Édition du 4 mars 2002


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Recensement de la population : l'Insee substituera à la pratique actuelle une technique d'enquêtes annuelles

Les dispositions législatives relatives à Ia rénovation du recensement ont été adoptées dans le cadre de la loi "Démocratie de proximité" (articles 156 à 158), publiée le 28 février au Journal officiel. Au comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans, l'Insee substituera une technique d'enquêtes annuelles de recensement. Tous les ménages ne seront plus recensés en même temps comme c'était le cas auparavant mais la collecte sera organisée par roulement et concernera successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Rénové pour offrir des informations régulières et récentes sur les changements rapides de notre société et pour mieux répondre aux besoins des décideurs locaux, le recensement, nouvelle formule, commencera sur le terrain en 2004. Les acteurs nationaux et locaux peuvent conduire dans de meilleures conditions leurs politiques économiques et sociales s'ils disposent d'informations régulières et récentes. Les évolutions qui influent sur les mouvements et les caractéristiques de la population s'accélèrent. Dans le même temps, les compétences dévolues aux collectivités locales se multiplient. Les recensements traditionnels effectués tous les sept à neuf ans ne répondent plus à leurs nouveaux besoins. La rénovation du recensement a donc pour enjeu de mieux adapter l'offre statistique aux attentes des utilisateurs. Le recensement rénové fournira des résultats réguliers, récents et fiables sur la population et les logements. L'apport de nouveaux résultats chaque année permettra un gain de trois ans en moyenne, en termes de fraîcheur des données. La première publication de la population légale de chaque commune et des résultats statistiques sur toutes les zones géographiques aura lieu en 2008. Ces résultats seront ensuite publiés chaque année. La commune restera le territoire de base de la collecte du recensement de la population. Le recensement rénové repose sur une collecte d'information annuelle qui concerne successivement tous les territoires communaux. Une période de cinq ans est nécessaire pour que l'ensemble de ces territoires soit recensé. Les communes de moins de 10 000 habitants seront recensées exhaustivement, à raison d'une sur cinq chaque année. Dans les autres communes, le territoire communal sera réparti en 5 groupes, une même rue appartenant à plusieurs groupes. Chaque année, dans un des groupes, une partie des adresses sera sélectionnée. A ces adresses, l'ensemble des logements sera recensé. Cette collecte bénéficiera dans les grandes villes des apports des systèmes géographiques de localisation et des techniques d'échantillonnage. Elle sera actualisée notamment par l'utilisation statistique de données administratives. La collecte des informations sera organisée et contrôlée par l'Insee qui en assurera, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la confidentialité. Avec le recensement rénové, le partenariat entre l'Insee et les communes est renforcé. Les enquêtes de recensement seront préparées et réalisées par les communes ou leurs groupements qui recevront, à ce titre, une dotation forfaitaire de l'Etat. La rénovation du recensement est soumise à une large concertation. Initiée par l'Insee en 1999 auprès des ministères concernés pour les aspects réglementaires et par le Conseil national de l'information statistique pour les aspects statistiques, elle s'est poursuivie depuis avec les élus locaux et leurs associations nationales. La concertation avec les communes va se poursuivre tout au long de l'année 2002 afin de préciser, dans l'intérêt des utilisateurs, les modalités de la nouvelle méthode. Ce dialogue va nourrir le dispositif réglementaire et se concrétisera par un décret d'application de la loi pour la mise en œuvre du recensement rénové. c=http://www.adva
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mars 2002

  • Ministère du travail

    Statut du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations


     

  • Syndicat des transports d'Ile-de-France


     

  • Agence foncière et technique de la région parisienne


     

  • Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes


     

  • Agence française de sécurité sanitaire environnementale


     

  • Décharges existantes et nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés


     

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