Édition du 5 mai 2017


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Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru ce matin au Journal officiel. Particularité de cette année : il concerne également les communes nouvelles.
Commençons par rappeler comment fonctionne le recensement depuis la réforme de 2002 : le dispositif n’est pas le même selon la taille des communes. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants appartiennent à un groupe particulier dans la nomenclature du recensement (le groupe S), et elles doivent réaliser chaque année un recensement sur une partie de leur population (environ 8 % des logements de la commune chaque année). Tous les cinq ans, ces communes ont donc recensé 40 % de leur population.
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, il en va tout autrement : elles sont réparties par l’Insee en cinq groupes, répertoriés de A à E. Chaque année, toutes les communes appartenant à un groupe recensent la totalité de leur population. Un décret de 2003 a fixé l’année de départ du roulement, qui se poursuit ensuite tous les cinq ans : le groupe A a été recensé pour la première fois en 2004, le groupe B en 2005, etc., jusqu’au groupe E en 2008. Puis tous les cinq ans, le cycle recommence : groupe A en 2009, B en 2010, etc.
Cette année 2017, c’est donc le groupe D qui est recensé.
Chaque année, le gouvernement publie au printemps un décret qui modifie la répartition en fonction du fait que des communes sont passées au-dessus ou en-dessous du seuil des 10 000 habitants. C’est ce décret qui est paru ce matin. Ainsi les communes de Marquette-lez-Lille (59), Dourdan (91), Caudebec-lès-Elbeuf (76), Macouria (Guyane), Mark (62) et Craponne (69) ont-elles dépassé la barre fatidique et passent donc dans le groupe S. À l’inverse, les deux communes de Sallaumines (62) et Carmaux (81) sont tombées sous les 10 000 habitants et sont donc affectées au groupe A – avec donc un prochain recensement en 2019.
Originalité de cette année : la création des communes nouvelles. (Attention, ces dispositions ne concernent que les communes nouvelles « créées au cours de l'année 2016 ».) Plusieurs possibilités pour celles-ci : ou bien la fusion de plusieurs communes amène la commune nouvelle à dépasser les 10 000 habitants, et celle-ci se retrouve donc dans le groupe S. C’est un cas relativement rare, qui concerne six communes nouvelles : Boulazac-Isle-Manoire, Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou, Segre-en-Anjou-Bleu, La Hague et Moret-Loing-et-Orvanne.
Un autre cas : celui de fusions incluant au moins une commune qui comptait déjà plus de 10 000 habitants. C’est le cas uniquement pour Annecy. Toute la commune nouvelle est donc classée dans le groupe S.
Pour toutes les autres communes nouvelles, elles sont réparties selon les critères de l’Insee dans l’un des cinq groupes A à E. On trouvera ce renseignement dans le décret téléchargeable ci-dessous.
Rappelons qu'en février dernier, la direction de l'AMF a adopté un vœu demandant «  la clarification des procédures de recensement de la population ». L'association demande « qu’une réflexion soit engagée dans le but d’ouvrir un droit d’option pour les communes qui devraient pouvoir choisir entre le recensement par sondage, tel qu’il est pratiqué dans les communes de plus de 10 000 habitants, et le recensement général de la population municipale ». Son premier vice-président délégué, André Laignel, devrait prochainement rencontrer le directeur général de l'Insee à ce sujet.
F.L.
Télécharger le décret.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 mai 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-731 du 3 mai 2017 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges


    Lire le JO  

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