Édition du 12  février 2009


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Le «Grenelle» sur les antennes-relais organisé le 19 mars

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars (voir ci-dessous nos infos du 6 février 2009). «Avec la ministre de la Santé (Roselyne Bachelot, NDLR), nous réunirons le 19 mars opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d'élus et de consommateurs, scientifiques», a indiqué Mme Kosciusko-Morizet lors d'un débat au Sénat sur la quatrième licence de téléphonie mobile. «L'effet des ondes électromagnétiques sur la santé est un problème complexe qui suscite des inquiétudes, parfois contradictoires puisque ce sont souvent les mêmes qui s'en plaignent et qui réclament la couverture de leur territoire et l'accès à de plus en plus de services», a-t-elle souligné. Le Grenelle permettra notamment, selon la secrétaire d'Etat, de «procéder à des comparaisons internationales et (de s') interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays». «Une autre piste sera d'encourager la mutualisation des équipements», a-t-elle ajouté. Bouygues Telecom a été condamné le 4 février par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, la justice invoquant l'«incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  février 2009

  • Premier ministre

    Exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics


     

  • Montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance


     

  • Rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel


     

  • Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation


     

  • Admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières


     

  • Prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2008-2009


     

  • Délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Evolution des tarifs de vente de gaz à souscription et en distribution publique


     

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