Édition du 6 février 2009


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Antennes-relais: après la condamnation de Bouygues Telecom, Nathalie Kosciusko-Morizet propose un «Grenelle des antennes»

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a suggéré jeudi un «Grenelle des antennes» pour répondre aux «attentes croissantes» du public concernant les dangers éventuels de l'exposition aux ondes électro-magnétiques. «Je vous propose une table ronde, un Grenelle des antennes, pour rapprocher les points de vue des parlementaires, des élus locaux, des opérateurs, des scientifiques, etc., et répondre aux attentes croissantes de nos concitoyens», a déclaré Mme Kosciusko-Morizet. Elle répondait aux questions des députés à l'Assemblée lors d'un débat sur l'attribution d'une fréquence pour un quatrième réseau de téléphonie mobile. «De nombreuses mesures ont été adoptées en vue de limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques et renforcer la concertation entre riverains et élus lors de l'implantation des antennes», a ajouté le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel, qui s'est dit «prêt à travailler avec le Parlement» sur ce sujet. Bouygues Telecom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne-relais située à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), une première en France, invoquant l'«incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. Selon Me Richard Forget, l'avocat des parties civiles, interrogé par l'AFP, le jugement a été rendu «en application du principe de précaution». L'opérateur mobile avait été condamné le 18 septembre par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) et avait interjeté appel. La justice avait été saisie par trois couples de la commune, domiciliés à proximité des antennes, pour «trouble anormal de voisinage», en insistant sur le fait que personne n'est en mesure de certifier l'absence absolue de risque sanitaire. Bouygues Telecom est condamné au démontage des antennes-relais, dans un délai de quatre mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et à verser 7 000 euros à chaque couple «pour exposition à un risque sanitaire» selon leur avocat. Cette condamnation est une première en France et pourrait faire jurisprudence. «Cet arrêt est en contradiction manifeste avec la jurisprudence du Conseil d'Etat et de quatre autres arrêts rendus par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1)» a indiqué l'avocat de Bouygues Telecom à l'AFP, sans exclure un pourvoi en cassation. Des villes, comme Marseille et Brest, ont mis en place des appareils pour mesurer les champs électromagnétiques générés par les antennes-relais. (1) Cette cour d'appel a cassé un jugement du tribunal de grande instance de Toulon de 2006 condamnant Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais au nom du principe de précaution.
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