Édition du 18  mai 2011


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Attribution de la licence 4G: «le Gouvernement veut que l’ensemble des Français bénéficient de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix»

En réponse à une députée (1), qui lui demandait si dans le cadre du développement du très haut débit mobile, «un accent prioritaire» serait porté «dans les zones rurales», Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté la «nouvelle étape de la révolution numérique, avec l’arrivée de la quatrième génération de téléphonie mobile et l’accès à internet et au très haut débit mobile». Il a souligné que «le Gouvernement veut que l’ensemble des Français bénéficient de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix», et que trois priorités allaient guider l’attribution de ces licences. Premièrement, «d’ici à quinze ans, 99% de la population devront être couverts par l’ensemble des opérateurs. Pour la première fois, une obligation de couverture au niveau départemental est mise en place: 90% de la population de chaque département devra être couverte d’ici à douze ans et, pour la première fois aussi, une zone prioritaire a été définie qui représente 18% de la population, mais surtout 80% du territoire». Éric Besson, a précisé que «la quatrième génération, le très haut débit, sera le premier réseau à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes». Rappelant les autres critères d’attribution - «la concurrence, mais aussi la valorisation du patrimoine immatériel de l’État» -, le ministre a déclaré qu’il «n’est pas question de les surévaluer ni de les brader. Le chiffre de ce que l’on appelle le niveau de réserve a été fixé à 700 millions pour la bande des 2 600 mégahertz et à 1,8 milliard d’euros pour la bande des 800 mégahertz». (1) Question de Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir. Pour accéder au débat, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mai 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2011-629 DC du 12 mai 2011 relative à la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2011-532 du 16 mai 2011 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française et à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française


     

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