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Edition du 26 Janvier 2006


Téléphonie mobile: Strasbourg n'autorisera plus de pose d'antenne sur son patrimoine en l'absence de charte avec les principaux opérateurs

Après avoir «gelé» les implantations d'antenne de téléphonie mobile sur des immeubles de son patrimoine, la ville de Strasbourg annonce qu’elle n'autorisera plus de pose d'antenne sur son patrimoine en l'absence de charte avec les principaux opérateurs et dans l'attente des résultats d'une importante étude épidémiologique.
Dans un entretien accordé au quotidien "Les Dernières nouvelles d’Alsace", Fabienne Keller, maire de Strasbourg indique que «dans l'état actuel des connaissances, la plupart des scientifiques estiment qu'il est peu probable que l'exposition aux champs produits par les relais de téléphonie mobiles induise ou favorise l'apparition de cancers. J'estime cependant que la faible probabilité n'est pas une garantie suffisante pour laisser s'installer trop d'antennes».
Elle précise que le Centre international de recherches contre le cancer (CIRC), branche de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) basée à Lyon, mène une étude épidémiologique à l'échelle européenne afin de déterminer si l'exposition aux radiofréquences pouvait être en lien avec des cancers. Cette étude sera la plus importante étude épidémiologique jamais réalisée sur ce sujet et ses résultats devraient faire autorité en la matière.
Souhaitant, en attendant, que s’applique que le principe de précaution, elle rappelle qu’elle propose depuis plus de trois ans la signature d'une charte entre la collectivité et les opérateurs de téléphonie mobile, qui permettrait de limiter le niveau des ondes émises par les antennes. Mais, dit-elle, «malgré toutes les tentatives de médiation, aucun des trois grands opérateurs n'a accepté de ratifier ce document.»
Elle est cependant consciente que la marge de manoeuvre en matière d'antenne de téléphonie mobile est réduite puisque la ville, lorsqu'elle n'est pas propriétaire du bâtiment, n'instruit qu'un dossier de déclaration de travaux. Or, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, le principe de précaution n'est pas au nombre des règles qui peuvent justifier une opposition à une déclaration de travaux. Il est donc de la responsabilité des propriétaires d'accepter ou de refuser l'implantation de l'antenne.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26 Janvier 2006

Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


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Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
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