Édition du 27  octobre 2011


Imprimer Imprimer

Un décret actualise les cinq groupes de communes de moins de 10.000 habitants

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Mais tous les habitants ne sont pas recensés la même année. Les communes de moins de 10.000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. À cet effet, elles ont été réparties en cinq groupes, selon des règles précises qui assurent le même poids démographique à chaque groupe. Chaque année, l'enquête de recensement porte sur la totalité de la population et des logements des communes du groupe concerné. Au bout de cinq ans, l'ensemble de la population des communes de moins de 10.000 habitants est recensé. Les dispositions de l'article 28 du décret du 5 juin 2003 s'appliquent à un rythme quinquennal aux communes dont la population est inférieure à 10.000 habitants, lesquelles composent les groupes A, B, C, D, E. La première enquête de recensement a eu lieu: - au cours de l'année 2004 pour les communes composant le groupe A; - au cours de l'année 2005 pour les communes composant le groupe B; - au cours de l'année 2006 pour les communes composant le groupe C; - au cours de l'année 2007 pour les communes composant le groupe D; - au cours de l'année 2008 pour les communes composant le groupe E. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Un décret publié aujourd’hui (1) tient compte de la situation au 1er janvier 2011. (1) Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population. Pour télécharger le texte, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
Édition du 27  octobre 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 27  octobre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 septembre 2011 annulant l'arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais)


     

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


     

  • Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr