Édition du 17  juin 2010


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«Le très haut débit, c’est parti, mais les bases seront à revoir», dit l'Avicca

Commentant le lancement par le Premier ministre du programme national pour le très haut débit (voir nos informations en lien ci-dessous), sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime que le très haut débit est lancé mais que «les bases seront à revoir». L’ARCEP a publié vendredi son projet de décision sur la mutualisation des réseaux hors zone très dense. Et un nouveau département, la Savoie, vient de décider de lancer un vaste projet de fibre: il couvre, pour la seule première phase, 50% du département et coûte 130 millions d’euros. «Le gouvernement dégage deux milliards d’euros, ce qui aidera grandement au démarrage, et la mobilisation des collectivités sur le sujet ne faiblit pas, avec déjà 29 projets correspondant à 1 650 000 prises en fibre optique», note l'Avicca. «Ces investissements signifient des choix forts dans un moment où l’argent public est compté. La raison est simple: il s’agit d’un sujet majeur d’aménagement du territoire.» L'Avicca estime que pour les opérateurs, l’intérêt d’un engagement paraît moins évident: «Pourquoi investir massivement dans plusieurs nouveaux réseaux concurrents, qui n’offrent pas de claire perspective de rapporter plus que celui unique, ouvert à tous les opérateurs, qui existe aujourd’hui? D’un côté des certitudes: le marché du haut débit est très rentable et les parts de marché sont stables; de l’autre, une série d’inconnues sur les coûts de déploiement, d’exploitation, de mutation des abonnés du cuivre vers la fibre et l’ouverture d’un nouveau jeu concurrentiel.» Les élus soulignent un «paradoxe de certains choix des pouvoirs publics, qui  tentent de subordonner l’initiative publique à la logique des opérateurs privés. Il faudra ainsi que les collectivités scindent leurs projets pour tenir compte des intentions de déploiement des opérateurs, afin de bénéficier des subsides du programme national. On a vu sur bien d’autres dossiers (déploiement de la 2G, de la 3G…) qu’il y avait loin des engagements à la réalisation; une simple manifestation d’intérêt d’opérateurs privés sur la fibre, sans aucun engagement contraignant, risque ainsi d’entraver des projets de déploiement publics qui pourraient organiser une péréquation sur leur territoire, entre zones plus ou moins rentables.» L'Avicca juge que les «objectifs fixés en février par le président de la République ne seront pas atteints avec ce modèle donnant une priorité au secteur privé. Il y a moins de deux ans, le Plan France Numérique 2012 ne prévoyait pas la nécessité de mettre un milliard d’euros d’argent public sur la table pour dynamiser les opérateurs sur les zones rentables afin de faire de la France un des leaders en matière de très haut débit. D’autres changements s’imposeront bientôt.» Pour accéder au communiqué de l'AVICCA, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.avicca.org
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Journal Officiel du 17  juin 2010

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