Édition du 23  novembre 2009


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Vers un grand plan national «très haut débit» financé par le «grand emprunt», mais aussi par l'Etat et les collectivités locales?

Selon le journal "La Tribune" (18/11), l'Etat serait en train de finaliser un grand plan national «très haut débit». l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) aurait été saisie et une consultation serait en cours auprès des opérateurs. Le plan pourrait cibler les zones dotées d'un seul opérateur (zone 2) ou d'aucun opérateur (zone 3), soit environ 55 millions de Français et 98% du territoire. Ce plan devrait venir compléter le cadre amorcé voici deux ans: LME, cadre de régulation mis en place par l’Arcep pour les zones denses, loi Pintat sur la fracture numérique (à venir), etc. Le chiffre de 30 milliards d'euros a été évoqué mais avec un maximum de 2 milliards émanant de l'Etat (chiffre retenu par la commission du «grand emprunt»); le reste viendrait donc de prêts et des collectivités locales elles-mêmes. Le plan serait fondé sur des «appels à projets» devant répondre à un cahier des charges. Une perspective qui laisse sceptique les opérateurs nouveaux entrants. Si SFR et Free sont dans l'attente d'une stratégie nationale et surtout d'un cadre de régulation pour les zones denses mais aussi les zones 2 et 3, ils estiment qu'un appel à projets lancé rapidement (avant 2012) favoriserait France Télécom. Les opérateurs alternatifs auraient préféré la création d'une structure nationale, cofinancée par le public et le privé, pour garantir, dès aujourd'hui, une séparation fonctionnelle entre infrastructures réseaux et services. Quant aux collectivités locales, si l'on en croit les débats du colloque de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) rapportés par la lettre "Décision Locale" (23/11), «elles s'interrogent sur la place des réseaux d'initiatives publiques (RIP) dans ce schéma: celles qui ont déjà lancé leur projet FTTH pourront-elles bénéficier du grand emprunt? Sachant qu'elles s'interrogent aussi sur l'impact de la réforme territoriale sur la compétence télécoms: n'importe quelle collectivité pourra-t-elle désormais initier un RIP?» Selon la lettre hebdomadaire, «beaucoup de pièces manquent encore au cadre juridique du très haut débit. Même pour les zones denses - concernées par le cadre Arcep avalisé par Bruxelles - la question des immeubles de moins de douze logements n'est pas réglée alors que pour les grandes agglos, ils pourraient constituer l'essentiel de leur territoire. Quant aux zones 2 (un seul opérateur) et 3 (rien) on est plus sur le registre des conjectures… Enfin, si les décrets sur la connaissance des réseaux et des services sont sortis, les arrêtés sont toujours en cours d'arbitrage. Or ces données sont absolument indispensables pour permettre aux collectivités de concevoir l'aménagement très haut débit de leur territoire.»
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