Édition du 5 juin 2008


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«Plate-forme Internet rapide pour tous»: l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA pour le haut débit mobile et le très haut débit «accessibles dans tous les territoires»

«Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions», indique un communiqué commun de l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA (1). Ces associations ont adopté une «plate-forme commune pour aborder cette nouvelle période. En dix points, cette plate-forme décline des objectifs, principes et moyens d’actions, qui devront déboucher sur des mesures concrètes, telles que l’organisation d’une péréquation nationale, la mutualisation des infrastructures, etc.». Cette plate-forme a été remise le 4 juin à Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, à l’occasion du colloque «Territoires et réseaux d’initiative publique». Elle servira également de «référence» pour les travaux menés dans le cadre du «Comité pour la couverture numérique du territoire», initié par Hubert Falco et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation. Selon les quatre associations de collectivités, «la demande continue d’augmentation des débits, l’accès au très haut débit, le développement de la mobilité nécessitent une mutation technologique des réseaux qui va s’étendre sur plusieurs années.» Elles rappellent que ces questions sont dans l’actualité, avec le volet numérique du projet de loi pour la modernisation de l’économie et le rapport commandé à Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé notamment du Développement de l’économie numérique. Pour elles, de nombreuses collectivités «se sont déjà impliquées pour étendre l’accès et l’usage à Internet, à la téléphonie mobile, au haut débit. Aujourd’hui, face à ces nouveaux enjeux, elles sont prêtes à agir pour l’aménagement de leurs territoires, dans un cadre national adapté et concerté, assorti d’un mécanisme de solidarité nationale.» (1) Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2008

  • Création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public des agences de l'eau


     

  • Montant des droits à compensation attribués aux régions et départements


     

  • Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics


     

  • Ministère de la culture

    Transfert de propriété de biens au profit de collectivités territoriales


     

  • Concours pour le recrutement des directeurs de police municipale (session 2008)


     

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