Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 29 mars 2002
Réseaux de télécommunication

Téléphonie mobile : l'AMF estime qu'il « est d'abord de la responsabilité des opérateurs d'assurer la couverture la plus large du territoire par les réseaux de téléphonie mobile »

Dans un communiqué, le bureau de l'Association des maires de France considère que « la plus large couverture du territoire doit être recherchée, que l'équité entre les consommateurs doit être prise en compte et que la concurrence doit pleinement jouer entre tous les opérateurs». L’AMF rappelle « qu'il est d'abord de la responsabilité des opérateurs d'assurer la couverture la plus large du territoire par les réseaux de téléphonie mobile » et souhaite un « état des lieux précis des zones non couvertes. Elle demande que le principe de l'itinérance locale (prise en charge des communications par un opérateur unique sur une zone géographique définie) ne soit pas « purement et simplement écarté du dispositif gouvernemental au profit de la seule mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile. » L’AMF va faire part de cette position dans un courrier qu’elle adressera dans les prochains jours au secrétariat d’Etat à l'Industrie. L’identification des sites à construire pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile, décidée lors du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) de juillet 2001, qui devait être achevée à la fin du mois de février dernier, le sera d’ici la fin avril. Le gouvernement proposera alors aux collectivités territoriales un schéma définitif d'extension de la couverture au plan national (liste des communes concernées, coût, plan de financement définitif, projet de convention avec les opérateurs, mode opératoire…). Les préfets présenteront aux élus les résultats de ces études et valideront avec eux les engagements financiers qu'ils impliquent. Le gouvernement a trouvé un accord avec les opérateurs Orange et SFR dans lequel ceux-ci se sont engagés à investir chacun 76 millions d’euros dans leur réseau sur un total de 214 millions d’euros que coûtera la couverture des 1480 communes (450 000 habitants) non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile, l'Etat et les collectivités territoriales (départements et régions) finançant les infrastructures passives (pylônes…) qui permettent d'accueillir les trois opérateurs GSM. Orange et SFR se sont également engagés à ce qu'au moins l'un d'eux équipe les pylônes financés par les pouvoirs publics afin de couvrir les communes non couvertes. A la fin 2001, les préfets de région avait consulté les collectivités locales afin qu'elles donnent leur avis sur les zones non couvertes actuellement et qu'elles définissent des priorités en matière de couverture. Ces contributions des 22 régions métropolitaines sont en cours d'analyse par le gouvernement et les opérateurs qui réalisent sur le terrain des mesures de couverture des communes non couvertes selon les collectivités locales et non identifiées à ce stade dans le rapport du gouvernement. c=http://www.upgra

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