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Édition du
27
octobre 2010
Pour financer les réseaux à très haut débit, Hervé Maurey demande, dans un rapport remis au Premier ministre, la création de deux nouvelles taxes
«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement davenir, vital pour notre économie et nos territoires.» Telles sont les principes qui ont guidés les travaux de Hervé Maurey, sénateur de lEure, chargé par le Premier ministre dune mission «relative au déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit, dont lobjet principal est de conduire une réflexion prospective sur les scénarios et les modèles dinvestissement pouvant être envisagés dans ces réseaux, au-delà de laction des fonds issus de lemprunt national».
Pour atteindre les «objectifs ambitieux» fixés par le président de la République - 70% de la population raccordée à des réseaux à très haut débit dici 2020, et 100% dici 2025 -, il suggère «dalimenter de manière pérenne, le fonds daménagement numérique des territoires créé par la loi sur la fracture numérique au-delà des 2 milliards deuros de lemprunt national, qui ne suffiront pas à atteindre les objectifs fixés.» Le sénateur en mission considère que «ce fonds pourrait être abondé à hauteur de 660 millions deuros par an, sur une durée de 15 ans, au travers
«− dune contribution de solidarité numérique prélevée à un niveau relativement modeste sur les abonnements mobiles et lInternet fixe sur le modèle de lécoparticipation;
«− et dune taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu prélevée sur le même modèle de lécoparticipation».
Il recommande «par ailleurs que ces taxes soient mises en uvre dès 2012».
Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
www.gouvernement.fr
Édition du
27
octobre 2010 

DÉMOGRAPHIE
INTERNATIONAL
AMÉNAGEMENT RURAL
Une circulaire précise les conditions de l'expérimentation «Plus de services au public»

Journal Officiel du 27 octobre 2010
-
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
-
Arrêté du 19 octobre 2010 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours
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