiers sensibles. L’effet préventif et dissuasif sur les délinquants a donc été moindre en milieu urbain». Publiant ...


Article du 11/04/2006

Aires de jeux : équipements généralement satisfaisants, mais des lacunes dans la traçabilité de l'entretien, selon la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé au 2ème trimestre 2005 une enquête sur les aires de jeux. Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'un contrôle régulier, depuis la publication des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements ...


Article du 29/03/2006

Violences dans les banlieues: un bilan quatre mois après

Intervenant en clôture d'un débat sur le bilan des violences urbaines qui s’est tenu au Sénat mardi 28 mars, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a réaffirmé que le montant des dommages causés aux collectivités lors des violences de l'automne 2005 dans les banlieues se situait entre 50 et 60 millions d'euros. Il devait ...



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