Réseaux de télécommunication

Article du 30/01/2008

Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques: l’arrêté attendu sera «prochainement publié»

En réponse à la question d’un sénateur, lors de la séance des questions au gouvernement, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme, a précisé le 29 janvier que les retards dans l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques ne résultent pas, comme le pense le sénateur, d'une «inadaptation ...


Article du 14/11/2007

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont réactualisé leur «guide des relations entre opérateurs et communes»

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont annoncé hier, dans le cadre du renouvellement de leur partenariat, l'actualisation du "Guide des relations entre opérateurs et communes", relatif à l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile (précédemment "Guide des bonnes pratiques entre ...


Article du 02/11/2007

La Manche et les Hauts-de-Seine repoussent les limites du très haut débit

Jusqu'à présent, les annonces concernant le déploiement du très haut débit (THD) concernaient uniquement le coeur de grandes agglomérations. Le projet du conseil général des Hauts-de-Seine, et plus encore de celui de la Manche, marquent un tournant en s'intéressant à des zones de plus faible densité, indique la lettre e-Locale (5/11). Département ...


Article du 30/10/2007

France Télécom va publier une offre de location de ses fourreaux avant la fin de l'année, si les autres opérateurs en font autant

Anticipant les décisions de l'Arcep, France Télécom vient d'annoncer qu'il publierait une offre de location de fourreaux avant la fin de l'année. Une annonce qui devra cependant être traduite dans les actes car elle est assortie d'une demande de réciprocité à l'égard des autres opérateurs Sans attendre la probable injonction de l'Arcep -qui dépouille ...


Article du 28/09/2007

L’AMF demande l’identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l’aménagement numérique du territoire

Alors que vont s’engager le 20 octobre prochain, à Genève, les discussions de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR 2007), et que le gouvernement s’apprête à donner à l‘Agence nationale des fréquences son mandat de négociation, l’AMF rappelle que la libération progressive des fréquences actuellement occupées par la télévision analogique, ...


Article du 07/09/2007

«Dividende numérique»: le Sénat rappelle la possibilité de couverture du territoire en internet mobile

La proposition de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, d'utiliser la totalité du «dividende numérique» (fréquences rendues disponibles à l’issue de l'arrêt complet de la télévision analogique terrestre)(1) pour développer de nouveaux usages audiovisuels et, notamment, passer en haute définition toutes les chaînes de télévision ...


Article du 06/09/2007

Le taux de couverture réelle de la population en haut débit DSL atteint environ 98%

Au 30 juin 2007, le parc total des accès achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs s’élevait à 6,81 millions d’accès haut débit. Ces accès (dégroupage) sont commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit par DSL, professionnel et résidentiel. Le dégroupage est une offre de ...


Article du 26/07/2007

Seule une convention câble sur dix a été modifiée à l'occasion de leur mise en conformité avec le nouveau cadre communautaire

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son rapport sur la mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs. Selon ce rapport, seule une convention sur dix a fait l'objet de modifications à l'occasion du processus de mise en conformité avec le nouveau ...


Article du 03/07/2007

Un réseau sans fil gratuit ne porte pas préjudice à la concurrence s’il ne donne accès qu'à des contenus produits par des entités publiques et non commerciaux

L’avis de la Commission européenne est valable uniquement pour le projet de la ville de Prague (Tchéquie) mais il intéressera néanmoins les villes françaises souhaitant créer un réseau sans fil gratuit. A la suite de la plainte d'un opérateur privé, la ville de Prague a sollicité l'avis de la Commission sur son projet de réseau urbain sans fil gratuit. ...


Article du 27/06/2007

Consultation publique sur le rapport «Mise en conformité des conventions câble»

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mis en consultation publique un projet de rapport sur la mise en conformité des conventions câble . La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a posé le principe d’une mise en conformité avec le ...


Article du 07/06/2007

Très haut débit: l'autorité de régulation va lancer deux consultations publiques

Pour s'assurer d'une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs d'offres à très haut débit, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) lancera deux consultations publiques avant l'été sur l'accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre. ...


Article du 16/05/2007

Le bilan technique et économique des expérimentations conduites depuis 2003 pour les réseaux publics Wifi

Une enquête réalisée pour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dresse un bilan technique et économique des expérimentations conduites depuis 2003 pour les réseaux ouverts au public utilisant des technologies de type RLAN, et notamment Wifi. Ceux-ci ont bénéficié d’un cadre expérimental dérogeant au régime ...


Article du 26/04/2007

100 % des communes devraient fin 2007 accéder à la téléphonie mobile, à l’Internet haut débit et à la télévision numérique, selon le gouvernement

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la couverture numérique du territoire. L’accès aux technologies de l’information et de la communication constitue à la fois un facteur puissant pour l’égalité des territoires et un vecteur de compétitivité et de croissance pour ...


Article du 05/04/2007

Mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités locales et les câblo-opérateurs: l’ARCEP prépare son rapport

Depuis son origine, le secteur du câble fonctionne sous un régime juridique particulier. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a posé le principe d’une mise en conformité des conventions conclues entre les collectivités territoriales et les câblo-opérateurs avec le cadre législatif ...


Article du 30/03/2007

Les professionnels d'Internet demandent aux candidats à la présidentielle de stimuler l'accès des Français au Web

Doubler le nombre de foyers français connectés à Internet: c'est l'objectif que se fixent les professionnels du Web regroupés dans l'association Renaissance Numérique. Un objectif stratégique qu'ils espèrent bien porter au coeur de la campagne présidentielle. L' association Renaissance Numérique, qui comprend des universitaires et des responsables ...


Article du 30/03/2007

Réseaux câblés: l’Avicca invite les collectivités à accroître leur pression sur l'opérateur Noos-Numéricable

Après les associations de clients mécontents, l'explosion des plaintes de particuliers et les récents rappels à l'ordre de la DGCCRF, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) s'est à son tour exprimée sur les déficiences de l'opérateur Noos-Numéricable qui gère désormais la quasi-totalité ...


Article du 22/03/2007

L’ARCEP publie un «Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités»

Dans un «Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités», l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) rappelle le cadre législatif et réglementaire régissant les droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques. L’ARCEP explique que ce guide ne saurait ...


Article du 22/03/2007

Haut-débit: «l’engagement des collectivités se confirme depuis le vote de la loi sur la confiance dans l’économie numérique», estime l’ARCEP

Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP) a été réuni à la mi-mars par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) «pour échanger avec les collectivités et les opérateurs sur la couverture des zones blanches du haut débit et les formes d’intervention publique susceptibles de favoriser le déploiement des ...


Article du 12/03/2007

Zones blanches: ce que prévoit l’accord du 28 février 2007

L’accord signé fin février par Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, avec les associations d’élus - l’AMF et l’ADF - mais aussi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les opérateurs téléphoniques, la SNCF et RFF, donne corps à l’obligation de couverture des axes de transport prioritaires ...


Article du 18/01/2007

Environ 1.100 communes rurales raccordées au réseau de téléphonie mobile en 2006

Quelque 1.100 communes rurales ont été raccordées au réseau de téléphonie mobile en 2006 et les 1.400 communes des «zones blanches» qui ne sont toujours pas couvertes le seront comme prévu avant la fin 2007, a assuré mercredi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. Le plan de couverture des 3.073 communes privées de réseau ...


Article du 16/01/2007

Réseaux d’initiative publique: quarante-huit réseaux sont en exploitation, une quarantaine sont en projet

L’implication des collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire s’est accentuée, avec le lancement de nombreux réseaux d’initiative publique ouverts aux opérateurs, indique l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Au 1er janvier 2007, 48 réseaux sont en exploitation, ...


Article du 10/01/2007

Téléphonie mobile: le maire d’Albert milite pour l’itinérance

Stéphane Demilly, député-maire d'Albert (Somme), a écrit au Premier ministre pour obtenir que cessent les coupures de réseau de téléphonie mobile, indique France 3 Nord-Pas de Calais. Selon la chaîne, l'objectif du maire n'est pas de couvrir davantage le territoire par des antennes-relais mais plutôt que les opérateurs trouvent des accords pour que ...


Article du 13/10/2006

Haut débit: 80 projets de réseaux pour 606 millions d'euros d'investissments des collectivités

Selon l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), quelque 80 projets de réseaux haut débit de collectivités sont désormais recensés, y compris les extensions des 46 réseaux déjà en service. Selon l’AVICCA (1), qui a tenu des rencontres cette semaine, les 60 réseaux actuellement en exploitation ...


Article du 02/10/2006

Téléphonie mobile: la justice n'accepte pas l'électro-hypersensibilité

Le tribunal d'instance de Strasbourg a débouté une femme de la plainte qu'elle a déposée contre son bailleur social CUS Habitat. Elle accusait son bailleur social de ne pas l'avoir protégé des antennes relais de téléphonie mobile dont elle dit souffrir. Sabina Rinckel, 42 ans, affirme être atteinte d'électro-hypersensibilité (EHS), une pathologie reconnue ...


Article du 20/09/2006

Haut-débit: 1.000 communes rurales pourraient rester en zone blanche

«L'objectif du gouvernement de couvrir 100% de la population en ADSL d'ici à 2007 ne sera pas tenu», selon le site ZDnet.fr qui souligne que l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARCEP) estime que 1.000 communes rurales resteront en zone blanche. Certaines, indique encore le site, se tournent déjà vers des technologies ...


Article du 18/09/2006

Le gouvernement accélére la couverture du territoire en accès au haut-débit

Dans une circulaire signée vendredi dernier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d’une connexion Internet à haut débit fait l’objet d’une attente forte de la part ...


Article du 15/09/2006

Fibre optique à domicile: Free compte sur les collectivités locales

Le fournisseur d'accès Free, filiale du groupe Iliad, annonce qu'il va investir 1 milliard d'euros d'ici 2012 dans un réseau de fibre optique à domicile (FTTH : fiber to the home). L'offre, baptisée Freebox Optique, permettra aux abonnés de bénéficier pour moins de 30 euros par mois d'un débit symétrique de 50 Mbit/s, de la téléphonie illimitée vers ...


Article du 24/07/2006

Pour les maires ruraux, le haut débit est assimilé à un service public comme l'eau

TDF a fait réaliser par l'institut CSA une étude sur les besoins en haut-débit des communes rurales. Celle-ci fait notamment apparaître que le haut débit est devenu un véritable enjeu politique local. En France, deux millions d'habitants, près de 9.000 entreprises de plus de 5 salariés, plus de 4.500 mairies et des dizaines d'établissements scolaires ...


Article du 11/07/2006

Réseaux haut débit des communes non couvertes : l’Etat pourrait contribuer à hauteur de 10 000 euros par commune

La téléphonie mobile s'est déployée dans 306 communes supplémentaires au cours du premier semestre 2006, dans le cadre du programme de résorption des zones non couvertes (« zones blanches »), a annoncé mardi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. Au 30 juin, 883 communes rurales concernées par ce programme avaient désormais ...


Article du 10/07/2006

Sur les 35 lauréats de licences WiMax, 6 sont des régions qui les mettront à la disposition des collectivités

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’attribuer les licences WiMax disponibles. Le Wimax est une technologie récente développée par un consortium d'une soixantaine d'industriels qui permet de désenclaver les territoires ne bénéficiant pas de l'ADSL. Grâce à une antenne située sur un point élevé, elle ...


Article du 06/06/2006

La France compte plus de 10 millions d'abonnés au haut débit

La France comptait 10,5 millions d’abonnements à internet à haut débit au 31 mars 2006, soit une progression de 11,2,% par rapport à la fin de l’année 2005, indique l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP). Comme au précédent trimestre, le nombre d’abonnements a augmenté d’environ un million en trois mois. L’ADSL supporte 9,9 millions ...


Article du 02/02/2006

Zones blanches: la couverture totale du territoire serait obtenue dès 2007

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a fait mardi devant les députés le point sur la couverture de la téléphonie mobile et du haut débit. S'agissant de la téléphonie mobile, au mois de juin dernier, sur 3.000 communes recensées antérieurement en zone blanche, 91 seulement étaient couvertes; au 31 décembre, elles étaient ...


Article du 27/01/2006

Téléphonie mobile : l’ensemble des communes du programme «zones blanches» doit être couvert fin 2007

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a rendu publics, hier, le bilan au 31 décembre 2005 du programme de couverture des « zones blanches » en téléphonie mobile, réalisé par trois opérateurs (Bouygues, Orange, SFR). Ceux-ci se sont également engagés auprès du ministre délégué sur de nouveaux objectifs de couverture pour ...


Article du 26/01/2006

Téléphonie mobile: Strasbourg n'autorisera plus de pose d'antenne sur son patrimoine en l'absence de charte avec les principaux opérateurs

Après avoir «gelé» les implantations d'antenne de téléphonie mobile sur des immeubles de son patrimoine, la ville de Strasbourg annonce qu’elle n'autorisera plus de pose d'antenne sur son patrimoine en l'absence de charte avec les principaux opérateurs et dans l'attente des résultats d'une importante étude épidémiologique. Dans un entretien accordé ...


Article du 23/01/2006

Antennes de téléphonie mobile : l'inquiétude des maires de grandes villes

Face à la multiplication des antennes et à l'inquiétude des riverains, les maires restent souvent désarmés. Pour faire le point sur ces questions, les maires de grandes villes organisent une réunion réservée aux adhérents de leur association mercredi à l'Assemblée nationale. La prise d'arrêtés «anti-antennes» ne semble cependant pas la bonne solution, ...


Article du 12/01/2006

Licences régionales de boucle locale radio WiMax : sur 45 candidats, une quinzaine de régions et départements ont déposé un dossier

L'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) a reçu, au 6 janvier 2006, les dossiers de demandes d'autorisations d'utiliser des fréquences de boucle locale radio (BLR) disponibles dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (WiMax). Cette étape a permis à l'Autorité d'effectuer le bilan des demandes et de le comparer aux ressources ...


Article du 04/11/2005

Couverture haut-débit: 97% de couverture d’ici fin 2006, promet Brice Hortefeux

Lors de la remise des labels «Villes-Internet» (voir le palmarès en lien ci-contre), Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a précisé que la couverture du territoire national en liaisons haut-débit s’est accélérée en 2005. Le parc d'abonnement atteint 8 millions de Français à mi-2005 et «probablement de l'ordre de 9 millions ...


Article du 25/10/2005

La Commission européenne autorise un financement public dans le domaine des communications à large bande

La Commission européenne a autorisé (1), en application des règles communautaires sur les aides d’Etat, un projet britannique de financement public dans le domaine des communications à large bande, qui vise à combler la fracture numérique entre certaines régions d’Angleterre qui disposent actuellement de l’accès rapide à l’internet et celles qui ne ...


Article du 18/10/2005

Licences régionales de boucle locale radio WiMax: une vingtaine de collectivités aurait déposé une candidature auprès de l'Arcep

Les lettres d'intention de candidatures aux licences régionales de boucle locale radio (BLR) WiMax, qui seront attribuées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans les mois à venir, ont été déposées le 14 octobre par les opérateurs et collectivités intéressés par le déploiement de réseaux WiMax le vendredi ...


Article du 13/10/2005

Les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent faire acte de candidatures à l'attribution de deux licences de «boucle locale radio» BLR-Wimax

L'Autorité de régulation des communications électroniques et de postes (ARCEP) vient de rendre publique une étude juridique (voir lien ci-contre), réalisée par Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourront faire acte de candidatures à la ...



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