Les collectivités pourraient devenir "opérateurs d'opérateurs"

Sur le terrain des technologies de l’information, le gouvernement a annoncé vendredi que le régime juridique des collectivités locales va être « assoupli » pour leur permettre d’accélérer les projets dans le domaine des télécommunications, ce qui n'est actuellement pas possible. Elles « pourront ainsi se mobiliser en priorité dans les zones où aucune offre d'accès à l'internet à haut débit n'est disponible à brève échéance », indique le dossier du CIADT. Le Gouvernement décide de proposer, « en concertation avec les associations de collectivités et les autres parties prenantes », la modification de l’article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales et reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs, selon des modalités et un champ qui restent à déterminer après concertation. Les collectivités locales pourront ainsi se mobiliser en priorité dans les zones où aucune offre d’accès à l’internet haut débit n’est disponible à brève échéance. L’octroi de nouvelles compétences aux collectivités territoriales sera encadré pour garantir que l’évolution envisagée n’affectera pas le jeu de la concurrence sur le marché des réseaux et services de télécommunications, dont la régulation incombe à l’Autorité de régulation des télécommunications. Par ailleurs, l'Etat débloquera une enveloppe de 4 millions d'euros - et 600 000 euros sur trois ans de crédits d'étude - pour épauler les projets de développement de l'Internet à haut débit (ADSL, câble ou satellite) - essentiellement en zone rurale -. En outre, le gouvernement a annoncé vendredi le déblocage d'une enveloppe de 44 millions d'euros afin de construire 1 200 pylônes dans les zones (1 500 communes) non couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile (voir nos autres infos de ce jour). Sur ces 44 millions d'euros, 30 millions « sont dès à présent répartis entre les régions pour permettre un engagement rapide des projets ».

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