Édition du 29  mai 2008


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L’ARCEP publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH - Fiber To The Home, ou en français «fibre jusqu'au foyer») traitant prioritairement des zones urbaines. Cette publication est le fruit des travaux du Comité des réseaux d'inititative publique (CRIP). Pour l’ARCEP, «la réglementation et la régulation sont un premier levier pour abaisser les barrières à l'entrée au bénéfice de tous les acteurs. Mais il en est un second: l'intervention des collectivités territoriales. Cette intervention peut avoir un impact significatif sur la couverture des territoires en réseaux très haut débit, à condition d'agir par effet de levier sur l'investissement privé.» «Pour accompagner la réunion du CRIP qui rassemble les collectivités et les opérateurs à l'ARCEP aujourd'hui, nous publions des "Lignes directrices" à l'intention des collectivités. » Il s'agit de mettre en perspective les enjeux liés aux différents niveaux d'intervention des collectivités en faveur de ces nouveaux réseaux FTTH: - leur rôle d'aménagement numérique du territoire; -la mise à disposition d'infrastructures de base (génie civil) pour favoriser le déploiement des opérateurs; - le déploiement de réseaux d'initiative publique. Une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH a été lancée le 22 mai. Ce document aborde le rôle de l'opérateur d'immeuble, la pratique conventionnelle entre opérateurs et copropriétés et la question de la localisation du point de mutualisation. Pour accéder au document, voir premier lien ci-dessous (PDF, 2,36 Mo). Pour accéder à la consultation publique, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.arcep.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mai 2008

  • Mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Sartrouville, de Houilles, dans le département des Yvelines; de Deuil-la-Barre, dans le département du Val-d'Oise; de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis


     

  • Conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris


     

  • Convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France


     

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