Article du 14/09/2012

Une meilleure attribution des aides à l'électrification en zone rurale

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, ont annoncé hier dans un communiqué commun une amélioration de la procédure d'attribution des aides à l'électrification des zones rurales. Cette nouvelle procédure va entrer en application sans délai, ont indiqué les deux ministres, permettant ainsi d'engager ...

Article du 27/07/2012

Installation d’une antenne relais de téléphonie mobile : un dossier d’information de l’AMF mis à jour périodiquement

Afin d’aider les maires qui doivent souvent répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui sera régulièrement ...

Article du 27/06/2012

Les 6èmes Assises du très haut débit: "Vers une nouvelle politique pour le très haut débit?"

Le 9 juillet 2012, sous le parrainage de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, se tiendront à Paris les 6èmes Assises du très haut débit. Cette manifestation, présidée par Philippe Leroy, sénateur de la Moselle et parrain ...

Article du 13/09/2011

Déploiement du très haut débit: la commission de l’économie du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence sur «les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales»

La semaine dernière, la commission de l’économie du Sénat a décidé de consulter l’Autorité de la concurrence, comme l’article L. 461-5 du Code de commerce l’y habilite, afin de «disposer d’une analyse indépendante et plus précise de la réalité des contraintes juridiques nationales et européennes que le droit de la concurrence exerce sur le déploiement ...

Article du 18/05/2011

Attribution de la licence 4G: «le Gouvernement veut que l’ensemble des Français bénéficient de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix»

En réponse à une députée (1), qui lui demandait si dans le cadre du développement du très haut débit mobile, «un accent prioritaire» serait porté «dans les zones rurales», Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté la «nouvelle étape de la révolution numérique, avec l’arrivée de la quatrième génération ...

Article du 30/03/2011

«2011: établir son projet très haut débit», un colloque de l’AVICCA

Le 5 avril prochain, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) organise un colloque sur le thème «2011: établir son projet très haut débit». Cette manifestation qui se déroule à Paris (au Centre d’information scientifique de l’Institut Pasteur - 28, rue du Docteur Roux Paris 15), se ...

Article du 22/03/2011

Installation d'antennes de téléphonie mobile: les expérimentations en matière d'exposition aux ondes des antennes relais sont en cours

En réponse à un sénateur (1), le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rappelle que «le Gouvernement a mis en place, le 7 juillet 2009, un comité opérationnel (COMOP) chargé de conduire des expérimentations en matière d'exposition aux ondes des antennes relais» et qu’«un appel à candidatures à ...

Article du 28/10/2010

Investissements d'avenir: 250 millions d'euros mobilisés pour un accès internet de qualité au plus grand nombre

Dans le cadre du programme national «très haut débit», Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ...

Article du 27/10/2010

Pour financer les réseaux à très haut débit, Hervé Maurey demande, dans un rapport remis au Premier ministre, la création de deux nouvelles taxes

«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement d’avenir, vital pour notre économie et nos territoires.» Telles sont les principes qui ont guidés les travaux de Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, chargé par le Premier ministre dune mission «relative au déploiement des réseaux ...

Article du 22/06/2010

Haut débit dans les zones rurales: la liste des 34 lauréats annoncée ce mardi

Dans le cadre des Assises des territoires ruraux, Michel Mercier, Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet avaient lancé le 23 octobre 2009 un appel à projets national en faveur du haut débit dans les zones rurales. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre du plan de relance européen seront ainsi ...

Article du 17/06/2010

«Le très haut débit, c’est parti, mais les bases seront à revoir», dit l'Avicca

Commentant le lancement par le Premier ministre du programme national pour le très haut débit (voir nos informations en lien ci-dessous), sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime que le très ...

Article du 15/06/2010

Le programme national de développement du très haut débit internet fera l'objet d'une consultation cet été

Le programme national de développement du très haut débit internet, prévoyant le lancement d'un appel à projets et d'une consultation publique dès cet été, est détaillé dans un document publié le 14 juin 2010 par Matignon. François Fillon avait donné en janvier dans les Yvelines le coup d’envoi de ce programme qui doit mobiliser 2 milliards d’euros ...

Article du 10/03/2010

Télévision numérique terrestre: l'Autorité de la concurrence instruit une plainte contre TDF dans ses relations avec les collectivités locales

L'Autorité de la concurrence a rendu hier une décision par laquelle elle a rejeté la demande de mesures conservatoires d’une société, Itas Tim (1), accusant TDF de «pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique». Elle a en revanche décidé de poursuivre l'instruction du dossier au fond, considérant ...

Article du 09/03/2010

Accès à internet à haut débit: «Lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer cet objectif, le secteur public devrait être autorisé à prendre la relève», estime le Comité des régions

Dans un avis rendu public la semaine dernière, et qui sera adopté par le Comité des régions (CdR) de l’Union européenne en session plénière les 14 et 15 avril 2010, le CdR note que l’internet à haut débit «est un service qui devrait être accessible à tout un chacun aux vues de l'objectif "Europe 2020" de procurer un accès à une large bande passante ...

Article du 05/03/2010

Montée en charge du haut-débit: l’ARCEP rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a remis son avis sur la montée en débit. Elle rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées. «Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH, ou «fiber to the home») constitue la solution ...

Article du 23/02/2010

L’ARCEP publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre optique à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires

Appliquant la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du 17 janvier 2010 relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, les opérateurs déployant des réseaux de fibre optique (FttH) viennent de ...

Article du 23/11/2009

Vers un grand plan national «très haut débit» financé par le «grand emprunt», mais aussi par l'Etat et les collectivités locales?

Selon le journal "La Tribune" (18/11), l'Etat serait en train de finaliser un grand plan national «très haut débit». l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) aurait été saisie et une consultation serait en cours auprès des opérateurs. Le plan pourrait cibler les zones dotées d'un seul opérateur (zone 2) ou ...

Article du 23/09/2009

Très haut débit en fibre optique: l'Autorité de la concurrence se dit favorable à la mise en place d'une architecture multi-fibres

Saisie pour avis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique, l'Autorité de la concurrence a estimé (1) que le «recours à l'architecture multi-fibres ...

Article du 18/09/2009

Aides d'État: la Commission européenne adopte des lignes directrices pour les réseaux à haut débit

La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application des règles du traité CE en matière d'aides d’État (subventions publiques) au financement public des réseaux à haut débit. Selon la Commission, ces lignes directrices fournissent un «cadre clair et prévisible aux parties intéressées et aideront les États membres à accélérer ...

Article du 15/04/2009

Traitement global des zones blanches: une enquête révèle la mobilisation des collectivités

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) a réalisé une enquête sur le traitement des zones blanches, ces zones où l’accès à Internet en haut-débit est impossible. «A l’heure des annonces sur un "accès à internet universel" par satellite, il est intéressant de faire un état des lieux ...