Édition du 28  octobre 2010


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Investissements d'avenir: 250 millions d'euros mobilisés pour un accès internet de qualité au plus grand nombre

Dans le cadre du programme national «très haut débit», Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont lancé mercredi 27 octobre une consultation publique en vue d’engager la réflexion sur la couverture des zones les moins denses de notre territoire qui ne seront pas rapidement desservies en très haut débit grâce à la fibre optique. Cette consultation, «annoncée par le Premier ministre le 14 juin dernier, permettra de définir les modalités d’intervention du volet C du programme national, doté de 250 M€ issus des investissements d’avenir». Le programme national «très haut débit», doté de 2 milliards d’euros des investissements d’avenir se compose d’une part d’un appel à projets-pilotes et d’un appel à manifestations d’intentions d’investissement d’autre part. Selon les ministre, «ces deux initiatives préparent l’ouverture, au 1er trimestre 2011, des guichets de financement au travers desquels le Gouvernement soutiendra le déploiement de réseaux à très haut débit hors des zones très denses, ce soutien portant sur à la fois l’initiative des opérateurs en investissement avisé et l’initiative des collectivités locales». Avec la consultation publique, lancée le 27 octobre, il s’agit «d’engager la réflexion sur la couverture des zones les moins denses qui ne pourront pas bénéficier rapidement du déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique». Elle doit permettre «d’identifier l’ensemble des options technologiques susceptibles d’être mobilisées (modernisation des réseaux fixes existants, déploiement de réseaux hertziens terrestres et réseaux satellitaires, etc.) et de définir les modalités d’intervention publique qui permettront d’accélérer la couverture des zones les moins denses par la mobilisation de 250 millions d’euros des investissements d’avenir». L’ensemble des acteurs sont invités à contribuer à cette consultation dont la date de clôture est fixée au 26 novembre 2010. Pour en savoir plus sur la consultation, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.prospective-numerique.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  octobre 2010

  • Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation


     

  • écret n° 2010-1282 du 26 octobre 2010 fixant la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et de l'artisanat de région dans les régions comportant un seul département et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales rattachées à une chambre régionale de métiers et de l'artisanat


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (Saint-Malo)


     

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