Édition du 29  septembre 2008


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Haut débit: Eric Besson précise le calendrier d’application de la loi «LME»

Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vient de préciser le calendrier de la mise en œuvre des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME)(1) concernant le haut débit. Le plan économie numérique sera dévoilé mi-octobre. Les décrets d'application de la LME, et notamment celui sur la cartographie des réseaux, données que devront transmettre les opérateurs aux collectivités, devraient sortir avant «fin 2008» a annoncé le secrétaire d'Etat à l'occasion des assises du haut débit. Un projet de texte a du reste été soumis à l'avis des associations d'élus. Un autre décret - hors LME - doit par ailleurs permettre aux collectivités de connaitre leurs zones de couverture pour le haut débit et le très haut débit, fixe ou mobile. Le secrétaire d'Etat souhaite enfin aboutir, d'ici la fin octobre, à un accord cadre sur la mutualisation des infrastructures du très haut débit. Dans cette optique, il devrait saisir l'Arcep pour qu'elle prenne «dans les meilleurs délais une décision réglementaire à caractère contraignant». Enfin, le plan économie numérique devrait être présenté par le président de la République aux alentours du 15 octobre. Ce plan, qualifié «d'ambitieux» par le secrétaire d'Etat, pourrait notamment encourager l'utilisation de réseaux électriques aériens (moyenne et basse tension) pour déployer la fibre optique jusqu'à l'abonné. «Les réseaux électriques présentent un maillage continu et interconnecté du territoire, desservant la totalité des immeubles et maisons individuelles (…) l'utilisation de ces réseaux, tout en faisant baisser les coûts de déploiement de la fibre optique, permettrait de mutualiser un réseau qui dessert chaque foyer français» a déclaré Eric Besson. (1) Pour accéder au texte de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (article 109 à 120), voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  septembre 2008

  • Concession et déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique


     

  • Suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Benoît (La Réunion)


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population


     

  • Premier ministre

    Ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite


     

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