Édition du 24  novembre 2008


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Couverture des «zones blanches»: le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire pousse au recours au Wimax

Le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire estime (1) que 98,3% de la population française a aujourd’hui accès au haut débit par l'ADSL, «technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français.» Il reconnaît néanmoins que le nombre de zones blanches, non couvertes par le haut débit de type ADSL pour des raisons de distance avec le central téléphonique, abrite entre «500.000 et 700.000 foyers disséminés dans des espaces périurbains et ruraux en zones blanches pour lesquels la disponibilité d'une connexion ADSL est impossible.» Pour le secrétariat d'État, il est «nécessaire» de recourir aux technologies alternatives à l'ADSL: des technologies hertziennes, comme le wi-fi, le Wimax ou le satellite. Il montre, en passant, une préférence très nette pour le Wimax, «cette technologie a pu sembler être une solution efficace pour la couverture des zones blanches ». Le secrétariat d'État rappelle que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mesuré, l'été dernier, le contrôle du respect des engagements transcrits en obligation dans les licences des titulaires de fréquences, opérateurs ou collectivités locales. Selon les éléments tirés des réponses des titulaires, qui devraient être publiées sur le site de l'ARCEP sous la forme d'un tableau de synthèse et de cartes, l'Autorité a «constaté un premier déploiement effectif de la boucle locale radio, avec environ 500 sites opérationnels, des offres commerciales et plusieurs milliers de clients particuliers et entreprises raccordés. Cependant, les déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd'hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations.» Les titulaires ont été mis «sous surveillance» et devront lui adresser tous les six mois l'état d'avancement de leurs déploiements. Cet encadrement se poursuivra jusqu'à la prochaine échéance de contrôle des obligations de déploiement, prévue par les autorisations en décembre 2010. Un appel à candidature devrait être lancé au premier semestre 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès à Internet haut débit pour tous, à compter du 1er janvier 2010. «Les opérateurs seront invités à proposer des offres garantissant à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès à Internet haut débit (plus de 512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les deux ans. Cet appel à candidature sera décliné au niveau local, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent et à leurs délégataires de se positionner.» (1) Question écrite n° 04156, réponse publiée au JO Sénat du 20/11/2008 Pour accéder au texte intégral de la question et de sa réponse, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder à la consultation publique de l’ARCEP sur la mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit, voir deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
http://www.arcep.fr/index.php?id=8455&tx_gspublication_pi1[typo]=8&tx_gspublication_pi1[uidDocument]=638&cHash=a9fa9357b7
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  novembre 2008

  • Décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national


     

  • rrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion


     

  • Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air


     

  • Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement »


     

  • Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte


     

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