Sécurité

Article du 13/07/2010

Le ministre de l'Intérieur mobilise les préfets pour faire avancer les plans de prévention des risques et les plans communaux de sauvegarde

Le 8 juillet, lors d’une réunion des préfets, place Beauvau, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales les a exhortés à «faire avancer les plans de prévention des risques et inciter fortement les communes à élaborer des ...


Article du 22/06/2010

Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour déclinaison locale

Destinée à lever les freins au partage d'informations nominatives prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une «charte déontologique type» a été élaborée par le comité interministériel de prévention de la délinquance ...


Article du 18/06/2010

Brice Hortefeux fait le point sur la mise en œuvre du plan d'action de sécurisation dans les transports.

Mardi 14 juin 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est rendu à la gare du Nord (Paris) afin de faire le point sur la sécurité dans les transports. Le ministre a choisi cette gare car elle est la plus fréquentée ...


Article du 10/06/2010

Police d'agglomération dans l'agglomération parisienne

Brice Horetefeux a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne. Ce décret parachève la mise en place, à Paris et dans les départements de la petite couronne, de la police d’agglomération, ...


Article du 26/05/2010

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires d'un chien catégorisé, non titulaires d'un permis de détention, peuvent être mis en demeure de procéder à la régularisation de leur situation dans le délai maximal d'un mois

En réponse à une question écrite du sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier, le ministère de l'Intérieur précise que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a prévu, dans ...


Article du 21/05/2010

«Apéros géants»: Brice Hortefeux envoie ses instructions aux préfets

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a envoyé le 19 mai 2010 ses instructions pour les «apéros géants» aux préfets, à qui il a rappelé ses consignes de fermeté sur les conditions de sécurité de ces événements. Le ministre, selon cette circulaire parvenue ...


Article du 17/05/2010

Brice Hortefeux présidera cette semaine une réunion de travail sur les apéros géants avec les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, indique que, «dès les premiers "apéros géants" initiés par le biais d’un réseau social sur internet il a donné, le 16 avril dernier, des instructions aux préfets, par circulaire. Il leur a rappelé les ...


Article du 17/05/2010

Le gouvernement détaille les risques des «apéros géants» et le coût pour la collectivité

Selon le ministère de l’Intérieur, «depuis le développement des apéros géants, il y a environ un mois, tous les services publics compétents ont été mobilisés pour que de tels événements faussement spontanés se déroulent bien. Cela a été le cas dans ...


Article du 21/04/2010

Une nouvelle loi annoncée sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy a promis mardi une nouvelle loi sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Le président veut en fait assouplir le dispositif existant dans la loi «égalité des chances» de 2006 sous la forme d'un «contrat de responsabilité parentale» qui, en ...


Article du 19/04/2010

Bâtiments menaçant ruine: les pouvoirs du maire sont confirmés

Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires ...


Article du 19/04/2010

Un maire français à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire

Dominique Mourier, maire d’Arradon (Morbihan), vice-président de l'Association française des communes pour la Paix, participera à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire. Celle-ci, qui se tiendra du 29 avril au ...


Article du 15/04/2010

La vidéosurveillance et la création d'une "task force" dédiée au coeur du plan national de sécurisation des transports de Brice Hortefeux

«Je veillerai personnellement à ce que les opérateurs tiennent les engagements et les délais de leur plan d’équipement de vidéosurveillance», a déclaré Brice Hortefeux, à Houilles (Yvelines). Le ministre de l'Intérieur a rappelé que la SNCF s’est engagée ...


Article du 31/03/2010

Le Sénat débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Mardi 30 mars, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande de la commission des lois, sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance et sur la conciliation de la vidéosurveillance avec les libertés individuelles. Selon le rapporteur de la commission des lois, ce débat ...


Article du 16/03/2010

La vidéosurveillance constitue la principale priorité d'intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

En 2010, indique une circulaire du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), la vidéosurveillance) constitue la principale priorité d’intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). La loi du 5 mars 2007 relative ...


Article du 10/03/2010

Le ministère de l'Intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection

«Avec le concours des communes, le ministère de l'intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur. Ce communiqué précise que le ministère «mobilise, cette semaine, ...


Article du 26/02/2010

La transmission d'images de vidéosurveillance aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi «renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public» (1). Cet article insérait dans le Code de la construction et de l'habitation un article L. 126-1-1 ...


Article du 26/02/2010

Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes: la ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur se félicitent que le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, «se félicitent que le Conseil constitutionnel, qui a examiné la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une ...


Article du 23/02/2010

Permis de détention de chiens dangereux: l'obligation ne s'applique pas à tous les membres majeurs d'un même foyer

Les propriétaires de chiens dangereux, après avoir menacé de saisir le tribunal administratif, ont obtenu une rectification de la circulaire du 15 janvier du ministère de l’Intérieur, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de ...


Article du 15/02/2010

Un sénateur propose d'interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics

Une proposition de loi de Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, revient indirectement sur la question du port du voile intégral dans les lieux publics mais propose, en ne visant pas explicitement la «burka», de pas stigmatiser les Musulmanes qui le portent, en tendant à interdire, ...


Article du 12/02/2010

«Loppsi 2»: pour les députés, les policiers municipaux pourront procéder à des contrôles d'identité sous l'autorité d'une officier de police judiciaire

Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée. Dans la soirée, l'Assemblée a voté une mesure qui permet d'utiliser la visioconférence ...


Article du 12/02/2010

«Loppsi 2»: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires envoyée mercredi 10 février. «Je propose ...


Article du 09/02/2010

Le projet de loi sur la sécurité intérieure prévoit notamment une meilleure coordination avec les polices municipales

Les députés examinent à partir de ce mardi projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). Selon l’exposé des motifs, le projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure ...


Article du 04/02/2010

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Brice Hortefeux compte quatre axes d'action

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Selon ...


Article du 04/02/2010

Les policiers municipaux réclament un alignement des grilles indiciaires sur la police nationale et une intégration de leurs primes dans les calculs des droits à la retraite

Les policiers municipaux sont appelés à manifester ce jeudi après-midi dans 22 villes françaises dont Lyon, Nantes, Bobigny, Nîmes et Tours, à l'appel du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire). «Les policiers municipaux sont au bout ...


Article du 29/01/2010

Les députés adoptent le texte contre les violences en bandes en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupe et qui institue notamment un délit d'intrusion dans un établissement scolaire. Le texte, adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit ...


Article du 29/01/2010

«Les déficits publics ne sont pas le fait des départements de France», déclare l'ADF

Alors que la conférence nationale sur les déficits publics était réunie par le président de la République le 28 janvier, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) avait annoncé qu’il n’y participerait pas. Un communiqué de Claudy ...


Article du 13/01/2010

«Nettoyage au Kärcher»: les élus de Ville et banlieue critiquent les propos de Fadela Amara

L’association Ville et banlieue a réagi, dans un communiqué du 12 janvier, aux propos de Fadela Amara, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, qui, en parlant de «kärcher», a repris des propos tenus en novembre 2005, juste avant les émeutes, par Nicolas ...


Article du 10/12/2009

Jean-Yves Ruetsch, Responsable du Service Prévention Citoyenneté de la Ville de Mulhouse, nommé à la tête d'une mission nationale «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs»

Jean-Yves Ruetsch s’est vu confier une mission «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs» par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui avait déjà confié la responsabilité du «pôle prévention citoyenneté» de sa ville. Cette ...


Article du 09/12/2009

Sécurisation des centres commerciaux: Brice Hortefeux engage les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes à déployer des dispositifs de vidéosurveillance

Une réunion a rassemblé hier, au cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, ainsi que les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes et des centres ...


Article du 07/12/2009

Le projet de loi sur la sécurité intérieure sera débattu en février à l'Assemblée

Le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi) sera examiné en première lecture courant février à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Cette «Lopsi 2» (après celle ...


Article du 04/12/2009

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés à Nice

Un dispositif de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés s'appliquera à partir de ce vendredi 4 décembre à Nice. Le couvre-feu s'appliquera à partir de 23h toutes les veilles de jours de repos pour les intéressés, c'est-à-dire les nuits ...


Article du 03/12/2009

A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l'Intérieur

«La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux», ...


Article du 18/11/2009

Plus de 5% des Français victimes de violences, mais seulement 10% de ces personnes déposent plainte (OND)

Le nombre de personnes se disant victimes de violences a légèrement progressé en 2007-2008 pour atteindre 5,1% de la population, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée mardi, qui note le faible taux de plaintes. Près de 2,2 millions ...


Article du 05/10/2009

Un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de trois ans, a été présenté par le Premier ministre

A l'issue du comité interministériel de prévention de la délinquance du 2 octobre, un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010, a été présenté par le Premier ministre aux côtés des ministres les ...


Article du 30/09/2009

Brice Hortefeux appelle tous les élus de Seine-Saint-Denis à leurs «responsabilités, en leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider à mieux protéger nos concitoyens»

A la suite des deux homicides commis le 26 septembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a reçu hier une délégation d'élus de Saint-Ouen composée du maire, Jacqueline Rouillon, et de deux membres de son conseil municipal, ...


Article du 28/09/2009

Fusillade de Saint-Ouen: Brice Hortefeux recevra la maire mardi

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux recevra mardi Jacqueline Rouillon, maire (PCF) de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où une fusillade a fait deux morts samedi, ont annoncé dimanche la mairie de Saint-Ouen et le ministère. «L'entretien du ministre avec ...


Article du 25/09/2009

Sécurisation des établissements scolaires: signature d'une circulaire commune Intérieur-Education nationale

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, ont signé mercredi une circulaire commune sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi de la délinquance. Selon les deux ministres, le texte fixe quatre mesures destinées ...


Article du 16/09/2009

L'Observatoire national des polices municipales mène une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale.

L'Observatoire national des polices municipales (ONPM) a lancé une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale. Sur le blog de l'observatoire, Steve Richard, président de l’ONPM, indique que les premiers résultats de cette enquête devraient ...


Article du 10/09/2009

Le ministre de l'Intérieur veut faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010»

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé mercredi à Sartrouville (Yvelines) sa décision de faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010». «La délinquance évolue, il faut que les forces ...


Article du 03/09/2009

Le décret autorisant l'équipement des agents de police municipale en taser est annulé par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a annulé mercredi 2 septembre le décret du ministère de l'Intérieur du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux (1). Dès hier, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu'un ...



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