Réseaux de télécommunication

Article du 11/10/2005

Haut débit : 62 réseaux ouverts aux opérateurs

Où en est le déploiement des réseaux haut débit d’initiative publique ouverts aux opérateurs et utilisateurs indépendants ? L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a présenté un bilan des réseaux d’initiative publique, à l’occasion de son récent colloque au Sénat. L’association a recensé ...


Article du 05/09/2005

La liste des 109 « zones blanches » de téléphonie mobile équipées au 31 août 2005

Le quotidien « Libération » a publié vendredi dernier la liste des 109 premières « zones blanches » désormais équipées par les opérateurs mobiles à la date du 31 août 2005. Pour sa part, le ministre de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a jugé que ce chiffre est un succès et promis que 300 sites auront été ouverts d'ici à fin 2005. Il ...


Article du 02/09/2005

« Boucle locale radio Wimax » : la procédure de l'appel à candidature

Suite à l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), les modalités de l'appel à candidature pour les licences de boucle locale radio Wimax (bande fréquence des 3,4-3,6 GHz) ont été publiées au JO du 6 août 2005. La procédure s'effectuera en trois étapes. Avant le 14 octobre prochain, les opérateurs intéressés ...


Article du 02/09/2005

Le gouvernement confirme son objectif pour 2007 d’une couverture à haut débit pour 80 % des habitants de chaque commune

François Loos, ministre délégué à l'Industrie et Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, ont rencontré hier les représentants des principaux opérateurs alternatifs présents en France. L'entretien a porté sur l'extension de la couverture du territoire en haut débit pour les particuliers et les entreprises. Les ministres ...


Article du 29/08/2005

Le premier pylône de téléphonie mobile est inauguré en zone « blanche »

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a inauguré fin juillet à Flavignerot (Côte d’Or) le premier pylône de téléphonie mobile en zone « blanche » entièrement pris en charge par les opérateurs. Cet équipement fait partie de la seconde phase du plan gouvernemental pour la couverture des zones « blanches ». Ce plan en deux ...


Article du 20/07/2005

Réseaux "Wimax" : les régions refusent que les collectivités soient placées sur le même plan que les opérateurs

Afin d'assurer un équilibre entre les zones à fort potentiel économique et les autres, les régions veulent obtenir une des deux fréquences Wimax prévues pour leur collectivité. Elles craignent des attitudes opportunistes de la part de certains opérateurs, rapporte le site www.ZDNet.fr. Dans une lettre adressée à Dominique de Villepin, l'Association ...


Article du 06/07/2005

Deux nouvelles "licences Wimax" seront attribuées pour chaque région française

Paul Champsaur, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, ex-ART), a indiqué que deux nouvelles "licences Wimax" seront attribuées pour chaque région française. Le Wimax est censé devenir l’arme absolue pour l’aménagement du territoire, en offrant une réelle alternative à l’infrastructure filaire. ...


Article du 05/07/2005

Le marché des réseaux publics haut débit peut être très rentable pour les concessionnaires

La société Irisé, chargée de développer le réseau haut débit de la petite couronne de Paris dans le cadre d’une délégation de service public du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les réseaux d’électricité et de communication (Sipperec), a atteint l’équilibre financier avec un an d’avance, indique l’hebdomadaire spécialisé « Distributique ...


Article du 29/06/2005

Le Comité des réseaux d'initiative publique de l'ARCEP (ex-ART) a fixé son programme de travail

Afin de coordonner les initiatives des collectivités locales dans le domaine des réseaux haut débit, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP (ex-Autorité de régulation des télécommunications, ART), a créé le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP). Le 14 juin dernier, l'Autorité de régulation a réuni, ...


Article du 20/06/2005

Un colloque sur le thème « Réseaux d’initiative publique, l'attractivité durable des territoires » le 23 septembre prochain

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et la Caisse des dépôts et consignations organisent le 23 septembre prochain un colloque sur le thème « Réseaux d’initiative publique, l'attractivité durable des territoires » La création de réseaux d’initiative publique, ouverts aux opérateurs ...


Article du 12/01/2005

Un projet de circulaire estime « souhaitable » que les collectivités deviennent propriétaires ou quasi propriétaires des infrastructures

Un projet de circulaire interministérielle sur le nouvel article L 1 425-1 du Code général des collectivit&és territoriales (CGCT) décrit les conditions d'intervention des collectivités dans les infrastructures de télécommunications en reprenant les principes posés par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Mais elle se limite à cette ...


Article du 11/01/2005

Le Réseau de transport électrique (RTE) met à disposition des collectivités 19 000 km de fibres

Le réseau de transport d'électricité (RTE) vient d'annoncer le lancement de son projet "ROSE" (Réseau Optique de Sécurité). C'est ce qu'indique "Grandes Villes Hebdo", la lettre des maires de grandes villes, qui publiera désormais chaque semaine une rubrique "technologie de l'information" Comme son nom l'indique, le réseau RTE vise d'abord à améliorer ...


Article du 24/11/2004

Réseaux territoriaux et boucles locales s’ouvrent aux opérateurs, souligne l’Association des villes pour le câble et le multimedia (Avicam)

« Deux projets emblématiques pour l’aménagement numérique des territoires sont lancés ces jours-ci, avec les délégations de service public de Manche numérique et du Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunication ) », se félicite l’Association des villes pour le câble et le multimedia ...


Article du 08/11/2004

23 réseaux d’initiative publique sont ouverts aux opérateurs et plusieurs dizaines sont en projet ou en travaux

L’accès aux réseaux de communications électroniques est devenu une fonction de base de l’activité d’aménagement des collectivités. Dans toute opération, il faut offrir l’accès à ces réseaux comme à ceux de l’énergie, de l’eau, de l’assainissement, etc. Le changement majeur de ces dernières années, encore amplifié par la loi sur la confiance dans ...


Article du 14/05/2004

Les collectivités locales pourront être "opérateurs d'opérateurs"

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi relatif à l'économie numérique qui renforce la responsabilité des hébergeurs sans les obliger à la surveillance. Les sénateurs ont voté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) dans les mêmes termes que l'avaient fait les députés le 6 mai. L'UMP ...


Article du 13/05/2004

La mise en œuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile : le gouvernement fait le point

Le ministre de l’Equipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la mise en œuvre du plan de couverture territoriale en téléphonie mobile. L’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile dans les zones géographiques ...


Article du 29/04/2004

L’installation des antennes-relais devrait être « plus transparente, plus concertée et plus harmonieuse dans toutes les communes »

Daniel Hoeffel, président de l’Association des maires de France (AMF), Dominique Caillaud, président du groupe technologies de l'information et de la communication de l’AMF, Pierre Bardon, président de l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) et directeur général de SFR, Gilles Pélisson, président directeur général de Bouygues Télécom, ...


Article du 19/01/2004

Une étude sur les modalités d'intervention des collectivités

Anticipant le nouveau cadre juridique, l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) vient de publier des études analysant les conditions d'intervention des collectivités dans les réseaux de télécommunications, rapporte la lettre "e-Locale" du 19 janvier 2004. Réalisées par trois cabinets d'avocats spécialisés (Baker & McKenzie, Bird & Bird ...


Article du 13/01/2004

Les collectivités opératrices : les maires des grandes villes estiment que le texte reste trop méfiant pour les communes

Après le vote du projet de loi par les députés, les maires des grandes villes ont estimé, dans un communiqué, que "l'Assemblée nationale a tranché, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans un sens favorable aux collectivités locales en leur permettant d’établir et d’exploiter des réseaux ...


Article du 07/01/2004

France Télécom propose un partenariat aux départements sur le déploiement du haut débit et ne souhaite pas les voir devenir opérateurs de télécommunications

France Télécom a proposé mardi un partenariat aux départements désireux d'accélérer le déploiement du haut débit au moment où la loi devrait autoriser les collectivités locales à devenir opérateurs de télécommunications, au grand dam de l'opérateur historique. Le PDG de France Télécom, Thierry Breton, a indiqué que plus de 90% de la population serait ...


Article du 06/01/2004

Article L. 1 425-1 : les députés pourraient supprimer le décret définissant les cas où une collectivité locale peut accorder une subvention d'exploitation et reconnaître son droit à intervenir en direction des réseaux indépendants

Dans son rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne, note que la seconde lecture du texte à l'Assemblée nationale – qui doit s’en saisir demain 7 janvier – « devrait permettre de fixer les outils juridiques de l'intervention des collectivités locales au service de la réduction ...


Article du 26/06/2003

Fracture numérique : l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) dénonce le « retour en arrière » effectué par le Sénat

L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) dénonce le « retour en arrière » effectué par le Sénat lors de l’examen du projet de loi sur l’économie numérique, qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). Le Sénat vient d’adopter ...


Article du 26/06/2003

Le Sénat encadre l'exercice par les collectivités locales de la fonction d'opérateur

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi sur "l'économie numérique" qui vise à clarifier la responsabilité des hébergeurs, à renforcer la protection des clients en ligne et à alourdir les sanctions contre la cyber-criminalité. Le projet de loi, qui doit être renvoyé à l'Assemblée nationale pour un ...


Article du 28/02/2003

Les collectivités locales pourraient établir et exploiter des réseaux de télécommunications afin de favoriser l'accès à l'Internet à haut débit dans les zones les plus défavorisées

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi sur l'économie numérique présenté par la ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine. Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte à la fin du mois d'avril. Ce texte, qui transpose une directive européenne de juin 2000, permet notamment aux collectivités d’établir et ...


Article du 26/02/2003

Les collectivités autorisées à fournir des services "de télécoms au public si une consultation révèle une insuffisance d'initiatives privées"

Examinant le projet de loi sur l'économie numérique, les députés ont adopté, hier, un amendement gouvernemental autorisant les collectivités locales, sous certaines conditions, à "établir et exploiter des réseaux de télécommunications ouverts au public" et "acquérir des droits d'usage sur de tels réseaux". Il s’agit en fait de l’amendement proposé ...


Article du 17/01/2003

Informations des collectivités sur la localisation des équipements télécom : pas d’amélioration en vue

«Les collectivités locales sont clairement fondées à connaître les infrastructures de télécommunications qui empruntent leur domaine public, par exemple les infrastructures établies le long des voies communales. La fourniture des informations correspondantes s'effectue dans le cadre de l'attribution des permissions de voirie ; elle est prévue par le ...


Article du 20/12/2002

Téléphonie mobile : 1638 ou… 2 707 communes actuellement non couvertes ?

Une circulaire en date du 25 novembre 2002 a été envoyée aux préfets pour préciser le plan gouvernemental pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile. Révélée par la lettre hebdomadaire « e-Locale » du 23 décembre 2002 (1), le document rappelle que "la couverture de la plus grande partie des sites est prévue en itinérance locale" ...


Article du 16/12/2002

Les collectivités pourraient devenir "opérateurs d'opérateurs"

Sur le terrain des technologies de l’information, le gouvernement a annoncé vendredi que le régime juridique des collectivités locales va être « assoupli » pour leur permettre d’accélérer les projets dans le domaine des télécommunications, ce qui n'est actuellement pas possible. Elles « pourront ainsi se mobiliser en priorité dans les zones où aucune ...


Article du 16/12/2002

La puissance publique (Etat et collectivités locales) financera les réseaux de téléphonie mobile

Un courrier sera prochainement envoyé aux préfets de région pour qu’ils préparent, d’ici mars 2003, un plan pluri-annuel de déploiement des sites d’implantation des pylônes de téléphonie mobile. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre à l’issue du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre. J.-P. ...


Article du 02/04/2002

Téléphonie mobile : un colloque au Sénat pour faire le point

Un colloque organisé par deux sénateurs, Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin) et Daniel Raoul (Maine-et-Loire), sera consacré le 18 avril prochain, au Sénat, à la " Téléphonie mobile et la santé ", avec la participation de représentants de maires et de l'AMF. Les principales questions se posant aux élus devraient être abordées la question à travers deux ...


Article du 29/03/2002

Le coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile pourrait être supérieur aux prévisions, selon un rapport du sénateur Pierre Hérisson

Dans son rapport sur le développement des infrastructures de télécommunications, présenté mercredi, le sénateur Pierre Hérisson met en doute l’évaluation du coût de la couverture territoriale de la téléphonie mobile présentée par le gouvernement au Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) de Limoges en juillet dernier. Depuis le ...


Article du 29/03/2002

Téléphonie mobile : l’AMF estime qu’il « est d'abord de la responsabilité des opérateurs d'assurer la couverture la plus large du territoire par les réseaux de téléphonie mobile »

Dans un communiqué, le bureau de l'Association des maires de France considère que « la plus large couverture du territoire doit être recherchée, que l'équité entre les consommateurs doit être prise en compte et que la concurrence doit pleinement jouer entre tous les opérateurs». L’AMF rappelle « qu'il est d'abord de la responsabilité des opérateurs ...


Article du 29/03/2002

Réseaux de télécommunication : l’Autorité de régulation des télécommunications souhaite que les considérations d’aménagement du territoire ne masquent pas la nécessité de respecter la concurrence

Dans l’avis transmis au gouvernement sur le projet de circulaire d’application de l’article L. 1 511-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) dit qu'elle «partage le souci de donner aux collectivités de la visibilité en ce qui concerne les possibilités qui leur sont ouvertes dans ...


Article du 07/02/2002

Une circulaire va décrire les modes d’organisation juridique et financière possibles des quelque 110 projets d'infrastructures de télécommunications élaborées par des collectivités locales

Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en oeuvre de l'utilisation du Réseau de transport d'électricité (RTE) pour desservir les zones les moins équipées du pays en internet haut débit, conformément aux conclusions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet dernier. Dans un communiqué diffusé ...


Article du 17/12/2001

E-Terra, réseau de télécommunications à haut débit, crée une autoroute en fibre optique de 300 km entre 22 villes et villages du Tarn

Le Tarn a officiellement donné le coup d'envoi à son réseau de télécommunications à haut débit, une autoroute en fibre optique longue de 300 km qui relie 22 villes et villages du département à la métropole régionale de Toulouse. Baptisé E-Tera, ce réseau de télécommunications a pour objectif d'offrir au département du Tarn, à ses entreprises et à ...


Article du 22/11/2001

Antennes relais de téléphonie mobile : un arrêté oblige les opérateurs à respecter des "valeurs limites d'exposition" aux champs électromagnétiques admissibles sans risque pour la santé humaine

"La multiplication des antennes relais des opérateurs de télécommunications mobiles génère parfois des inquiétudes auprès des français et des élus locaux", affirme, selon l'agence ZDNet, le cabinet de Christian Pierret, le secrétaire d'État à l'Industrie, reprenant à son compte une question désormais récurrente : une exposition prolongée aux radiofréquences ...


Article du 14/06/2001

Créations de réseaux : les collectivités et leurs EPCI seront dispensées d'effectuer un " constat de carence " des opérateurs et, par ailleurs, d'amortir leurs investissements sur huit ans

Les députés ont adopté mercredi matin, en nouvelle lecture - quasi définitive, après échec de la commission mixte paritaire -, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC). Ce texte modifie notamment l'article L 1 511-6 du code général des collectivités territoriales, pour faciliter la création de ...


Article du 14/06/2001

Boucle locale : France Télécom mis en demeure pour la quatrième fois par l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une nouvelle mise en demeure à France Télécom à propos du dégroupage de la boucle locale, estimant que l'opérateur n'avait pas procédé aux modifications de son offre demandées précédemment. Selon un porte-parole de l'ART cité par l'agence Reuters, France Télécom, qui a reçu cette mise en ...


Article du 13/02/2001

Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur la société de l’information

Dans une version de l’avant-projet de loi sur la société de l’information, révélée la semaine dernière par le site www.transfert.net, les demandes des élus semblent avoir été prises en compte. Ainsi, disparaîtraient de la loi actuelle (“ loi Voynet ”) la nécessité s’imposant aux collectivités qui souhaitent construire ...



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