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Edition du 20 Septembre 2006


Haut-débit: 1.000 communes rurales pourraient rester en zone blanche

«L'objectif du gouvernement de couvrir 100% de la population en ADSL d'ici à 2007 ne sera pas tenu», selon le site ZDnet.fr qui souligne que l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARCEP) estime que 1.000 communes rurales resteront en zone blanche. Certaines, indique encore le site, se tournent déjà vers des technologies alternatives: satellite et Wimax. Il rappelle qu’avec 10,5 millions d'abonnements haut débit à internet (mars 2006), la France est le peloton de tête des pays européens, en nombre d'accès et de taux de pénétration. Un chiffre en progression de 43,3% sur un an. Néanmoins, une récente étude réalisée par l'institut CSA pour le compte de TDF montre que 4.500 communes rurales réunissant deux millions d'habitants et 9.000 entreprises de plus de cinq salariés se situent encore aujourd'hui dans des zones blanches non desservies par l'ADSL, et n'ont pas accès au haut débit.
Malgré le plan "Départements innovants" de France Télécom, qui vise à équiper tous les répartiteurs téléphoniques en haut débit pour la fin 2007, l'ARCEP estime qu'un millier de communes trop éloignées de ces répartiteurs ne disposeront probablement pas de l'ADSL à cette date.
«Dans ces zones rurales, le besoin est considérable et la demande très forte», constate Jean-Daniel Poussin, responsable des partenariats industriels chez TDF, cité par ZDnet.fr.
La quasi-totalité des élus locaux interrogés (92%) par l'étude CSA estiment que l'absence de haut débit est un lourd handicap pour les entreprises, les foyers et les services municipaux de leur collectivité. Ils sont 86% à déclarer être sollicités par leurs administrés à ce sujet. Et au sein des foyers, les intentions d'abonnement sont fortes (67%) et le taux des intentions fermes (42%) est nettement supérieur au taux de pénétration du haut débit constaté dans les zones pourvues de l'ADSL.
Rappelons que, dans une circulaire récente, les ministres délégués aux Collectivités territoriales et à l’Aménagement du territoire (voir nos infos en lien ci-dessous) demandent aux préfets d’accélérer les négociations avec les départements et les régions; à défaut d’accord, ils doivent engager eux-mêmes les actions nécessaires, en finançant les équipements via la dotation globale d’équipement (DGE).c
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20 Septembre 2006

  • Ministère de la culture et de la communication

    Liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques et des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques


    Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques 

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Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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