Édition du 27  juillet 2012


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Installation d’une antenne relais de téléphonie mobile : un dossier d’information de l’AMF mis à jour périodiquement

Afin d’aider les maires qui doivent souvent répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui sera régulièrement mise à jour.
Depuis 2004, avec le Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs pour l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, puis en 2007 avec Le Guide des relations entre opérateurs et communes, l'AMF et l'Association Française des Opérateurs Mobiles (intégrée maintenant au sein de la Fédération Française des Télécoms) apportent des informations utiles aux élus sur ce sujet.
La nouvelle note aborde en premier lieu, la question du principe de précaution et expose la jurisprudence constante du Conseil d'Etat qui n'a jamais retenu l'application de ce principe pour justifier le refus d'installation d'une antenne-relais. Les décisions des maires prises pour refuser l'implantation d'une antenne ont toutes été annulées par la juridiction administrative.
Ensuite, la note présente les différents avis des autorités de santé sur les conséquences de l’exposition aux ondes électromagnétiques et aux radiofréquences ainsi que sur les travaux en cours. Un suivi de la Table ronde radiofréquences, santé et environnement (Grenelle des ondes) mise en place depuis 2009 est présenté. Cette partie sera prochainement actualisée dès la publication cet été de 16 états des lieux de l'expérimentation sur la diminution de l'exposition aux champs électromagnétiques et la parution du décret et de l'arrêté relatifs au fonds de financement des mesures de champs électromagnétiques.
Depuis plus de 3 ans, l'AMF participe activement aux travaux menés dans le cadre du «Grenelle des ondes». Ces travaux peuvent paraître longs mais leur durée s'explique par la recherche du consensus entre toutes les parties présentes. Les représentants de l'AMF veillent à ce que les expérimentations d'abaissement de l'exposition du public aux champs électromagnétiques soient menées jusqu'à leur terme et insistent sur l'amélioration des «outils» facilitant la concertation locale et l'information des riverains des futures antennes (amélioration du contenu du dossier d'information, fixation d'un délai entre le dépôt du dossier d'information et celui de l'autorisation d'urbanisme, réactivation des instances de concertation départementales...).
L’AMF a demandé, au début de l'année 2012, au ministre de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement que les premiers enseignements du «Grenelle des ondes» trouvent une traduction concrète pour les maires dans des «délais rapprochés». Cette demande sera réitérée auprès de la nouvelle ministre de l'Ecologie.
La dernière partie de la note est consacrée au déploiement du réseau mobile de 4ème génération (4G), dont deux lots de licences ont été attribués fin 2011, l'une dans la bande des fréquences dite des 2,6 Ghz, l'autre dans la bande des fréquences dite des 800 Mhz. C'est cette dernière bande, issue du dividende numérique, qui est la bande de fréquence la mieux adaptée à une couverture large des territoires ruraux, très attendue par les élus.
Pour accéder au dossier, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juillet 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

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