Édition du 23  septembre 2009


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Très haut débit en fibre optique: l'Autorité de la concurrence se dit favorable à la mise en place d'une architecture multi-fibres

Saisie pour avis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique, l'Autorité de la concurrence a estimé (1) que le «recours à l'architecture multi-fibres constitue une opportunité unique de ne pas reconstituer de goulot d'étranglement sur la partie terminale des réseaux FTTH, notamment au niveau des immeubles.» Pour l'Autorité de la concurrence, «le déploiement de la fibre optique est une étape décisive pour la dynamique concurrentielle du marché des communications électroniques. Au-delà du progrès technologique que représente une boucle locale en fibre optique et des nouvelles potentialités qu'une telle infrastructure est susceptible d'offrir en matière de services, le déploiement par les opérateurs alternatifs de ces réseaux d'accès de nouvelle génération constitue une étape décisive dans la dynamique concurrentielle que connaît le marché des communications électroniques en France depuis son ouverture en 1997.» Le déploiement de boucles locales alternatives «constitue donc, dans cette perspective, une étape nouvelle et essentielle puisqu'elle permettra à terme aux opérateurs tiers de s'abstraire davantage des infrastructures de l'opérateur historique et en particulier de ne plus faire appel à son offre de dégroupage de la boucle locale cuivre.» L'Autorité de la concurrence estime que l'architecture multi-fibres «offre les meilleures garanties en termes d'indépendance des acteurs, de neutralité technologique et de fluidité du marché au bénéfice du consommateur.» Dans les zones très denses, le dispositif prévu par l'ARCEP prévoit que l'opérateur d'immeuble sera soumis, en application de la loi de modernisation de l'économie, à une obligation d'accès pouvant le conduire, si les autres opérateurs présents le souhaitent, à installer dès le départ une fibre dédiée par logement pour chacun d'entre eux. De façon générale, l'ARCEP recommande que, dès lors qu'une fibre supplémentaire aura été demandée par un opérateur, l'opérateur d'immeuble installe systématiquement quatre fibres par logement. L'Autorité de la concurrence estime «qu'une telle solution présente un grand nombre d'avantages. L'installation de fibres supplémentaires représente surcoût relativement faible par rapport à une architecture mono-fibre et est neutre d'un point de vue technologique, que les opérateurs aient opté pour un déploiement de leur réseau de type point-à-point (une fibre par abonné de bout en bout) ou points-à-multipoints (réseau arborescent).» L'Autorité invite par ailleurs l'ARCEP à encadrer les échanges d'informations entre acteurs qui sont nécessaires à la mutualisation et à veiller à ce que d'éventuels nouveaux entrants puissent pénétrer le marché. L'Autorité sera enfin attentive aux conditions de mutualisation dans les zones moins denses, pour lesquelles les réflexions sont en cours. (1) Avis 09-A-47 du 22 septembre 2009. Pour accéder à l’avis de l'Autorité de la concurrence, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.autoritedelaconcurrence.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  septembre 2009

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