Édition du 5 mars 2010


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Montée en charge du haut-débit: l’ARCEP rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a remis son avis sur la montée en débit. Elle rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées. «Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH, ou «fiber to the home») constitue la solution la plus pérenne sur la plus grande partie du territoire», estime l’ARCEP. En d'autres termes, selon la lettre "e-Locale" (8/3), «les techniques visant à améliorer l'ADSL en amenant la fibre jusqu'au sous répartiteur, qui séduit de plus en plus de collectivités locales y compris en périphérie des villes, doit être évitée à l'heure où se développe le FttH.» L'Autorité estime qu'il y un risque d'effet d'éviction: «les investissements pour l'accès à la sous-boucle locale sont importants et risquent de n'être que marginalement réutilisables pour le déploiement de la fibre en zones moins denses. Aucun consensus n'apparaît par ailleurs sur la capacité des projets de montée en débit à préparer le FttH». En conséquence, elle préconise aux acteurs publics et privés de ne pas déployer de solutions de montée en débit et de concentrer leurs efforts et leurs moyens sur ces déploiements des FttH «dans les zones où le déploiement du FttH est prévu à court ou moyen terme (3 à 5 ans)» et de réserver ces techniques aux endroits «où le déploiement du FttH n'est pas prévu à court ou moyen terme». France Télécom devrait proposer d'ici l'été une offre de référence permettant aux opérateurs alternatifs d'accéder à sa sous boucle locale. Parallèlement, l'Autorité entend travailler sur des «mesures d'accompagnement nécessaires pour pallier les risques concurrentiel.» Pour l'Autorité, la ligne de partage entre FttH et montée en débit est celle du dégroupage: «il ne s'agit pas d'imposer aux opérateurs alternatifs d'aller réinvestir dans des sous répartiteurs là où ils ont installé un DSLAM (1) en amont du réseau.» (1) DSLAM ou «Digital Subscriber Line Access Multiplexer», soit Multiplexeur d'accès DSL.
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