Édition du 11  février 2009


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Le Conseil économique, social et environnemental proposerait de généraliser un haut débit à 10 Mb/s sur 100% du territoire en dix ans

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devrait adopter ce 11 février un rapport sur le thème «Conditions pour le développement numérique des territoires», produit par André Marcon, vice-président du CESE, maire de Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire) et vice-président de la communauté de communes du pays de Montfaucon. Pour le rapporteur, l’ADSL permet de couvrir théoriquement plus de 98% de la population, mais nombre de territoires restent mal desservis. La «fracture numérique» risque donc de s’aggraver et, si rien n’est fait dès maintenant, estime-t-il, le très haut débit ne concernera que 40% des habitants en 2020. «Investir dans les réseaux numériques est un enjeu stratégique et une priorité nationale». Le rapport propose plusieurs mesures basées sur un «véritable engagement de l’État»: - Une redéfinition des besoins à court terme: . débit minimum à 2 Mb/s pour tous, haut débit à 10 Mb/s permettant le triple play, très haut débit pour les gros utilisateurs; . avec pour objectif un accès généralisé dans les 10 ans. - Le choix de la fibre optique, technique pérenne, tout en: . améliorant, de façon transitoire, les performances de l’ADSL par le recours à la technique du DSL Fibre; . développant le haut débit mobile grâce à l’opportunité historique que représente le dividende numérique issu de la disparition de la télévision analogique. - Le renforcement du rôle des collectivités locales en les incitant à: . élaborer des schémas numériques régionaux et se doter d’outils de gouvernance en créant à l’échelon régional des syndicats mixtes; . s’informer sur les réseaux de toute nature existant sur leur territoire, prévoir le passage de fourreaux supplémentaires lors de tous travaux de génie civil et pousser à la mutualisation entre opérateurs. - Un véritable engagement de l’État à qui il appartient de: . faire prévaloir les critères d’aménagement du territoire sur ceux de concurrence; inscrire dans la loi l’obligation d’élaborer des schémas numériques; veiller à la cohérence des réseaux et à l’application du principe de mutualisation; étendre les prérogatives de l’ARCEP en ce qui concerne l’aménagement du territoire et les utilisateurs; . accompagner les initiatives locales en créant un fonds alimenté par un pourcentage des recettes tirées du dividende numérique. - Une péréquation à deux niveaux pour la boucle locale optique: . créer un fonds national alimenté par un prélèvement mensuel moyen de 50 centimes d’euros sur les abonnements (fixe, mobile, Internet), modulé selon les services offerts; . le compléter par un fonds régional alimenté par des contributions des syndicats mixtes prélevées sur leurs membres (10 euros/an et /habitant); . répartir les aides du fonds national entre les régions selon leurs besoins d’équipement et leurs capacités de financement; attribuer celles du fonds régional sur la base des schémas régionaux. Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.conseil-economique-et-social.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  février 2009

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  • Dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules


     

  • Taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


     

  • Ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux


     

  • Taux de l'intérêt légal pour l'année 2009


     

  • Indice des prix à la consommation


     

  • Dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules


     

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