Sécurité

Article du 26/09/2007

Chiens dangereux: la déclaration en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2è catégories devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant la race annoncée

Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un «certificat» d'aptitude. Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, le ministre avait annoncé la présentation «dès ...


Article du 24/09/2007

Un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre»

Le gouvernement entend présenter au Parlement un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre», a-t-on appris dimanche de source gouvernementale. Le nouveau texte, actuellement en préparation au ministère de l'Intérieur, sera présenté à l'Assemblée nationale ou au Sénat «courant octobre» et plus probablement «dans la deuxième ...


Article du 24/09/2007

Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007

L’AMF publie une note explicative des changements apportés par le décret du 23 juillet 2007 pour les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire de sa commune la politique de prévention de ...


Article du 17/09/2007

Une mini-moto à nouveau à l'origine d'un drame

Après l’accident du 5 juin dernier, à Evry (Essonne), où une fillette de 5 ans avait été grièvement blessée par une mini-moto, deux jeunes enfants ont été gravement blessés dimanche après avoir été percutés par un engin similaire à Gonesse (Val-d'Oise) qui, avec un quad, faisaient la course sur un terrain vague. En quittant le terrain vague, ils n'auraient, ...


Article du 10/09/2007

L’évaluation comportementale des chiens demandée par un maire est précisée par décret

Un décret (1) précise que l’évaluation comportementale des chiens (article L. 211-14-1 du Code rural), réalisée à la demande du maire, «a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l’Etat dans le département.» ...


Article du 07/09/2007

Délinquance, violences et bandes: Michèle Alliot-Marie veut «anticiper»

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé jeudi une série de mesures, dont la création d'une «cellule de coordination» des préfets d'Ile-de-France, pour analyser en permanence l'évolution de la délinquance et «anticiper» plutôt que «simplement réagir». Elle les a dévoilées devant la presse à l'issue d'une réunion avec les préfets de ...


Article du 05/09/2007

Mini-motos et quads: le préfet de Seine-Saint-Denis va réunir les maires qui en demandent l’interdiction

Le préfet de Seine-Saint-Denis, Claude Balland, tiendra le 24 septembre une réunion sur les nuisances et dangers liés à l'usage des mini-motos et des quads, dont la prolifération a récemment été dénoncée par 23 maires de Seine-Saint-Denis, a-t-on appris lundi auprès de son cabinet. Les maires, de toutes étiquettes, signataires d'un courrier commun ...


Article du 04/09/2007

Les petites communes s’intéressent à la vidéosurveillance

La vidéosurveillance intéresse aussi les petites communes. Ainsi, grâce à six petites caméras qui, de nuit comme de jour, surveillent depuis déjà deux ans le parking du Barroux (Vaucluse) où touristes et visiteurs ont pour habitude de laisser leurs véhicules, on est passé en deux ans de un vol par jour en moyenne à pas plus d'un ou deux par an, indique ...


Article du 31/08/2007

Les conditions de mise en commun de policiers municipaux dans les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant

Les communes de moins de 20.000 habitants formant un ensemble de 50.000 habitants d'un seul tenant sont autorisées à mettre en commun un ou plusieurs agents de police municipale ainsi que leurs équipements. En revanche, les communes membres d'un EPCI disposant déjà d'une police intercommunale ne le peuvent pas. C’est ce que prévoit un décret (1) pris ...


Article du 29/08/2007

Un député UMP propose d’éliminer définitivement les chiens les plus dangereux

Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (UMP) a indiqué hier qu’il va déposer une proposition de loi pour éliminer définitivement les chiens les plus dangereux. Jugeant «insuffisantes» les mesures à l'encontre des chiens dangereux prises par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort d'un bébé de 18 mois à Epernay, il estime qu’elles ...


Article du 28/08/2007

La prochaine loi renforcant la sécurité des manèges créerait quatre catégories d'attractions

Après l’accident mortel du 4 août à la fête des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Michèle Alliot-Marie, qui avait réuni, le 8 août, les principaux acteurs du monde forain, devrait signer dans les prochains jours avec l’AMF et les représentants du monde forain une convention posant les fondations d’une loi adaptée aux nouvelles attractions «à ...


Article du 27/08/2007

Chiens dangereux: les préfets devront «le cas échéant» se «substituer aux maires»

Après le décès dimanche de la fillette d’un an-et-demi mordue au visage une semaine plus tôt à Epernay par un chien dangereux, Michèle Alliot-Marie a tenu ce lundi une réunion de travail sur le sujet. Il s'agissait «d'évaluer la législation actuelle, récemment renforcée en mars 2007, et d'envisager les mesures nécessaires pour prévenir de tels drames». ...


Article du 27/08/2007

Les études de sécurité publique obligatoires à partir du 1er octobre 2007 dans les communes des agglomérations de plus de 100.000 habitants

Le décret sur «la prévention situationnelle» (1) figure parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié à l’article L 111-3-du Code de l’urbanisme, prévoyant la réalisation d’études préalables ...


Article du 31/07/2007

Vidéosurveillance dans les transports publics : pour Michel Destot, l'Etat doit «s'engager financièrement»

Michel Destot , Président du Groupement des autorités responsables de transports publics (GART) a participé à la réunion présidée par Michèlle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités territoriales, sur la vidéosurveillance dans les espaces publics et les transports en commun. Après avoir rappelé les efforts fournis ...


Article du 27/07/2007

L’organisation des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance et du plan de prévention

Un décret (1) organise le conseil local et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département tels que prévus dans la loi relative à la prévention de la délinquance Le conseil lui même qui est présidé par le maire ou son représentant. Le décret prévoit que le conseil local ...


Article du 27/07/2007

Tous les systèmes de vidéo-surveillance seront mis en réseaux, annonce Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie annonce une meilleure exploitation des images filmées par les caméras des réseaux publics. L'objectif est de se doter de moyens plus efficaces pour lutter contre le terrorisme. Vingt-quatre heures après avoir été chargé officiellement par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la vidéo-surveillance, Philippe Melchior retrouvait ce ...


Article du 10/07/2007

Des «commissariats virtuels» pour déposer plainte sur le web, annonce la ministre de l’Intérieur

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 6 juillet, lors d'un déplacement à Melun (Seine-et-Marne), la mise en place d’un «commissariat virtuel» sur le Web. Une annonce faite à l'occasion de la septième édition de la «Journée nationale des victimes» à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale. La ministre de l'Intérieur a ...


Article du 06/07/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur la lutte contre la récidive

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur la lutte contre la récidive, qui instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, conformément à une promesse électorale de Nicolas Sarkozy. Le texte, défendu en première lecture au Sénat par la ministre de la Justice Rachida Dati, ...


Article du 14/06/2007

Le maire de Belfort prend un «arrêté couvre-feu»

Le maire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, a pris mercredi un arrêté interdisant aux mineurs de moins de 16 ans de sortir dans la rue de 22h à 6h, entre le vendredi soir et le mardi matin, dans le quartier des Glacis du Château, a-t-on appris auprès de ses services. Selon Jean-Luc Gary, directeur de la communication du maire, les incidents se multiplient ...


Article du 05/06/2007

Sécurité en Seine Saint-Denis: Michèle Alliot-Marie constate les «améliorations observées ces derniers mois dans le cadre du plan mis en œuvre à la fin de l’année 2006»

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a réuni hier le préfet et le directeur départemental de la sécurité de Seine Saint Denis, le directeur général de la police nationale, le préfet de police et les chefs de services centraux concernés. Selon un communiqué, cette réunion a permis de «faire ...


Article du 04/06/2007

Relations police-population en Seine-Saint-Denis: un rapport suscite des «interrogations» chez les élus

Après la publication d’un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) sur les relations entre la police et la population qui seraient en Seine-Saint-Denis «difficiles et empreintes de tensions évidentes», plusieurs maires du départements – notamment Gilles Poux (PC) à La Courneuve et Claude Dilain (PS) à Clichy-sous-Bois - ...


Article du 31/05/2007

L’étude de sécurité publique devrait être obligatoire dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants à compter du 1er octobre 2007

Le décret sur «la prévention situationnelle» devrait être parmi les tout premiers textes réglementaires d’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, indique la lettre Grandes Villes Hebdo (30/5). Il s’agit de permettre l’entrée en vigueur de l’article 14 de la loi, codifié à l’article L 111-3-du Code de l’urbanisme, ...


Article du 30/05/2007

Le maire peut ordonner l’entretien des voies privées pour préserver la sécurité des usagers de la voie publique

Un maire peut prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers de la voie publique et en ordonner le nettoyage aux services communaux, même si le terrain concerné a le caractère de terrain privé. C’est ce qu’a estimé la Cour administrative d’appel de Paris (1). Elle a rappelé que le Code général des collectivités territoriales indique (article ...


Article du 24/05/2007

Le premier conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) est créé à Castres

Le conseil municipal de la ville de Castres a voté, mardi 22 mai, dans la soirée, une délibération instaurant le premier conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) créé en France, en vertu de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Rappelant que cette loi «conforte le rôle du maire dans ce domaine», la délibération ...


Article du 10/05/2007

730 conventions de coordination ont été signées entre les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique et les polices municipales

Dans une récente réponse à une question écrite (1), le ministre de l’Intérieur donne des précisions sur la coordination entre la police nationale et les polices municipales. Il rappelle qu’une convention de coordination peut être signée entre le maire et le préfet, après avis du procureur de la République, dès lors qu'un service de police municipale ...


Article du 04/05/2007

Urbanisme: le décret sur la mise en œuvre des études de sécurité publique pourrait être publié en juin

Le décret d’application permettant la mise en œuvre des études de sécurité publique, actuellement à l’examen au Conseil d’Etat, devrait paraître en juin, indique "La Gazette des communes" sur son site Internet. Selon un projet de texte, qui pourrait être remis en cause en fonction des résultats de l’élection présidentielle de dimanche, les études ...


Article du 10/04/2007

Un policier municipal mise en examen après avoir blessé un mineur avec son arme de service

Un policier municipal de Loudéac (Côtes d'Armor) a été mis en examen dimanche pour avoir blessé par balle un mineur lors d'une tentative d'interpellation qui a mal tourné. L’homme de 40 ans a été mis en examen pour «violence volontaire avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique». La commune costarmoricaine est l'une des rares de France ...


Article du 20/03/2007

L’AMF publie une synthèse complète des dispositions visant les communes et leurs EPCI dans la loi sur la prévention de la délinquance

L’AMF publie sur son site Internet une synthèse complète des 26 dispositions (sur 82 articles) visant les communes et leurs EPCI dans la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance (1). Parmi ces mesures, une dizaine sont nées de propositions d’amendements de l’AMF. Le texte prévoit notamment que le maire est le «pivot» de cette politique. ...


Article du 07/03/2007

Publication au JO de la loi sur la prévention de la délinquance

La loi sur la prévention de la délinquance est publiée au JO de ce jour (1). La loi prévoit notamment que le maire est le «pivot» de cette politique. Ainsi, le maire «anime» la politique de prévention de la délinquance; à ce titre, il est informé «à sa demande, par le procureur de la République, des classements sans suite, des mesures alternatives ...


Article du 05/03/2007

Loi sur la prévention de la délinquance: le Conseil constitutionnel juge suffisantes les «limitations et précautions» apportées aux échanges d'informations entre travailleurs sociaux et maires

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la prévention de la délinquance. Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes, qui contestaient notamment le volet délinquance des mineurs adopté par le Parlement le 22 février. L'opposition dénonçait notamment la procédure dite de «présentation immédiate» de mineurs délinquants devant ...


Article du 14/02/2007

Prévention de la délinquance: le maire n’aurait pas à se prononcer une hospitalisation d'office

Le projet de loi de prévention de la délinquance a été adopté, mardi 13 février au soir, en deuxième lecture par les députés. Devant la fronde soulevée par le volet concernant la santé mentale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a finalement décidé le retrait de cette partie. L'annonce du retrait avait été faite dés le début des débats mardi, ...


Article du 14/02/2007

Les maires pourraient délivrer aux policiers municipaux un agrément «valable sur le territoire national»

Les maires des communes touristiques pourraient-ils délivrer un agrément saisonnier à des agents utilisés durant les saisons hivernales ou estivales? En réponse à cette question écrite d’un député (1), le ministre de l’Intérieur indique qu’il «paraît exclu que des personnels qui ne sont pas soumis au statut des fonctionnaires de police municipale, ...


Article du 08/02/2007

Prévention de la délinquance: les députés rétablissent en commission la convocation par le maire de l'auteur d'un délit et un rappel à l'ordre

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi en 2ème lecture le projet de loi de prévention de la délinquance qui fait du maire le «pivot» de la politique de prévention. le projet de loi sur la prévention de la délinquance sera examiné les 13 et 14 février en séance publique par les députés, avant d'être soumis à une commission ...


Article du 17/01/2007

Les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire

Dans sa réponse à la question d’un député, le ministre de la Justice rappelle les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire. L'article 16 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont reprises par l'article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales, ...


Article du 15/01/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance

Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi sur la prévention de la délinquance, dernier grand texte de la législature (voir nos autres infos en lien ci-dessous). PS, PCF et radicaux de gauche ont voté contre ce texte auquel ils reprochent de confondre prévention et répression. L'UMP et 11 UDF sur 33 (les autres ne prenant pas part ...


Article du 11/01/2007

Délinquance: recul global de 9,44 % en 4 ans, mais les violences contre les personnes restent en très forte hausse

La délinquance, avec 3.725.588 crimes et délits constatés, a enregistré une baisse de 1,33% en 2006, mais les violences contre les personnes sont en hausse de 5,55%, selon l'indicateur traditionnel du ministère de l'Intérieur, dont l'AFP a eu connaissance mercredi. Sur la durée du quinquennat, le recul de la délinquance est de 9,44%, mais la violence ...


Article du 21/12/2006

Divagation et garde des animaux: un projet de loi pour ratifier l’ordonnance d’octobre 2005

Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l’application du II de l’article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Cette ordonnance a prévu des dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu’à la ...


Article du 19/12/2006

Prévention de la délinquance: les préfets préparent les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération

Le ministre de l’Intérieur lancé début décembre la révision du dispositif des contrats locaux de sécurité (CLS) créé par les circulaires interministérielles du 27 octobre 1997 et du 7 Juin 1999. Dans une circulaire (1) diffusée aux préfets la veille de l’adoption de son projet de loi de prévention de la délinquance par l’Assemblée nationale, le ...


Article du 06/12/2006

Projet de loi délinquance: la CNAF estime que la transmission aux maires de données personnelles détenues par les CAF n'est pas «conforme» à la mission de ces élus

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a exprimé mardi «d'extrêmes réserves vis-à-vis du projet de loi sur la délinquance» qui «établit la confusion des rôles de la police, de la justice et de l'action sociale». Le projet, qui «autorise le maire à saisir le juge des enfants conjointement avec la Caisse ...


Article du 06/12/2006

Les principales dispositions du projet de loi délinquance adopté par les députés en première lecture

Voici les principaux points du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, adopté hier en première lecture à l'Assemblée. Il doit repartir pour une deuxième lecture au Sénat, où il avait été voté en première lecture le 21 septembre. ROLE DU MAIRE - devient le «pivot» de la politique de prévention, dont il «coordonne la mise en oeuvre»; - ...



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