Édition du 27  octobre 2010


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Pour financer les réseaux à très haut débit, Hervé Maurey demande, dans un rapport remis au Premier ministre, la création de deux nouvelles taxes

«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement d’avenir, vital pour notre économie et nos territoires.» Telles sont les principes qui ont guidés les travaux de Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, chargé par le Premier ministre dune mission «relative au déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit, dont l’objet principal est de conduire une réflexion prospective sur les scénarios et les modèles d’investissement pouvant être envisagés dans ces réseaux, au-delà de l’action des fonds issus de l’emprunt national». Pour atteindre les «objectifs ambitieux» fixés par le président de la République - 70% de la population raccordée à des réseaux à très haut débit d’ici 2020, et 100% d’ici 2025 -, il suggère «d’alimenter de manière pérenne, le fonds d’aménagement numérique des territoires créé par la loi sur la fracture numérique au-delà des 2 milliards d’euros de l’emprunt national, qui ne suffiront pas à atteindre les objectifs fixés.» Le sénateur en mission considère que «ce fonds pourrait être abondé à hauteur de 660 millions d’euros par an, sur une durée de 15 ans, au travers «− d’une contribution de solidarité numérique prélevée à un niveau relativement modeste sur les abonnements mobiles et l’Internet fixe sur le modèle de l’écoparticipation; «− et d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu prélevée sur le même modèle de l’écoparticipation». Il recommande «par ailleurs que ces taxes soient mises en œuvre dès 2012». Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.gouvernement.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  octobre 2010

  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions


     

  • Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours


     

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