Édition du 9 juin 2008


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Licences d’opérateurs mobiles à la norme UMTS (3G) dans les DOM: les premières ouvertures commerciales pourraient avoir lieu d’ici à fin 2008, indique l'ARCEP

L’ARCEP avait ouvert le 30 janvier 2008 la procédure de délivrance «au fil de l’eau» d’autorisations à la norme UMTS (3G) dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Pour l’Aurorité, «l’introduction de la troisième génération à la norme UMTS (3G) constitue une opportunité pour les consommateurs habitant outre-mer d’accéder, comme en métropole, à des services nouveaux ou plus évolués, en termes de débit, que ce qui peut être offert par la deuxième génération à la norme GSM.» Selon le bilan tiré, depuis l’ouverture de la bande: - trois opérateurs mobiles ont été autorisés à La Réunion: Orange Réunion, SRR et Outremer Télécom; - deux opérateurs ont été autorisés dans la zone Antilles/Guyane: Orange Caraïbes et Outremer Télécom. Chacun de ces opérateurs était déjà présent en 2G sur les zones où il a été autorisé en 3G. Les premières ouvertures commerciales 3G pourraient avoir lieu d’ici à fin 2008 et ces opérateurs devront déployer d’ici 2013 un réseau qui couvrira au minimum 70% de la population dans chacune des zones où ils ont été autorisés. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de délivrance d’autorisations d’utilisation de fréquences GSM, ouverte «au fil de l’eau» en 2000, l’ARCEP vient d’autoriser un nouvel entrant 2G dans chacun des trois départements d’outre-mer de l’arc caribéen: Guadeloupe Téléphone Mobile, Guyane Téléphone Mobile et Martinique Téléphone Mobile. L’autorisation de ces trois sociétés s’inscrit dans le cadre d’une extension de l’activité de l’opérateur UTS Caraïbes (propriété du groupe UTS NV, opérateur historique des Antilles néerlandaises), déjà autorisé à exploiter un réseau GSM à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Ces sociétés ont indiqué également envisager, dans un deuxième temps, une extension de leur activité à la 3G. Les procédures de délivrance au fil de l’eau d’autorisations 2G et 3G demeurent ouvertes à tous les acteurs souhaitant déployer un réseau mobile de deuxième et/ou de troisième génération dans les départements et collectivités d’outre-mer. Pour accéder aux décisions de l’ARCEP, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.arcep.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juin 2008

  • Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires


     

  • Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat


     

  • Extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Dispense de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes


     

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