Édition du 2 juin 2008


Imprimer Imprimer

Très haut-débit: l’ARCEP consulte sur la mutualisation

Parallèlement au guide sur l'action des collectivités qu’elle a diffusé la semaine dernière (voir nos infos du 29 mai), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a soumis des lignes directrices sur la mutualisation des infrastructures dans les immeubles. La question qui fait le plus débat est celle du point de mutualisation. L'Arcep souhaite recueillir l'avis des acteurs sur les modalités pratiques du déploiement des FTTx. Cette démarche vise à anticiper la mise en œuvre du principe de mutualisation des réseaux en fibre optique (sur les derniers mètres) figurant dans la loi de modernisation de l'économie. L'Arcep soumet ainsi à l'avis des acteurs un modèle de convention entre opérateurs et syndics de copropriété. L'autorité propose également une liste d'obligations (accès de la concurrence aux équipements installés, qualité du déploiement…) que devra respecter l'opérateur équipant un immeuble. Mais c'est le troisième point, qui porte sur le point à partir duquel l'opérateur devra mutualiser les équipements, qui va susciter le plus de débats. France télécom souhaite que la mutualisation ne joue qu'à partir de l'immeuble. Les autres opérateurs, mais aussi l’UFC-Que choisir, souhaitent que celle-ci s'opère au niveau du nœud de raccordement optique (NRO), arguant du fait qu'une mutualisation dans l'immeuble favoriserait l'opérateur historique. La solution proposée par l'Arcep coupe la poire en deux : la mutualisation au pied des immeubles serait privilégiée dans certaines zones denses (grands ensembles, Paris intra-muros, etc.) l'option NRO étant réservée aux habitats dispersés (zones pavillonnaires notamment). La consultation est ouverte jusqu'au 27 juin. Elle pourra se traduire, si la LME est adoptée, par des mesures réglementaires prises dans la foulée du vote du texte.

Liens complémentaires :
www.arcep.fr
Édition du 2 juin 2008 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juin 2008

  • Formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux


     

  • Statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr