Édition du 10  mars 2010


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Télévision numérique terrestre: l'Autorité de la concurrence instruit une plainte contre TDF dans ses relations avec les collectivités locales

L'Autorité de la concurrence a rendu hier une décision par laquelle elle a rejeté la demande de mesures conservatoires d’une société, Itas Tim (1), accusant TDF de «pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique». Elle a en revanche décidé de poursuivre l'instruction du dossier au fond, considérant qu'il n'était «pas exclu que les pratiques dénoncées soient susceptibles de porter atteinte à la concurrence». La société plaignante reproche notamment à TDF de mettre en place une politique d'opposition à l'implantation d'infrastructures concurrentes à proximité de ses propres terrains et de lui refuser l'accès à ses terrains pour y installer ses propres structures. Elle soutient notamment que «TDF interviendrait de manière déloyale auprès des collectivités locales pour les dissuader d'autoriser l'implantation d'infrastructures concurrentes et privilégier une concurrence restreinte par le biais de son offre d'hébergement». Selon le communiqué de l’Autorité, la société plaignante accuse aussi TDF d’utiliser «des moyens dilatoires pour ralentir sa mise en service lorsque Itas Tim obtient une autorisation d'implantation de sa propre infrastructure concurrente» et lui «refuserait l'accès à ses terrains pour y installer ses propres infrastructures». S'agissant de l'information des maires, dit l'Autorité, celle-ci «a pris acte du fait que le CSA et l'ARCEP vont conjointement, au cours du 1er semestre de cette année, mener une campagne d'information auprès des collectivités locales sur les aspects juridiques et techniques du passage à la télévision numérique.» Quant à l'accès aux terrains de TDF, et à ce stade du déploiement de la télévision numérique, l'Autorité a «constaté qu'Itas Tim était jusqu'alors toujours parvenu à trouver des sites alternatifs à ceux de TDF, lui permettant de déployer ses infrastructures.» L'Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d'urgence mais va poursuivre l'instruction au fond. (1) Itas Tim intervient en tant que diffuseur de la télévision numérique terrestre et de la radio analogique. Parallèlement, elle intervient en tant que gestionnaire de sites en fournissant des prestations d'hébergement pour les autres opérateurs sur ses propres pylônes. Pour accéder à la décision de l'Autorité de la concurrence, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.autoritedelaconcurrence.fr
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