Édition du 17  juillet 2008


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L’Avicca fait trois propositions pour étendre le très haut débit

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a rendu publiques ses réponses à la consultation publique de l’Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d’étendre le très haut débit. Pour l’association, le régime de déploiement du très haut débit, à savoir une concurrence entre opérateurs privés par les infrastructures, actuellement sans péréquation, va amener à la fois des «fractures» entre grandes zones couvertes ou non, et des «fissures» à l’intérieur des zones couvertes : portions de rues ou immeubles non fibrés, qu’il sera très difficile de rattraper ultérieurement. Les trois schémas soumis à consultation pour la partie mutualisée ont des impacts très différents en termes de couverture du territoire à l’intérieur des zones denses. L’Avicca privilégie le schéma «l’opérateur de zone par rapport aux autres scénarios. Il est toutefois douteux que l’Arcep ait aujourd’hui les moyens réglementaires pour imposer ce schéma, et ce sera sans doute aux collectivités de tendre vers celui-ci, par la gestion de leur domaine public.» L’Avicca estime que «le modèle économique proposé par l’ARCEP montre bien qu’il est possible d’étendre le très haut débit en poussant la mutualisation plus haut dans le réseau qu’au seul niveau de l’immeuble : si les trois quarts des opérateurs utilisent le même segment terminal, il est possible d’amortir des coûts de construction deux fois supérieurs à ceux des investissements actuels (600 E/prise, contre 300 pour les opérateurs lancés aujourd’hui). Il serait possible d’aller bien au delà s’il est fait appel à des capitaux patients qui n’ont pas besoin de se rémunérer à plus de 12% comme dans le modèle proposé.» Elle indique que le modèle économique «montre le fort impact du coût du génie civil sur l’étendue du déploiement. Avec la proposition tarifaire actuelle de France Telecom, ce tarif monte à 4,73 euros pour du PON et jusqu’à 17,52 euros pour du point à point. Or le «point de repère sur le déploiement du très haut débit» de l’ARCEP (mai 2008) indique que des valeurs de 1,5 euro/m/an, pour le génie civil des collectivités (sans considération de surface occupée), sont en adéquation avec les modèles économiques des opérateurs.» L’association considère qu’il faut «sans doute faire baisser le tarif de France Télécom; ce tarif pourrait ensuite être appliqué par les collectivités pour les "zones rentables", de façon à permettre un subventionnement dans les autres zones, et non un tarif uniforme comme le suggère l’ARCEP.» Accéder au site de l'Avicca, lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.avicca.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juillet 2008

  • Etablissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés


     

  • Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers


     

  • Transparence financière de la vie politique


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé


     

  • Transfert au secteur privé du contrôle de Gaz de France


     

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