Édition du 24  juin 2008


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Antennes relais: tout exploitant d’une installation radioélectrique est tenu de transmettre au maire de cette commune un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations

«S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue», affirme la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Inquiet de la publication, depuis une dizaine d’années de nombreuses études contradictoires sur la dangerosité de ces antennes, un député avait interrogé la ministre: les antennes relais de téléphonie mobile constituent-elles un véritable risque pour la santé publique? Dans sa réponse (1), la ministre précise cependant que «des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.» Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Quant aux radiofréquences, un Comité d'experts conclut pour la Commission européenne «qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d'exposition établis par l'ICNIRP en 1998. Si, contrairement à une large majorité de pays, quelques-uns ont choisi des limites d'exposition plus restrictives, il n'existe pas de raisons scientifiques expliquant ces différences avec la recommandation européenne.» La ministre rappelle aussi que la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 prévoit d'une part d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques: le préfet peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique) et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. «Toute personne qui exploite, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques est tenue de transmettre au maire de cette commune, sur sa demande, un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations (art. L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques).» Enfin, elle précise que la circulaire du 16 octobre 2001 est en cours d'actualisation. Elle incite à l'établissement de structures de concertation permettant l'examen des projets d'implantation de stations radioélectriques et apportant des informations au public sur les risques sanitaires. (1) Question n° 21681- Réponse publiée au JO du 03/06/2008. Pour accéder au texte intégral de la réponse, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au document de l'AMF sur le "Le maire et les antennes de téléphonie mobile", voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
questions.assemblee-nationale.fr
http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?REF_SPA=01&ID_DOC=7378&ref_arbo=139
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juin 2008

  • Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales


     

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