Édition du 16  décembre 2008


Imprimer Imprimer

Antennes-relais: une femme «électro-hypersensible» aux ondes déboutée en appel faute de preuves

La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont confirmé le jugement de première instance en relevant que «la requérante a produit quelques certificats médicaux» qui, à l'exception d'un seul, «ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés». Mme Rinckel, qui a subi des opérations de pose de plaques de métal au visage, se déclare depuis 2003 électro-hypersensible (EHS) aux ondes et dit ressentir des fourmillements, des maux de têtes, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres cervicales en raison de la proximité des antennes. Pour la cour, qui ne nie pas l'existence de l'électro-hypersensibilité, «Mme Rinckel ne démontre pas que celle-ci est imputable aux antennes-relais». Dans sa décision, elle explique que «la longue énumération des différents rapports ou études sur la nocivité des antennes-relais (...) faite par Mme Rinckel (...) n'est pas de nature à justifier le bien fondé de ses prétentions». Elle rappelle également que «la communauté scientifique est en désaccord sur les risques encourus par la population vivant à proximité de ces équipements» et qu'il n'est en outre «pas établi» que sa pathologie ait été causée par la présence d'antennes-relais dans le quartier strasbourgeois qu'elle habitait. Sans remettre en cause le bien-fondé de sa requête, la cour a ainsi donné tort à Mme Rinckel qui estimait que son bailleur, CUS Habitat, était responsable des «troubles de jouissance» et de santé qu'elle subissait du fait d'être obligée de loger à proximité des antennes-relais. Sabine Rinckel réclamait son relogement en «zone blanche» pour «vivre normalement», c'est-à-dire dans une aire exempte d'émissions, ou soumise à un rayonnement faible, ainsi que 5.000 euros pour préjudice moral. Elle a été condamnée aux dépens. Jointe au téléphone par l'AFP, Mme Rinckel ne s'est pas montrée surprise quant à l'issue défavorable de son procès. «Je m'y attendais, c'est une suite logique» a-t-elle déclaré, tout en regrettant que «(ses) opérations au visage» qui visaient notamment à réduire son hypersensibilité aux ondes «n'aient pas été prises en considération». «Mais de toutes façons, je continuerai (à me battre)», a-t-elle encore ajouté, «je ne les laisserai pas faire». Mme Rinckel a en effet engagé une seconde action en justice avec son conseil parisien Me Richard Forget, contre les opérateurs de téléphonie mobile cette fois pour «trouble de jouissance». Dans ce deuxième procès qui pourrait se tenir au début de l'année prochaine à Paris, son avocat entend réclamer des opérateurs le financement du «blindage» de l'appartement de sa cliente par la pose de revêtements, volets et peintures spéciaux. L'avocat avait obtenu par une décision de justice du 18 septembre, que Bouygues Télécom, assigné par trois couples riverains défendus, soit contraint de démonter une antenne-relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la santé».
Édition du 16  décembre 2008 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  décembre 2008

  • Premier ministre

    Zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton


     

  • Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat


     

  • Communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées et dans lesquelles la clôture a été prononcée


     

  • Prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr