Édition du 10  décembre 2008


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Sans l’intervention des collectivités locales dans le déploiement de réseaux optiques FTTH, une nouvelle «fracture numérique» s’annonce, selon l’Avicca

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) publie une étude sur la couverture très haut débit des territoires. Elle relève que les collectivités qui ont déployé des réseaux haut débit couvre aujourd’hui plus de la moitié des Français. «Elles sont intervenues pour compléter la couverture de leurs territoires et y stimuler la concurrence entre opérateurs, au bénéfice des utilisateurs.» Ce phénomène «a pris une grande ampleur depuis qu’en 2004, la loi a confirmé la compétence des collectivités dans ce domaine, et précisé leur cadre d’intervention.» Pour l’Avicca, l’ère du très haut débit (20, 50, 100 Mb/s et plus) est «en train de s’ouvrir, mais les déploiements annoncés par les opérateurs privés ne concernent que les zones les plus denses. Au-delà de ces zones, se pose à nouveau la question de l’intervention des collectivités, avec des enjeux financiers très supérieurs à ceux du haut débit.» Face à cette question, dans le prolongement de la plateforme «Internet rapide pour tous», élaborée en commun par les associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, Avicca), l’Association des régions de France a lancé une mission d’analyse stratégique, avec le soutien de la Caisse des dépôts et l’appui technique de l’Avicca. Cette analyse vise à proposer aux collectivités un «éclairage de leur rôle potentiel dans le domaine du très haut débit, et d’autre part d’identifier des évolutions souhaitables du cadre général du déploiement du très haut débit, afin d’obtenir la couverture maximale des territoires de la façon la plus pertinente économiquement.» L’étude conclut notamment que, «quand bien même France Télécom trouverait une rentabilité à se déployer sur certains territoires en dehors de toute pression concurrentielle, elle risque d’y rester durablement en monopole, et cette situation ne sera pas non plus satisfaisante pour les territoires concernés.» Elle estime que la pose de fourreaux par les collectivités, à l’occasion de leurs travaux de voirie, «ne sera pas une réponse suffisante pour combler cette nouvelle fracture numérique qui s’annonce. Elles doivent envisager de jouer un rôle actif dans le déploiement de réseaux optiques FTTH (fibre optique jusqu’au domicile et à l’entreprise), ouverts aux opérateurs de façon neutre.» Selon l'étude, «chaque collectivité devrait donc à présent étudier les perspectives très haut débit sur son territoire et se doter d’un schéma directeur de son intervention dans ce domaine.» Pour accéder à l’étude et à sa synthèse, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.avicca.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  décembre 2008

  • Premier ministre

    Conditions de publication des instructions et circulaires


     

  • Premier ministre

    Modernisation de la consultation et suppression des organismes consultatif


     

  • Barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008


     

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Comité de surveillance biologique du territoire


     

  • Conseil d'état

    Délais de contentieux du permis de construire


     

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